[RESOLU] ARE, 5 mois de travail, mais que 4 pris en compte

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Messagede Mick83 » 24 Juil 2017, 17:31

Bonjour,

Depuis début 2015, je perçois les ASS, mais entre temps, j'ai retrouvé des intérim, de petits CDD, mais jusqu'à fin 2016, je n'ai jamais réussi à cumuler 4 mois de travail pour ouvrir de nouveaux droits à l'ARE. Donc à début 2017, je suis toujours en ASS, mais avec l'équivalent de 3 mois et demi d'attestations employeurs. Il me manquait plus que 81 heures de travail.

Avril 2017, je trouve un CDD de 1 mois, mais vu que je suis en ASS, j'ai eu droit au cumul intégral de mon salaire avec les ASS (valable les 3 premiers mois) Donc jusque là, il n'y a aucun problème.

Suite à cette fin de CDD d'avril, donc avec une attestation employeur, l''entreprise me refait un nouveau CDD sur le même poste, donc à compter du 1 er mai. Donc 2 CDD consécutifs et sans interruption entre les deux.

Le mois de mai passe, je fais mon actualisation, j'envoie une nouvelle fois mon bulletin de salaire à PE TSA Bordeaux, puis je reçois pour le deuxième mois le cumul en ASS.

Le 6 juin, je fini ce deuxième CDD, puis j'envoie une nouvelle fois mon bulletin de salaire à PE, et je perçois la différence en cumul ASS. Donc 3 mois de cumul ASS, puisque j'étais encore en ASS et que j'y ai travaillé de avril à juin sans interruption.

Suite à cette fin de CDD, et étant au chômage total, je réuni donc toutes mes attestations de 2015 à 2017, et j'envoie le tout à PE avec ma demande d'allocation à l'ARE.

Réponse : Vous êtes admis à l'ARE faisant suite à la fin du contrat de travail du 30 avril 2017, vous êtes indemnisable à compter du 8 mai 2017.

Et c'est là que je comprend plus rien, car je veux bien avoir eu suffisamment d'heures au 30 avril, mais en mai j'y travaillais encore, donc je me voyait mal faire une demande à l'ARE en mai. Ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi n'ont ils pas pris l'ensemble de mes 2 dernières attestations, vu que je travaillais dans la même entreprise, et pour le même poste. Si j'ai bien compris, PE m'a carrément mit le deuxième CDD qui est consécutif au premier en droits rechargeable ?

Donc pour récapituler, j'envoie mes attestations en juin suite à la fin de mon dernier contrat de travail, pour m'annoncer que je suis indemnisable à compter du 8 mai 2017, mais sauf que j'ai continué à travailler jusqu'en juin 2017 sans interruption.

L'impacte ? C'est qu'ils vont surement aussi me réclamer les ASS perçu pour mai et juin, puis la CAF avec les APL qui vont êtres recalculées pour mai et juin, c'est carrément la cata, ca risque de me faire pas loin de 1500 € et de me retrouver sans aucune allocation en aout.

Sans prendre en compte ce dernier contrat, je ne suis donc pas indemnisable qu'à compter de juin, mais rétroactivement à mai, je me retrouve également avec 136 jours indemnisable au lieu de 179 jours et en cadeau les ASS en trop perçus.

1) Ont ils le droits de ne pas tenir compte de ce deuxième CDD consécutif ? Ou c'est juste l’informatique qui a révélé 4 mois d'activité à fin avril ? D'ailleurs, je ne comprend pas pourquoi suite à l'envoie de mes bulletins de salaires tout les mois, que l'informatique n'a pas signalé que j'avais atteint suffisamment d'heures, et me couper le cumul des ASS (ce qui me paraitrait un contrôle logique, puisque les ASS sont versé quand la personne n'a plus droit à l'ARE, donc à force de travailler en étant en ASS, forcement, la personne va un jour atteindre les 4 mois)

