Retour en France après 3 ans à l'étranger

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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede luc4491 » 17 Fév 2017, 07:54

Bonjour,

Merci encore pour ces informations !

J'habite Yssingeaux en Haute-Loire, il y a un tribunal d'instance au Puy-en-Velay.
J'ai vus que je peux contacter le tribunal pour avoir des informations.

Encore merci,

Cordialement,

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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede Rosecelavi » 17 Fév 2017, 13:40

Nous vous informons que le forum est fermé depuis la fin de la matinée. Il ouvrira de nouveau lundi.

Cordialement,

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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede luc4491 » 07 Mar 2017, 12:32

Bonjour,

Je viens d'avoir la réponse de Pole Emploi sur ma demande d'examen de mon dossier par le service juridique de l'UNEDIC.

Le service de prevention et de lutte contre la fraude m'a envoyé un courrier en A/R pour que je leur envoie "dans les plus bref delais" un extrait de mon compte bancaire qui prouve que j'ai bien été payé.Cependant, j'ai été payé en espèce pour mon travail CESU d'une journée... Cette demande est très très étrange...Et surtout ne fait aucun cas de ma demande auprès du Directeur Régionale en copie au Médiateur...
Est-ce habituelle ? J'avoue ne pas vraiment comprendre.

Cordialement

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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede Rosecelavi » 07 Mar 2017, 19:04

Bonsoir luc4491,

C'est une pratique courante de la part de ce service, jusqu'ici elle était souvent utilisée pour les intermittents du spectacle qui ont un système semblable au CESU (le GUSO).

Il existe un texte de loi qui dit que l'on peut être payé en liquide si le salaire est inférieur à 1500 euros, voir ici :

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2308

Il suffit que vous demandiez à la personne qui vous a embauché en CESU de vous faire un reçu de paiement en espèces que vous signerez tous les deux, avec la date de remise des espèces, le montant, le motif du paiement (salaire période du... au....). Vous devriez trouver facilement un modèle.

Si le service des fraudes persiste à vous chercher des noises, revenez pour nous le dire.

Cordialement,

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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede luc4491 » 09 Mar 2017, 17:21

Bonjour,

Merci pour ces informations

La personne qui m'avait embauché pour mon travail a pris contact avec moi pour me dire que le service de prevention et de lutte contre la fraude l'avait contacté par téléphone pour lui posé les questions suivantes:
- est-ce que j'ai bien travaillé pour lui à la date données (/oui)
- est-ce que j'ai bien été payé en espèce (/oui)
- est-ce que j'était de sa famille (/non)

La personne, qui est une personne âgée était anxieuse de la réaction de Pole Emploi, d'où son appel...
Nous allons établir un document justifiant de mon paiement en espèce comme vous le conseillé.

Je reçois bien l'ARE donc, si je comprend bien Pole Emploi reconnait "officiellement" mon travail et l'a prit en compte pour le calcul de ARE (malgré la diminution virtuelle, mais c'est une autre histoire). Et là il semble que je sois mis "sous surveillance" pour "tentative de fraude" ? Est-ce que je ne dois pas recevoir une notification ou quelque chose qui m'informe que je fais l'objet d'une procédure anti-fraude ? (légalement je veux dire).

Merci de votre soutient !

Cordialement

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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede Rosecelavi » 09 Mar 2017, 17:44

Et là il semble que je sois mis "sous surveillance" pour "tentative de fraude" ? Est-ce que je ne dois pas recevoir une notification ou quelque chose qui m'informe que je fais l'objet d'une procédure anti-fraude ? (légalement je veux dire).


A Pôle Emploi, on peut vite atterrir au service des fraudes, il suffit qu'il y ait un doute, une suspicion, par exemple, que vous ayez travaillé, comme vous, en CESU avec une rémunération plus élevée que d'ordinaire. Dans le doute, le service de prévention et de lutte contre la fraude enquête, avec des méthodes douteuses, par exemple en enquêtant par téléphone quitte à vous griller auprès d'employeurs potentiels. Il y a une procédure à respecter quand il s'agit de prendre une "décision sanction", vous devez pouvoir bénéficier du principe du contradictoire, c'est à dire que l'on doit vous prévenir de la décision envisagée avant de la prendre et vous laissez la possibilité de faire vos observations, si la décision est prise, vous pouvez faire un recours contre la décision, les modalités doivent être indiquées dans la décision ainsi que les délais.

