Reliquats suite à Retour UE

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Reliquats suite à Retour UE

Messagede Mamads1 » 04 Juil 2017, 00:12

Bonjour à toutes et à tous,

Ma situation est la suivante :

- Fin 2013, mon contrat d'apprentissage a pris fin. Je me suis donc inscrit au PE et ai ouvert des droits. Droits jamais consommés car j'ai trouver un travail en CDI dans la foulée. Sans actualisation j'ai donc été radié.
- de fin 2013 jusqu'au 1er juillet 2015, j'ai enchainé plusieurs CDI. Je précise que j'ai toujours démissionné de chacun des ces emplois pour en retrouver un autre.
- Du 1er juillet 2015 à mars 2016, je suis allé en Irlande pour travailler en CDI. Mars 2016 j'ai volontairement mis fin à mon contrat car j'ai trouvé un meilleur job en espagne.
- Le 30 juin 2017, je me suis fait licencié par mon employeur pour des raisons économiques.
- LE 03 juillet, j'ai fait ma demande de réinscription sur le site de PE. On me demande de fournir le U1 irlandais (demande effectuée et dans l'attente de le recevoir) et le U1 espagnol (demande effectuée et dans l'attente de le recevoir)

Mes questions sont les suivantes :

1. En fournissant l'ensemble de ces documents, ai-je la possibilité de percevoir mes reliquats de 2013.
2. Si oui, puis-je faire appel à mon droit d'option pour que le PE se base exclusivement sur les périodes travaillées à l'étranger ?
3. J'ai cru comprendre qu'il fallait que je travaille une journée à mon retour en France. Puis-je la travailler après mon inscription au PE ? ou dois-je impérativement la faire avant mon inscription ?
4. De combien de temps je dispose pour travailler cette journée?



Par avance, merci de votre aide.

Excellente soirée
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Re: Reliquats suite à Retour UE

Messagede Rosecelavi » 04 Juil 2017, 08:11

Bonjour Mamads1,

Voici les règles pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation lors de la fin du contrat de travail exercé dans un pays d'Europe (dont vous trouverez la liste dans ce lien) :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-in ... z?id=60552

Pour pouvoir être indemnisé, il ne faut pas avoir démissionné du dernier contrat ou d'un précédent contrat de travail, ou alors, il faut avoir effectué au moins 91 jours de travail à la suite de cette démission et, il faut aussi que le dernier contrat de travail se soit terminé par une rupture de contrat indépendante de votre volonté (pas de démission).

De plus, pour pouvoir être indemnisé, il faut avoir retravaillé au moins une journée, sauf si vous êtes frontalier (cela signifie dans ce cas que vous rester domicilié en France et que vous revenez fréquemment (au moins une fois par semaine) chez vous.

Cordialement,

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Re: Reliquats suite à Retour UE

Messagede Mamads1 » 04 Juil 2017, 09:22

Rosecelavi,

Merci pour votre retour.

Si j'ai bien compris, je ne pourrai pas reprendre mes reliquats restants de 2013 ? Si toutefois, on me fournissait ces reliquats, ai-je la possibilité d'y renoncer et comment faire ? (je vous avouerai que l'indemnisation est plutôt faible car j'étais en contrat d'apprentissage à l'époque.

Pour ce qui est de la journée travaillée, de combien de temps je dispose pour l'effectuer ? Certains conseillers du PE m'expliquent, comme j'avais ouvert des droits en 2013, il me serait impossible d'être indemnisé sur la base des périodes effectuées à l'étranger.

Pour ce qui est de la journée que je dois travailler à mon retour, ai-je la possibilité de la faire après mon inscription au PE. Je suis navré mais les textes du PE ne sont pas très clairs.

Le PE me demande de transmettre les formulaires U1 avant le 7 juillet. Je ne pourrai les avoir avant un mois car les délais sont longs. PE étudiera tout de même mon dossier ?

Enfin, j'ai démissionné d'Irlande. Je ne peux logiquement pas ouvrir de droits aux allocations. Est-il donc nécessaire que je remette ce formulaire U1. Celui d'Espagne ne suffit-il pas ?



Je vous remercie pour le temps que vous mobilisez.

Mamads1
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Re: Reliquats suite à Retour UE

Messagede Rosecelavi » 04 Juil 2017, 18:53

Bonjour Mamads1,

Comme vous avez retravaillé au moins 91 jours ou 455 h à la suite de votre démission de votre emploi en Irlande. Vous pourrez donc totaliser les périodes travaillées en Irlande et en Espagne, pour ce qui concerne la durée d'indemnisation. Concernant le montant de l'indemnisation, comme je vous le dis plus haut, si vous n'êtes pas frontalier, vous devez retravailler au moins une journée en France et c'est sur la base de ce travail, effectué en dernier lieu en France, que vos indemnités seront recalculées.

Votre reliquat de 2013 ne sera pas repris. Vous bénéficierez de vos indemnités suite à vos contrat de travail en Europe, à condition que vous ayez retravaillé une journée.

Pour les formulaires U1, il faut demander à Pôle Emploi de patienter avant de faire le calcul de votre indemnisation et, si vous n'avez pas retravaillé au moins une journée en France suite après la fin de votre contrat en Espace, c'est le moment de le faire au plus vite.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Reliquats suite à Retour UE

Messagede Mamads1 » 04 Juil 2017, 21:55

Bonjour Rosecelavi,

Merci pour votre retour.

Une dernière question. Lorsque vous me dites de demander à Pôle Emploi de patienter avant de faire le calcul de votre indemnisation, de quelle manière dois-je procéder ?

Un courrier recommandé est-il nécessaire ou une simple visite suffit ? Y a-t-il un risque je perde mes droits si cela met trop de temps ?

Bien à vous
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Re: Reliquats suite à Retour UE

Messagede Rosecelavi » 05 Juil 2017, 10:58

Vous pouvez commencer par aller voir une personne chargée de l'indemnisation (agent de la gestion des droits) pour lui demander de bien vouloir mettre votre demande d'indemnisation en stand by car :

1) Vous n'avez pas tous les documents pour permettre une étude de votre dossier
2) Vous n'avez pas repris une activité à votre retour en France ce qui est impératif pour pouvoir effectuer la totalisation des périodes

Si vous voyez que la personne n'est pas suffisamment précise (ces dossiers sont de plus en plus souvent traités par un service spécialisé et centralisé) ou que vous n'arrivez pas à accéder à un agent de la gestion des droits, vous ferez un courrier en recommandé avec A. R. au Directeur de Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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