2) Et si je ne souhaite pas que ce dernier CDD soit en droits rechargeable, mais inclus dans les 4 premiers mois du calcul ? Le droit à l'option n'en parle pas, ou le cas ne c'est pas encore présenté, mais pourtant, il me semblait que PE a toujours proposé la situation la plus favorable. Bref en gros, j'ai bien travaillé de avril à juin non stop, mais PE retiens uniquement le mois d'avril car ce dernier a une fin de contrat ouvrant des droits à l'ARE (C'est du n'importe quoi)

D'ailleurs, j'ai fais une simulation ARE sur le site de Pole Emploi, et j'ai bien saisis toutes les attestations date par date, salaires, et ICP, et je n'ai pas eu comme réponse que je serai indemnisé à compter de mai, mais bien à compter de juin avec 179 jours d'indemnisations et rien qui ne parle du dernier contrat de mai à juin comme étant rechargeable. Donc toutes les attestations sont bien prises en compte pour un seul calcul à l'ARE et il n'a pas bloqué sur le CDD de fin avril.

Toutes suggestions seront les bienvenues,

Merci par avance
Dernière édition par Mick83 le 25 Juil 2017, 11:55, édité 1 fois.
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Re: ARE, 5 mois de travail, mais que 4 pris en compte

Messagede Rosecelavi » 24 Juil 2017, 18:23

Bonjour Mick83,

Je pense que vous avez intérêt à aller directement à Pôle Emploi avec votre dossier sous le bras pour rencontrer une personne chargée de l'indemnisation. Elle regardera votre dossier papier et ce qui est enregistré au niveau informatique, et elle pourra voir si erreur il y a, et si elle doit apporter des modifications dans votre dossier, elle pourra aussi, le cas échéant, vous apporter les explications nécessaires à votre compréhension. Si on ne peut pas vous recevoir tout de suite, vous demanderez un RDV.

Si on vous refuse le rendez-vous, il faudra le demander en recommandé avec accusé de réception afin de leur dire que vous avez besoin d'explications concernant votre indemnisation qui ne vous semble pas cohérente, et vous préciserez que vous vous êtes déplacé pour avoir des explications, n'ayant pu les obtenir, vous souhaitez rencontrer une personne spécialiste en gestion des droits.

Cordialement,

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Re: ARE, 5 mois de travail, mais que 4 pris en compte

Messagede Mick83 » 24 Juil 2017, 18:46

Bonjour Rosecelavi,

Merci de votre réponse, mais demain matin je vais aller les voir.

Mais pensez vous que du fait qu'à fin avril, donc avec une attestation employeur de fin de CDD, que pour eux j'aurai dû faire une demande à l'ARE ?

Oui car en effet, j'ai du coup 2 attestations employeurs qui couvre de mai à juin, et à mon avis c'est le problème.

L'attestation de fin avril a visiblement suffit pour déclencher des droits à l'ARE, car du coup j'avais plus de 610 heures ou 4 mois de 2015 à fin 2017, même si j'ai entrepris un deuxième CDD par la suite.

Donc, il me semble comprendre que l'attestation de mai à juin ne sert à rien, et ne servira que pour de prochains calculs ?

C'est certain que si j'avais eu qu'une seule attestation pour les deux périodes, ca aurait été mieux.
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Re: ARE, 5 mois de travail, mais que 4 pris en compte

Messagede Rosecelavi » 25 Juil 2017, 09:38

Bonjour Mick83,

Je ne peux pas vous répondre car je n'ai pas tous les éléments de votre dossier. Je ne peux faire que des suppositions. Par exemple, Pôle Emploi a pu, à partir de documents reçus faire un calcul de votre indemnisation sans prendre en compte la période de travail dont le contrat était en cours.

Je pensais aux droits rechargeables, mais pour que vos droits soient rechargés, il faut que vous ayez déjà une ouverture de droits à l'ARE qui soit suivie d'une fin de contrat de travail d'au moins 150 h alors que vos droits ne sont pas encore épuisés..

