Trop perçus

Trop perçus

Messagede patdu42 » 04 Juil 2017, 14:49

Bonjour
je suis assistante maternelle agréée (gros souci pour pôle emploi)
j'ai une indemnisation qui remonte à octobre 2013. entre temps j'ai perçu quelques indemnités puis j'ai comblé mes contrats.
en août 2015 je perds plusieurs activité et je m'entends dire que seule 1 sera prise en compte dans le calcul car j avais encore des droits ouverts depuis octobre 2013 et que donc toutes les activités reprises entre temps (la quasi totalité de mes contrats étaient des activités reprises donc déduites de mon salaire. en récap j'ai droit à 49e d’indemnités par jour mais comme je gagne plus.. ben pas complété malgré la perte de salaire de 1500€.

bon gré malgré je fais mes actualisations tt les mois. en envoyant mes fiches de paie depuis mon espace perso. et de temps à autre un déclenchement de paiment à tort de pôle emploi.
je me retrouve donc à leur devoir une belle petite somme dans les 3000€ mnt à force.

j'ai saisi l'instance paritaire, le médiateur qui a annulé une partie de la dette (qui datait de 3 ans) et je vais saisir le tribunal
avez vous conseils des aides pour que je puisse sortir de cette affaire ss rien leur devoir ?

merci d'avance..

Cordialement.
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Re: Trop perçus

Messagede Rosecelavi » 05 Juil 2017, 10:47

Bonjour patdu42,

Votre situation n'est pas isolée, elle a même été évoquée dans un rapport du Médiateur sur les indus/trop perçus :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ ... 000371.pdf

Comme vous pourrez le constater, celui-ci date de 2012, cela ne date donc pas d'hier.

Une autre personne devrait déposer une lettre de recours à la suite de nos échanges, cela devrait pouvoir vous aider dans les points que vous pourriez mettre en avant, notamment les jurisprudences :

viewtopic.php?f=24&t=11442

Aussitôt qu'elle aura déposé son courrier, vous pourrez revenir sur votre fil de discussion et nous faire part de ce que vous envisager de reprendre dans votre argumentaire, et je le relirai et complèterai si nécessaire. Comme je ne peux pas tout surveiller, si vous voyez que Christelle n'a pas déposé sa lettre de recours d'ici la semaine prochaine, revenez déposer un message ici pour me prévenir.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçus

Messagede patdu42 » 06 Juil 2017, 11:11

bonjour
merci pour votre aide.
je viens de poster un message.
je vais reprendre tout mon dossier aevc trop perçu, contestation de trop perçu, refus de l'instance paritaire, courrier médiateur, réponse du médiateur.
je viens de recevoir de nouveau début de semaine un recommandé de mise en demeure pour un de ces trop perçu.
je vais faire tout partir en meme temps.
mais jene vais pas attendre la réponse de christelle sinon ca va retarder mon instruction sauf si son courrier est déjà fait.
a voir
merci
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Re: Trop perçus

Messagede patdu42 » 06 Juil 2017, 11:24

tribunal admanistratif lyon.jpg
tribunal admanistratif lyon.jpg (184.22 Kio) Vu 3225 fois


voila la réponse apportées pour savoir les démarches à suivre
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Re: Trop perçus

Messagede Rosecelavi » 06 Juil 2017, 12:16

Bonjour patdu42,

J'ai lu dans un autre fil de discussion que vous vous "promeniez" (ou du moins votre dossier) de tribunal en tribunal.

Or, vous mettez en pièce jointe le mode opératoire pour saisir le tribunal administratif sachant que tous les recours ne passent pas par le tribunal administratif. Quand il s'agit d'un litige/contentieux ARE, (contrairement aux allocations Etat comme l'ASS), le tribunal compétent est le tribunal de grande instance (TGI).

Concernant le courrier dont je vous parle, je viens d'appeler Christelle qui va le mettre sur le forum très vite.

Je vous recommande de patienter et de poser éventuellement des questions précises si vous en voyez l'utilité, plutôt que de vous précipiter pour faire un recours sans savoir si vous êtes au bon endroit et si vous n'avez rien oublié dans les moyens pour vous défendre..

Vous pouvez d'ailleurs mettre ici la copie de ce que vous envisagez d'envoyer si vous voulez que l'on vous conseille.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçus

Messagede patdu42 » 06 Juil 2017, 12:23

re.
mon dossier a été envoyé au juge e proximité de st etienne plus grosse ville à coté de mon domicile ceux ci m'ont renvoyé vers le tribunal de grande instance de Montbrison d'ou d’après eux je dépendrai
j'ai envoyé tt cela en avril sans aucune réponse.
suite à une discussion où il était mention du tribunal administratif j'ai donc contacté l TGI ce matin la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que le tribunal n’était pas compétent dans cette requête !!! et qu'il fallait d’après lui mais il ne savais pas trop comment m'aiguiller plutôt attendre que pole emploi saisisse la justice et la à ce moment se défendre.

oui je veux bien attendre le courrier pour m'en inspirer.
mais où l'adresser alors ?
j'ai envoyé un mail ce matin au tribunal administratif de LYon suite à l'appel au TGI de Montbrison et je vous ai posté leur réponse.
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Re: Trop perçus

Messagede Rosecelavi » 06 Juil 2017, 13:11

patdu42 a écrit:re.
qu'il fallait d’après lui mais il ne savais pas trop comment m'aiguiller plutôt attendre que pole emploi saisisse la justice et la à ce moment se défendre.



Je pense aussi la même chose, il vaudrait mieux attendre que Pôle Emploi vous assigne ou émette une astreinte, et vous défendre.

Pour le tribunal, je maintiens que pour les trop perçus ARE c'est le tribunal de grande instance et pas le tribunal administratif.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Trop perçus

Messagede patdu42 » 06 Juil 2017, 16:12

j'ai reçu un lettre ar avant poursuite j'ai jusqu'au 24 juillet pour rembourser un des trop perçu
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Re: Trop perçus

Messagede Rosecelavi » 06 Juil 2017, 22:23

Bonjour patdu42,

Je ne sais pas quels sont les courriers que vous avez envoyés à Pôle Emploi et si avant le passage à l'IPR vous avez contesté le trop perçu. Attention, il ne s'agit pas seulement d'avoir demandé l'annulation du trop perçu à l'IPR, mais de contester le trop perçu car vous considériez que vous ne deviez pas les sommes réclamées avec arguments à l'appui.

Si vous n'avez pas fait cette contestation, vous ne pouvez pas faire de recours au tribunal. Il faut aussi apporter la preuve que Pôle Emploi a bien reçu cette contestation.

Bref, je ne connais pas votre dossier, je ne sais pas si le trop perçu réclamé est réel ou pas, ou si une partie de celui-ci l'est. C'est très difficile de vous dire exactement ce que vous devez faire à partir des informations que nous avons.

Voici ici le courrier que j'ai fait à Christelle à partir des informations que j'avais :

https://www.recours-radiation.fr/observ ... 24&t=11442

Peut-être si vous considérez que certains passages correspondent à votre situation, vous pouvez vous en inspirez à condition que vous ayez fait en amont, une contestation auprès de Pôle Emploi (comme dit plus haut).

Cordialement,

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