Indu pôle emploi

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Messagede Diego__ » 09 Oct 2017, 11:55

Bonjour, j'ai reçu un courrier de PE (sans recommandé) pour un indu de mars 2016 (ASS 503,75) alors que je travaillais à temps partiel sur cette période et que normalement je n'avais droit à rien (plus de cumul possible depuis octobre 15). Mais tant que j'étais admissible je restais inscrit et j'actualisais chaque mois même sans rien toucher.

Alors ce qui s'est passé c'est que lorsque j'ai voulu m'actualiser en avril j'ai eu le message comme quoi l'actualisation était déjà faite pour la période de mars. Et là j'ai eu un doute car j'étais presque sûr de ne pas l'avoir déjà fait. Mais bon j'ai pas cherché plus loin et quand j'ai vu plus tard sur mon relevé bancaire que j'avais été crédité de 503,75 €, j'ai hésité à le signaler puis je me suis dit que vu que j'étais de bonne foi et que comme je n'avais rien à me reprocher je laisserais courir.

Inutile de vous dire que je ne compte pas payer cette somme et comme je dois déménager ce mois ci dans un autre département j'ai bien envie de ne pas répondre vu qu'ils n'auront pas ma nouvelle adresse pour m'envoyer une contrainte. Maintenant je viens de voir dans les textes de loi et il est bien spécifié que la mise en demeure doit être notifié par courrier en recommandé. Et comme que pour ma part je n'ai reçu qu'un simple courrier, je peux très bien rétorquer que je n'ai reçu.

Ou je me demandais si je devais faire une demande d'annulation de dette car depuis septembre je suis sans ressource (excepté la prime activité et l'als) et dans ma situation je n'ai pas envie de m'endetter. Mais sera t elle acceptée à coup sûre ?? Ce qui me fait réfléchir c'est que si je réponds pas et que je laisse passer le mois de délai imparti, je n'aurais peut être plus la possibilité de demander une annulation de la dette si ?

Merci de vos éclairages.
Diego__
 
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Re: Indu pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 09 Oct 2017, 13:25

Bonjour Diego__,

Au moment où vous avez travaillé sur la période concernée (mars 2016), si j'ai bien compris, vous n'étiez pas indemnisé, ni indemnisable ? D'ailleurs en avril 2016 vous n'étiez pas plus indemnisable ou indemnisé ?

Vous dites, depuis septembre, je suis sans ressource, mais est-ce que vous avez perçu l'ARE depuis avril 2016 et, si oui, de quelle date à quelle date ?

J'essaie de comprendre et les réponses à ces questions m'aideraient.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Indu pôle emploi

Messagede Diego__ » 09 Oct 2017, 15:47

En fait je n'étais plus indemnisé depuis octobre 2015 car j'étais arrivé au plafond du nombre d'heures ou on peut cumuler travail et ass. Je travaillais environ 70h par semaine et comme je continuais à m'actualiser j'étais encore éligible à l'ass (malgré ne plus pouvoir cumuler).

J'en déduis qu'il y a eu soit malveillance ou intrusion dans mon dossier ou un bug informatique car j'ai toujours déclarer mes heures travaillées et je n'ai jamais cherché à frauder. Et je n'ai plus jamais touché d'allocations de pôle emploi depuis ces fameux 503,75. J'ai démissionné le 31 août 2017 de mon temps partiel car je déménage dans un autre département et j'attends d'avoir aménagé pour faire une demande de rsa.
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Re: Indu pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 09 Oct 2017, 16:03

J'en déduis qu'il y a eu soit malveillance ou intrusion dans mon dossier ou un bug informatique car j'ai toujours déclarer mes heures travaillées et je n'ai jamais cherché à frauder.


Non, pas de malveillance ni de bug, juste une attestation employeur qui a du parvenir à Pôle Emploi et qui a constaté que vous n'aviez pas déclaré cette période de travail.

C'est assez difficile de vous donner des informations sur ce que vous devez faire car je n'ai pas la connaissance intégrale. Mais si vous n'avez pas déclaré votre activité alors que vous perceviez l'ASS (même réduite), il s'agit effectivement d'une omission ou d'une fausse déclaration. Pôle Emploi est en droit de vous demander de rembourser cette somme.

Ce que vous pouvez faire :

1) Demander une remise de dette à l'Instance Paritaire Régionale (qui ne l'acceptera probablement pas)
2) Demander une échelonnement de cette dette qui prend en compte vos revenus actuels et vos charges
3) Contester la dette si vraiment vous considérer que vous ne la devez pas, mais ce n'est pas ce qui apparait dans les explications que vous donnez, car vous auriez du déclarer la somme que vous avez perçue dans le cadre de votre activité professionnelle

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Indu pôle emploi

Messagede Diego__ » 09 Oct 2017, 16:28

Apparemment vous n'avez pas tout lu ce que j'ai écrit ... Je n'ai JAMAIS omis de déclarer mes heures de mars, j'ai eu un message lorsque j'ai voulu m'actualiser qui disait que l'actualisation avait déjà été effectuée ! Donc je ne suis responsable en rien dans cette histoire ! Et puis vu que je n'ai plus aucune ressource ils ont intérêt à m'annuler la dette faut pas déconner quand même !
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Re: Indu pôle emploi

Messagede Rosecelavi » 09 Oct 2017, 17:42

Euh, merci de baisser d'un ton svp !

Je vous ai bien lu, certes, il y a l'actualisation et je ne comprends pas par quelle opération du saint esprit vous avez été actualisé, mais ce n'est pas là le problème, en revanche, lorsque vous travaillez, vous devez savoir que vous devez envoyer votre fiche de paie aussitôt que vous la recevez pour déclarer à la fois votre activité, mais aussi vos revenus :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/sign ... z?id=77983

Et puis vu que je n'ai plus aucune ressource ils ont intérêt à m'annuler la dette faut pas déconner quand même !


Malheureusement, cela ne fait pas partie de leurs critères, mais comme il s'agit d'une somme inférieure à 650 euros, le Directeur d'Agence a une délégation de pouvoir pour annuler les trop perçus. C'est donc auprès de lui que vous ferez votre demande d'annulation de la dette en exerçant un recours, par lettre recommandée avec avis de réception, en lui demandant l’annulation de l’indu ou trop perçu

Cordialement,

Rosecelavi
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