AE et cumul ARE puis ASS, encore et toujours

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AE et cumul ARE puis ASS, encore et toujours

Messagede alien86 » 18 Juil 2017, 11:43

Bonjour,

Me voici avec un énième cas de cumul auto-entrepreneur/ARE puis ASS.

Suite à déménagement j’ai changé d’agence pôle emploi et un contrôle de ma situation a eu lieu, j’ai eu un RDV aujourd’hui et on m’annonce un indu de + de 27000 euros, mais le dossier n’est pas tout à fait bouclé, le chiffre est encore à préciser !
Le but du RDV aujourd’hui était juste de confirmer mon parcours (car formation et CDD pendant l’ARE).

En résumé, je suis AE depuis février 2010, avec un emploi salarié en parallèle. J’ai été licenciée de cet emploi fin 2010.
Lors de l’entretien d’inscription j’ai bien dit que j’étais AE mais la seule information obtenue à l époque a été : ça n’a rien à voir avec de vos droits qui dépendent uniquement de votre emploi salarié. Je ne sais même pas si mon AE a été notée, et on ne m’a jamais parler de limite de cumul ni indiqué de déclarer mon CA lors de l’actualisation.

Grosse erreur de ma part, j’ai fait confiance, je n’ai même pas gardé mon dossier d’inscription de 2010, je n’ai jamais déclaré mon CA pendant cette période d’ARE, donc, bien évidemment, je suis considérée comme fraudeuse et ne peux pas apporter la preuve du contraire.
Bref, pour cette période, j’ai compris que je vais devoir payer l’indu puisque non défendable. Je fais donc une croix là-dessus malgré ma colère.


Là où je me pose des interrogations quant à la suite à donner, c’est sur la période ASS (fin 2012 à ce jour).

En effet, si j’ai continué la même erreur d’actualisation, j’ai cependant fourni tous les 6 mois, avec le questionnaire de renouvellement, mes avis d’imposition et toujours indiqué mon CA dans les cases prévues sur le document, et mon ASS m’a été intégralement payée malgré tout pendant 4 ans.

Tout ça accompagné des mots suivants « nous venons de procéder à l’examen de vos ressources et nous constatons qu’elles sont inférieures au plafond prévu par le code du travail. En conséquence le renouvellement de votre ASS est renouvelé ». Puis sur mes relevés de situation : « allocation brute de xx € tenant compte de vos ressources déclarées de xx € ».
Tout ça bien m’a conforté dans mon erreur, puisque mes avis d’imposition mentionnent bien des revenus auto-entrepreneur (écrit en toutes lettres) , donc puisque ça n’a eu aucune conséquence, chaque semestre et pendant 4 ans, j’étais loin d’imaginer que j’étais en tort depuis le début.

Ma question est de savoir si pour l’ASS, il serait intéressant d’aller jusqu’au tribunal et de faire jouer la jurisprudence vue sur votre forum : https://legimobile.fr/fr/jp/a/caa/75056/2009/11/30/09PA01716/

Je me pose la question car je n’ai pas droit à l’aide juridictionnelle, donc je devrais payer un avocat si je décide d’aller au tribunal.

Il s’agira quand-même d’un indu de + de 21 000 € pour cette seule période, donc la balance frais d’avocat /somme de l’indu entre en compte.

En vous basant sur votre expérience et les dossiers similaires dont vous avez pu avoir connaissance, pensez-vous que je puisse tenter ou est-ce peine perdue ?

Le fait d’accepter de régulariser la période ARE peut-il jouer en ma faveur ?

J’espère que vous voudrez bien me donner votre impression car j’avoue que seul votre forum m’a été d’une aide efficace dans cette situation incroyable.
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Re: AE et cumul ARE puis ASS, encore et toujours

Messagede Rosecelavi » 19 Juil 2017, 10:11

Bonjour alien86,

Il est très difficile de vous dire si vous pouvez gagner, même avec cette jurisprudence, et ce, pour de multiples raisons.

Tout d'abord, une situation est rarement identique à une autre, ensuite, une jurisprudence peut en chasser une autre. Vous devez pouvoir obtenir un avis d'un avocat en le rencontrant une première fois. Vous pouvez convenir avec lui que lors du premier entretien, vous souhaitez avoir un avis sur la faisabilité d'une procédure et vos chances d'obtenir gain de cause. En gros, avec un dossier le plus complet possible, des arguments que vous prépareriez en amont : justificatifs de vos déclarations dans les demandes d'ASS successives, les avis d'imposition (le tout qui démontre que Pôle Emploi ne pouvait pas ignorer que vous aviez des revenus autres vu que vous leur en fournissiez les preuves), cette jurisprudence, mais aussi, sur l'obligation d'information et ce conseil, celle-ci :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1

Peut-être que cet avocat vous demandera des honoraires pour cette avis, et, si toutefois, il pense que cela vaut le coût de tenter la chose, vous pouvez ensuite demander à ce qu'une convention soit établie pour toute la procédure, avec les honoraires liés à celle-ci.

Nous connaissons un avocat sur Paris, si ça vous intéresse, on peut vous communiquer ses coordonnées.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: AE et cumul ARE puis ASS, encore et toujours

Messagede alien86 » 19 Juil 2017, 11:06

Bonjour,

Je vous remercie pour vos conseils, j'ai toutes les pièces nécessaires au dossier, et j'irai voir un avocat pour une première consultation dès que j'aurai le document détaillé de pôle emploi sur cet indu avec le montant final.
Je veux bien les coordonnées que vous me proposez, cependant, je ne suis pas sur Paris, mais il pourra peut-être me recommander un confrère dans ma ville.

Merci encore pour tout ce que vous faites, lire les témoignages de ce forum m'a vraiment permis de mieux comprendre ce qui m'arrivait, et surtout de ne pas me sentir totalement perdue face à cette situation.
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Re: AE et cumul ARE puis ASS, encore et toujours

Messagede Rosecelavi » 19 Juil 2017, 11:07

Pouvez-vous me dire dans quelle ville vous habitez ?
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Re: AE et cumul ARE puis ASS, encore et toujours

Messagede alien86 » 19 Juil 2017, 11:08

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Dernière édition par alien86 le 19 Juil 2017, 14:47, édité 1 fois.
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Re: AE et cumul ARE puis ASS, encore et toujours

Messagede Rosecelavi » 19 Juil 2017, 11:26

Je vous ai fait parvenir des adresses.

Cordialement,

Rosecelavi
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