Avertissement de radiation suite à plusieurs invitations

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

Avertissement de radiation suite à plusieurs invitations

Messagede LsX » 26 Juil 2017, 14:05

Bonjour,

J'ai reçu dernièrement 3 invitations à des réunions de ce type :

Objet : Invitation à une information collective de prestation

Monsieur XX,
Afin de vous aider dans vos démarches de recherche d'emploi, Pôle emploi vous propose de participer à la
réunion de présentation de la prestation : Activ'emploi.
Vous êtes invité à une réunion de présentation de la prestation le mercredi 19 juillet 2017 à 09 h 00, avec le
prestataire CAGIP (SieGE SOCIAL) et l'animateur XX, à l'adresse suivante :

Informations complémentaires : Prévoir 1 heure 30..


Et aujourd'hui je viens de recevoir ce courrier :

Le 21 Juillet 2017,

Objet : Avertissement avant radiation pour non respect des obligations de recherche d'emploi

Monsieur XX,
Lors de votre inscription comme demandeur d'emploi, vous avez élaboré conjointement avec votre conseiller votre projet personnalisé d'accès à l'emploi.
Or vous n'avez pas accompli d'actes positifs et répétés de recherche en vue de retrouver un emploi ou, le cas échéant, de créer ou reprendre une entreprise.
En effet, absences non excusées réunions d'information collective activ'emploi du 19/4, 5/7 et 19/7

Peut-être avez-vous retrouvé un emploi ; dans ce cas, je vous remercie de nous le faire savoir.

Si vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception du présent courrier pour me faire parvenir, par écrit, les raisons de cette recherche d'emploi insuffisante.

Pendant ce délai de 10 jours, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, d'être reçu à votre pôle emploi.
Vous pouvez, à cette occasion, vous faire accompagner par la personne de votre choix.

En l'absence de réponse ou de motif légitime de votre part, attesté le cas échéant par des justificatifs, je serai contraint(e), conformément aux articles L. 5412-1 et R. 5412-1 à R. 5412-8 du code du travail, de procéder à votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 15 jours à 6 mois. J'attire votre attention sur le fait que cette décision entraînera une interruption du versement de votre indemnisation, si vous en bénéficiez.

Si vous bénéficiez du RSA, cette décision sera transmise au Président du Conseil départemental qui pourra
décider d'interrompre le versement de ce revenu.


Je pensais que c'était des invitations et donc non obligatoire, de plus il n'est écrit nul part sur la lettre que je dois me justifier si je ne viens pas.
Ayant demandé de recevoir les échanges avec pole emploi par courrier, je ne regarde pas mes courriers sur le site internet, or je viens de m'apercevoir que sur le site il est écrit dans "type de courrier" que c'est une "Convocation Services prescrits" mais comme vous pouvez le voir sur les lettres papier, il n'est pas écrit que c'est une convocation...

Que me conseillez-vous de faire ?

Merci pour votre aide
LsX
 
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Re: Avertissement de radiation suite à plusieurs invitations

Messagede sanjy » 26 Juil 2017, 16:24

Il m'arrive exactement la même chose que vous.
Sauf que je précise que j'ai eu une réunion "d'après formation" où là deux femmes de pôle emploi nous demandent si on a besoin d'aide dans nos démarche et nous explique qu'il y a une information pour l'aide à la recherche pour l'emploi mais à aucun moment il a été précisé que c'était obligatoire bien au contraire. Le termes "invitation" sur la lettre au lieu de " convocation" comme à l'habitude, ne m'a donc pas plus alerté sur le caractère obligatoire de cette séance. Mon véhicule est au garage depuis 15 jours pour une grosse panne et je n'y suis donc pas allé. Es ce que cette raison avec preuves à l'appui peut justifier cette absence?
sanjy
 
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Re: Avertissement de radiation suite à plusieurs invitations

Messagede Rosecelavi » 27 Juil 2017, 09:10

Bonjour LsX, bonjour sanjy,

Voilà le courrier que je vous propose d'envoyer, en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez :

OBJET : OBSERVATIONS SUITE A AVERTISSEMENT AVANT RADIATION

Monsieur le Directeur,

J'ai reçu le (indiquer ici la date de réception du courrier) une INVITATION à une information collective de prestation.

S'agissant d'une invitation dans laquelle aucune information relative à une obligation de se présenter à cette information collective n'était indiquée, sous peine de radiation, je n'ai pas donné suite à celle invitation.

En effet, il n'était nullement précisé dans cette invitation qu'en cas d'absence, je risquerai une radiation, d'ailleurs, dans ce cas, vous m'auriez adressé non pas une invitation, mais une convocation.

Si l'Article L5412-1 prévoit une sanction de radiation en cas de refus d'une prestation ou d'une absence à convocation, il ne prévoit pas de sanction dans le cadre d'une invitation.

Par conséquent, je vous demande, de bien vouloir interrompre cette procédure de radiation qui apparaîtrait comme abusive si toutefois elle était prononcée.


Vous terminez par une formule de politesse, vous n'oubliez pas de signer, de dater, et vous garderez la copie du courrier à laquelle vous attacherez l'accusé de réception quand vous le recevrez.

Si la radiation devait être prononcée, vous pourrez faire un recours contre la décision de radiation, en reprenant les termes de cette lettre d'observations, mais en remplaçant "avertissement" par décision de radiation.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Avertissement de radiation suite à plusieurs invitations

Messagede LsX » 27 Juil 2017, 13:03

Merci beaucoup pour toutes ces informations et le modèle de lettre.
Je vous tiendrais au courant de la suite.
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Re: Avertissement de radiation suite à plusieurs invitations

Messagede sanjy » 27 Juil 2017, 13:52

Je vous remercie, quelle situation le pire est que je ne pouvait vraiment pas y aller et j'ai privilégié ma recherche d'emploi et de rendez-vous, je ne regrette pas car j'ai trouvé et je travail demain!! ^^ Il me restait 3 mois et c'est pas le problème mais j'ai peur qui me supprime le mois de juillet alors que je vais avoir une grosse facture de voiture... Ils sont pas là pour aider..
En tout cas encore merci pour vos conseils, je vous souhaite un bon week end!
Cordialement
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Re: Avertissement de radiation suite à plusieurs invitations

Messagede Rosecelavi » 27 Juil 2017, 22:40

Alors, vous ajouterez sanjy, ce que vous nous dites ici, à savoir que vous avez privilégié votre recherche d'emploi, si vous pouvez apporter une preuve que ce jour là, vous étiez reçu en entretien par un employeur c'est encore mieux, mais vous pouvez, aussi faire savoir que vos recherches ont été fructueuses puisque vous avez retrouvé un emploi et que vous commencez le.... (préciser la date).

Cordialement,

Rosecelavi

P. S. : tenez-nous au courant.
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