ARE, intérim et auto-entreprise sur 3 ans

ARE, intérim et auto-entreprise sur 3 ans

Messagede Lografik » 08 Juin 2017, 14:31

Bonjour Rosecelavi,

Nouveau sur ce forum, j'espère que vous pourrez m'aider et me conseiller, en vous en remerciant par avance.

Je vous expose ma situation :

Venant de recevoir à mon domicile la visite d’un huissier de justice m’apportant une « signification de contrainte » suite au non-remboursement complet d’indemnités journalières PE trop-perçues, je me permets de solliciter votre aide et vos conseils pour savoir si j’ai encore des recours …

Auto-entrepreneur, intérimaire et inscrit à Pôle Emploi de 2011 à 2013, j’ai perçu des virements indus dus en grande partie aux décalages multiples entre les versements d’ARE, les paiements de salaires et les factures de mon activité entrepreneuriale … Bref, j’ai dû un peu jongler avec les sources de revenu pour pouvoir survivre, ces sources étant très aléatoires (de 0 à 1000 €/ms au mieux pour l’auto-entreprise et des salaires intérimaires très irréguliers et versés le 12 du mois suivant).

Le 4 septembre 2014, je reçois l’injonction de PE de rembourser le trop-perçu au titre de l’ARE s’élevant à 5878,36 € sur la période du 14 mai 2011 au 31 juillet 2013 pour le motif d’ « avoir exercé une activité professionnelle salariée ».

Après avoir eu une réponse défavorable de la part de PE pour un effacement de dette, j’ai pu reverser jusque là 3029,15 €.

Après déménagement et changement d’activité salariée et changement total de vie, j’ai dû suspendre le remboursement de la dette ; j’ai ensuite pu retrouver une activité salariée régulière et suffisante (intérim en 3/8).

Ayant un peu mis de côté cette affaire avec PE et complètement décalé au niveau administratif à cause du rythme imposé par le travail en 3/8, je reçois le 24 janvier 2017 par recommandé une mise en demeure avant poursuites en justice de régulariser le solde débiteur de 2849,21 € avant le 24 février 2017 …

N’ayant toujours pas réagi, la signification de contrainte de l’huissier de justice en date du 31 mai 2017 et reçu le 7 juin dernier s’élève donc à 2849,21 € + 171,12 € de frais de justice et frais administratifs soit 3020,33 €.

On me propose de saisir le tribunal d’instance de ma région dans les 15 jours après réception de la signification du huissier.

Je souhaitais juste avoir plus d’infos ou des conseils, souhaitant éviter si possible d’avoir à rembourser cette somme d’un coup, ce qui serait trop lourd à assumer financièrement. Voire annuler, même en partie, le reste de la dette …
On peut toujours rêver, mais en tout cas, je suis ouvert à tous conseils utiles. Trop de bonne foi pour prétexter une « phobie administrative » ^^, mais je pense que je pourrais revendiquer des circonstances atténuantes me permettant d’amoindrir le montant à régulariser.

Merci d’avance pour votre réponse
(et sorry pour la longueur du post aussi … :-) )

Dans l’attente,

Bien à vous,

Lografik
Lografik
 
Messages: 2
Inscription: 20 Mar 2017, 15:00

Re: ARE, intérim et auto-entreprise sur 3 ans

Messagede Rosecelavi » 08 Juin 2017, 17:52

Bonjour Lografik,

Une contrainte c'est sérieux. Vous ne pouvez pas faire l'autruche. Vous devez impérativement agir, en urgence, car une contrainte devient dans les quinze jours de sa réception l'équivalent d'un jugement définitif qui peut permettre une exécution forcée (saisie des biens, saisie des salaires...).

Je vous invite donc à aller voir un avocat pour faire opposition à cette contrainte qui doit être motivée.

En effet, si ce n'est pas un avocat qui rédige l'opposition à contrainte, votre opposition peut ne pas être prise en compte par le juge.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: ARE, intérim et auto-entreprise sur 3 ans

Messagede Lografik » 08 Juin 2017, 20:22

Merci pour votre réponse rapide et votre conseil avisé.

Je vais faire le nécessaire immédiatement.

Cordialement.

Lografik.
Lografik
 
Messages: 2
Inscription: 20 Mar 2017, 15:00


Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 5 invités

cron