Reprise d'études et ARE

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Reprise d'études et ARE

Messagede goguisti » 06 Juil 2017, 15:29

Bonjour à tous !

Je suis actuellement salarié du secteur privé, en CDD, depuis le mois de novembre 2016 et jusqu'au mois de décembre 2017. J'aimerais reprendre dès novembre mes études en Master 1 Sciences des Religions et Sociétés (recherche) à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes.

Je suis censé toucher le chômage à la fin de mon contrat en décembre. Seulement, je sais que si je suis étudiant, je n'aurais a priori pas droit à l'indemnisation.. Sauf que les cours de ce Master sont étalés sur, au maximum, 10 heures hebdomadaires, c'est à dire 40h par mois. Donc, d'après l'article l 5312-1 du code du travail, je serai éligible à l'indemnisation.

J'ai cependant contacté pôle emploi par téléphone, qui n'a pas su me donner de réponse claire ("mmhh, il faudra voir avec votre conseiller en décembre" "a priori vous pourriez toucher les allocations, mais je ne peux pas vous l'affirmer" etc etc), ce qui m'embête beaucoup puisque je ne sais pas s'il je peux m'inscrire sereinement à cette formation...

Que pensez vous de ma situation ? puis-je m'inscrire dans ce master 1 l'esprit tranquille, ou les risques de non-indemnisations vous semblent-ils importants ?

merci beaucoup pour vos réactions !!
goguisti
 
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Re: Reprise d'études et ARE

Messagede Rosecelavi » 06 Juil 2017, 22:15

Bonjour goguisti,

L'article du code du travail qui correspond à votre situation est celui-ci :

Article R5411-10

Modifié par Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16


Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à Pôle emploi ou du renouvellement de sa demande d'emploi :
1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures par mois ;
2° Suit une action de formation n'excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d'occuper simultanément un emploi ;
3° S'absente de son domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de trente-cinq jours dans l'année civile ;
4° Est en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
5° Est incarcérée pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
6° Bénéficie d'un congé de paternité.

Vous rentrez donc dans le cadre du 2° puisque votre formation vous permet d'occuper un emploi simultanément du fait du nombre d'heures mensuelles de cours, et à fortiori de rechercher activement un emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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