CSP - refus prime de reclassement

CSP - refus prime de reclassement

Messagede pelios » 21 Juin 2017, 08:35

Bonjour,

Mon CSP allait du 21/06/2016 au 21/06/2017. J'ai effectué un CDD de 5 mois prolongeant ainsi ma date de fin au 21/09/2017.

1 mois après, j'ai trouvé un CDI me permettant de demander la prime de reclassement avec les 4 mois restant du dispositif. Cette demande a été effectué le 10 juin, bien avant le 10ème mois du dispositif.

Pole-emploi me refuse la prime de reclassement au motif que malgré le décalage de fin, le 10ème mois du CSP n'est pas le 21/07/2017 mais le 21/04/2017 comme initialement prévu.

Est-ce vrai ? Impossible de trouver le texte de loi justifiant cela. Pourriez-vous m'éclairer SVP ?

Cordialement

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Re: CSP - refus prime de reclassement

Messagede Liloo » 21 Juin 2017, 09:15

Bonjour Pelios,

Vous trouverez tous les textes relatifs au CSP ici : https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-1455540861372.pdf.

A partir de la page 20 vous verrez la durée d'allongement du CSP. C'est bien un allongement de la durée initiale qui peut aller jusqu'à maximum 15 mois de date à date. le 10 juin vous étiez dans le 12ème mois du dispositif qui a été allongé à 15 mois du fait de votre reprise d'emploi.

Cordialement

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Re: CSP - refus prime de reclassement

Messagede pelios » 21 Juin 2017, 12:24

Bonjour.

Merci pour votre réponse qui me sidère. Ma conseillère m'avait affirmé que toutes les dates du dispositifs étaient également décalées

Ce n'est pas la première fois qu'elle dit des choses fausses : la première fois c'était l'obligation de suivre une formation, peu importe laquelle du moment que c'est de l'informatique ou de l'anglais avec obligation de suivre la formation jusqu'au bout, même en cas de reprise d'emploi sinon j'aurais été obligé de rembourser les frais engagés à l'organisme de formation. Bien entendu aucun échange de mail à ce sujet entre elle et moi, c'était uniquement à l'oral.

Existerait-il à tout hasard un moyen de la dénoncer à l'administration ?

Cordialement
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Re: CSP - refus prime de reclassement

Messagede Rosecelavi » 21 Juin 2017, 16:16

pelios a écrit:

Existerait-il à tout hasard un moyen de la dénoncer à l'administration ?



Nous ne sommes pas favorable à tout ce qui pourrait s'apparenter à une délation "gratuite". Si vous avez un préjudice du à des mauvaises informations, il faut que vous fassiez un recours auprès de Pôle Emploi, qui n'aura pas de mal à savoir quel est le conseiller qui vous suit, et que vous expliquiez les erreurs commises et le préjudice subi suite à ces erreurs. Mais, pour aller au delà, par exemple devant un tribunal, il faudra que vous puissiez apporter la preuve non seulement des erreurs commises, synthèses d'entretiens ou écrits qui démontrent que vous avez eu des informations erronées, mais il faudra aussi que vous apportiez des éléments au dossier qui démontrent la réalité du préjudice.

Cordialement,

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