Cordialement,

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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede Mamads1 » 02 Oct 2017, 17:32

Bonjour

Luc à t il eu finalement gain de cause ?

Comment s'est terminé son histoire ?

Je suis très intéressé car suis dans un cas à peu près similaire

Bien à vous
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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede Rosecelavi » 03 Oct 2017, 12:36

Bonjour Mamads1,

J'espère qu'il verra votre message et qu'il vous répondra.

Cordialement,

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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede luc4491 » 05 Oct 2017, 10:41

Bonjour,

J'ai été absent très longtemps du forum et j'ai appris récemment le piratage du site, j'en suis navré.
J'ai obtenue en avril dernier un CDD de 3 ans en Australie et depuis le mois de mai je suis en plein dans les procédures de visa et de permis de travail. Cela correspond à un veritable travail à "temps plein" car l'immigration en Australie est très compliquée même pour un poste de chercheur à l'Université..surtout que je m'expatrie avec ma femme qui est enceinte et mon fils de 5 ans...mais l'immigration est un autre sujet!

Je reviens sur mon cas et j'ai obtenue gain de cause.

Suite aux conseils que j'ai eu sur cette plateforme, j'ai envoyé un courrier au médiateur de pôle emploi de ma région le 31 janvier 2017 qui contenait:
- un historique détaillé de mes contacts avec pole emploi
- les textes réglementaires français et européens en vigueur
- les copies des emails/courriers échanger avec Pole Emploi

J'ai obtenue une réponse le 13 avril 2017 (3 jours après avoir obtenu mon contrat en Australie...) des service du médiateur que je copie/colle ci-dessous:
Monsieur,
Votre réclamation a retenu toute mon attention. Vous contestez le calcul de votre allocation chômage, après exclusions d’une partie de vos rémunérations. Après un examen attentif en lien avec les services règlementaire de pôle emploi, il a été demandé à votre pôle emploi de procéder à la régularisation de votre dossier. Vous recevrez prochainement la notification et le rappel correspondant.
Considérant avoir répondu à votre attente, Je vous confirme que je procède à la clôture de votre réclamation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.


Cela signifie bien que l'IPT n'a aucun pouvoir pour diminuer mes allocations sur la base de "grille de salaire de référence" dans le cas d'une procédure de demande d'ARE suite à un retour après avoir travaillé dans l'UE.

Je n'ai maintenant plus aucun soucis avec Pole Emploi qui est parfaitement au courant de ma situation i.e. attente de mon visa pour l'Australie
Mon histoire semble bien se terminer, mais les angoisses, la peur et l'énervement sont dur à oublier...C'est pourquoi je tiens encore à remercier Recours Radiation pour son aide et surtout pour le soutient: ne pas être seul dans ce genre de cas est très précieux.

J'encourage tout les utilisateurs de ce site à faire un don à Recours Radiation, aussi petit soit-il pour faire vivre cette initiative !
Encore merci,

Luc
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Re: Retour en France après 3 ans à l'étranger

Messagede Rosecelavi » 05 Oct 2017, 20:20

Merci luc4491, pour tout : pour votre ténacité, pour votre témoignage et votre retour sur le site pour encourager d'autres à se battre car vous êtes la preuve que l'on peut gagner.

Merci enfin pour votre soutien financier et votre message qui fait chaud au cœur car la question de survie du site est bien posé.

Je vous souhaite plein de choses pour votre nouvelle vie en Australie pour vous et votre famille qui s'agrandit.

Bravo pour votre courage car vous avez mené plusieurs projets de vie, en même temps, tout en continuant à vous défendre avec vigueur, chapeau bas !

Cordialement,

Rosecelavi
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