Si c'est ça, tout ce qui est rechargé (donc pas dans le calcul initial pour ouvrir vos droits) vous sera versé quand vous aurez épuisé votre reliquat de droits initialement ouverts. A chaque fois que vous retravaillez, cela repousse la perception de votre reliquat d'autant, voir ici :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... z?id=61800

A partir des éléments que Pôle Emploi détient et a enregistré dans votre dossier et ceux que vous leur apporterez, le conseiller gestion des droits pourra vous expliquer ce qu'il en est, comment vos droits ont été calculés, ce qui a été pris en compte dans un premier temps, ce qui a été rechargé si c'est le cas etc...

Cordialement,

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Re: ARE, 5 mois de travail, mais que 4 pris en compte

Messagede Mick83 » 25 Juil 2017, 11:53

Bonjour Rosecelavi,

Bon, problème résolu, je viens de revenir de Pole Emploi et j'ai demandé des explications.

Ils ont vite compris mon problème, et effectivement de faire une demande d'allocation en juin (après mon dernier contrat de travail) et être indemnisé à compter de mai suite à l'avant dernier contrat d'avril, occasionne beaucoup de problèmes juste pour une attestation non prise en compte, et effectivement elle fut considérée comme rechargeable.

Pour que cela puisse servir, je détail "l'avant" et "l’après" d’être aller à Pole Emploi, et la différence est de taille.

Avant :
Je fini mon dernier contrat le 6 juin, mais on prend en compte que 4 mois sur plus de 5 mois de travail, donc du coup "indemnisable" à compter du 8 mai 2017 . Résultat des courses, j'ai uniquement 136 jours d'indemnisable, devoir rembourser le cumul ASS de mai et juin (puisque "indemnisable" rétroactivement à l'ARE) donc un indu de 961 €, puis certainement un recalcule des APL sur mai et juin, car être en ASS et percevoir un salaire, il y a au minimum 161 € de différence par mois, soit un indu CAF de 322 € (j'ai fais les calcul, l'année dernière la CAF m'a déjà fait le coup en trouvant du travail) Le plus surprenant, c'est que du coup avec la carences, congés payés suite à la fin de mon dernier contrat de travail, je suis indemnisé qu'à compter du 27 juin, soit que 4 jours d'indemnisations à l'ARE. En gros, mes revenus pour le mois de juillet donnerait ceci : Mon salaire de juin sur 6 jours, et 4 jours d'alloc à l'ARE. Puis paf, 161 € de moins sur mes APL, et les 961 € d'ASS à rembourser, puis encore 1 mois d'APL à devoir.

Après :
Expliquant toute cette problématique à Pole Emploi et que cette dernière attestation employeur est successive à l'avant dernier CDD d'avril et qu'il serait normal de l’intégrer dans le calcul. En gros, saisir informatiquement deux attestations en une seule, vu que c'est chez le même employeur et qu'il n'y a pas eu rupture entre les deux CDD.

C'était effectivement la seule solution, et je suis donc reparti avec une nouvelle notification de droits ^^ Résultat des courses, J'ai 180 jours d'indemnisations et non plus 136 jours. Je suis indemnisable à compter du 18 juin 2017 et non plus au 8 mai (donc déjà je ne percevrait pas que 4 jours d'ARE pour juin) et donc du coup, mai et juin j'étais bien en ASS, donc je n'aurait pas à rembourser les 2 mois de cumul et un recalcule des APL.

Comme quoi, ca tiens vraiment pas à grand chose. Merci Rose de vos réponses :)
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Re: [RESOLU] ARE, 5 mois de travail, mais que 4 pris en compte

Messagede Rosecelavi » 25 Juil 2017, 17:58

Bonjour Mick83,

Bon tant mieux, c'est effectivement une affaire résolue !

Cordialement,

Rosecelavi
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