Radiation suite à refus de dispositif d'insertion

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Radiation suite à refus de dispositif d'insertion

Messagede R04d » 27 Juin 2017, 10:49

Bonjour, ma situation est simple. J'ai eu récemment un entretien avec les responsables d'un dispositif d'insertion. Quand il m'ont recontacté par téléphone pour me dire que j'étais accepté, j'ai malheureusement du refuser la proposition pour deux raisons. La première est que vivant dans un coin assez mal desservi par les bus, j'étais dans l'incapacité d'être sur place à l'heure. La deuxième est que d'ici la fin de l'été, j'envisage de quitter la région pour aller m'installer ailleurs. Le dispositif étant un CDD se déroulant sur 4 mois minimum, il m'était par conséquent impossible de rester jusqu'au bout.
Suite à cela, j'ai reçu samedi un courrier du pole emploi sur mon espace personnel m'avertissant que je serai radié et qu'il me reste 10 jours pour me justifier. Je leur ai donc répondu par mail en leur citant les motifs marqués plus haut. En me connectant ce matin, je constate que la procédure de radiation a déjà été effectuée et que je pourrai me réinscrire à partir du 11 juillet.
J'ai donc deux questions.
Est-il trop tard pour faire un recourt visant à annuler la procédure de radiation ? D'autant plus qu'en l'état actuel des choses, mon motif de refus était tout à fait légitime.
Je perçois le RSA, est-ce qu'il va m'être coupé dans l'immédiat ? Si ce n'est pas le cas et que je fais ma réinscription le 11 juillet, est-ce que je risque malgré tout de le perdre ?
Il s'agit actuellement de ma seule ressource pour vivre et je me retrouve dans une situation assez délicate.
En vous remerciant d'avance pour votre réponse.
R04d
 
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Re: Radiation suite à refus de dispositif d'insertion

Messagede Rosecelavi » 28 Juin 2017, 00:18

Bonsoir R04d,

Vous pouvez encore faire un recours auprès de Pôle Emploi pour contester cette radiation.

Vous avez deux, à réception de la décision de radiation, pour faire votre recours.

Vous pouvez donc envoyer un courrier, en recommandé avec accusé de réception. Vous préciserez en OBJET : Recours préalable en application de l’article R5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prononcée le ....... par ...........

Vous pourrez dire que vous souhaitez clarifier les raisons qui vous ont empêcher de répondre à la proposition de contrat d'insertion effectuée par Pôle Emploi le...

En effet, vous avez adressé vos observations pour expliquer que d'une part vous étiez dans l'incapacité, même avec toute la meilleure volonté du monde, d'être présent à l'heure où vous deviez être à votre poste de travail, faute d'avoir un moyen de transport personnel, car votre lieu d'habitation est mal desservi par les transports en commun et vous ne saviez pas comment surmonter cette difficulté. Pour ces raisons et d'autres d'ordre privé et familial vous avez décidé de déménager et de changer de région prochainement. Par conséquent, vous ne pouviez signer un CDD de 4 mois car vous preniez le risque de rompre ce contrat avant la fin de celui-ci.

Vous demanderez donc au Directeur du Pôle Emploi de prendre en compte les raisons qui vous ont conduit à ne pas accepter cette mission que vous ne pourriez honorer jusqu'au bout pour un motif légitime : votre déménagement prochain et ce, conformément à l'Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme qui proclame le droit de toute personne au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de la correspondance.

Vous terminerez par une formule de politesse.

Pour ce qui est du RSA, il n'est pas impossible que, si la radiation était maintenue, le Conseil Général fasse le nécessaire pour le réduire d'où l'importance de faire un recours qui soit le plus convainquant possible pour que le Directeur ait envie d'annuler cette radiation.

Bonne chance

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Radiation suite à refus de dispositif d'insertion

Messagede R04d » 28 Juin 2017, 00:57

Merci pour votre réponse Rosecelavi. Je me chargerai de faire au plus vite le recours.
Sauriez-vous me dire combien de temps la procédure visant à réduire ou couper le RSA peut prendre, je souhaiterais en effet savoir si celui que je dois percevoir au mois de juillet sera affecté ou non.
Cordialement.
R04d
 
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Re: Radiation suite à refus de dispositif d'insertion

Messagede Rosecelavi » 28 Juin 2017, 01:03

Sauriez-vous me dire combien de temps la procédure visant à réduire ou couper le RSA peut prendre


Non, ça dépend des départements.

Bonne nuit

Rosecelavi
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