Réclamation indus + Calcul d'ARE éroné

Réclamation indus + Calcul d'ARE éroné

Messagede Orion2424 » 11 Oct 2017, 10:32

Bonjour,

Voici la situation de mon épouse.
Elle est nourrice à domicile depuis des années. Ses employeurs sont donc des particuliers employeurs. De Nov 2012 à Août 2014, celle-ci a connu une période de chômage partiel pendant laquelle elle a étudié la possibilité de la création d'une micro-crèche. Elle a d'ailleurs, à cette occasion, passé un diplôme de validation des acquis. Le projet de création ne s'est finalement pas fait. Puis elle a repris une activité de nourrice à domicile.
Depuis, elle a toujours été employée à plein temps, par plusieurs familles, en garde partagée.
Or, cette année, elle a été arrêtée très tôt pour une grossesse pathologique, puis a effectué son congé maternité. Il a été convenu avec les 3 familles qui l'employaient alors d'une rupture conventionnelle après le congé maternité d'un commun accord. Pour être en règle avec les méthodes de rupture conventionnelle, mon épouse a repris le travail pendant 2 jours avant la fin de ses contrats (c'est important pour la suite). Pour 2 familles seulement, dans la mesure où elle ne travaillait que le mercredi pour la 3eme.

Mon épouse s'est inscrite à Pôle Emploi, et c'est à ce moment là que les problèmes ont commencés :

Pb n°1 : Pôle Emploi réclame 9500 euros d'indus pour la période de nov 2012 à Août 2014. Après vérification, il semble qu'il y ait en effet une erreur de notre côté, mais le montant réclamé est totalement délirant. La feuille qui détaille le calcul ne présente qu'une accumulation de sommes trop perçues sans expliquer du tout comment cela a été obtenu.

Pb n°2 : Le montant de l'ARE proposé est le minimum réglementaire. Or, cela n'est pas du tout représentatif du salaire de mon épouse ni des côtisations qu'elle a versé pendant des années à Pôle Emploi... Après 3 réclamations, une par mail auprès du conseillé, puis deux au 3949, voici la communication de Pôle Emploi :
i) retour du Conseiller : "Si vous voulez changer la période de référence vous devez demander aux 2 familles de modifier leurs attestations employeurs pour qu'elles indiquent le dernier jour travaillé comme étant celui avant l'arrêt maladie". Notre commentaire : Il semble que les arrêts ont été comptabilisés comme des jours travaillés à salaire 0. Par ailleurs, il n'est pas possible de demander une modification d'attestation employeur puisqu'elles sont justes !

ii) retour du premier appel au 3949 : "En effet, la période choisi n'est pas représentative du salaire de votre épouse". Envoyez nous un justificatif de sécu pour démontrer sa période d'arrêt et de congé mat. Notre commentaire : cela a été fait immédiatement mais n'a rien changé.

iii) retour du 2ème appel au 3949 : La personne qui a fait le calcul rappelle mon épouse et lui indique qu'il n'y a pas d'erreur. Pourtant pendant la discussion, il ressort que les revenus liés à une des familles n'ont pas été comptabilisés. La personne se défend en indiquant qu'elle n'a pas pu "retraiter" l'attestation employeur correspondante et que si cela ne nous convient pas nous devons demander une modification de cette attestation à cet employeur. Sauf qu'à notre connaissance, il n'y a pas d'erreur sur cette attestation.

Bref, je m'apprête donc à rédiger une LRAR pour contester d'une part le montant d'indus et d'autre part le calcul de l'ARE. Mais j'avoue que nous sommes totalement perdus. Le différentiel entre ce que mon épouse devrait percevoir et ce qu'elle perçoit réellement est de l'ordre de 500 euros par mois. A ce rythme, nous allons très vite vers des impayés divers... Bref, nous sommes dans une situation d'urgence et nous sommes preneurs de tous conseils.

Par avance merci
Cordialement
Orion2424
 
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Re: Réclamation indus + Calcul d'ARE éroné

Messagede Rosecelavi » 11 Oct 2017, 13:49

Bonjour Orion2424,

Or, cette année, elle a été arrêtée très tôt pour une grossesse pathologique, puis a effectué son congé maternité. Il a été convenu avec les 3 familles qui l'employaient alors d'une rupture conventionnelle après le congé maternité d'un commun accord. Pour être en règle avec les méthodes de rupture conventionnelle, mon épouse a repris le travail pendant 2 jours avant la fin de ses contrats (c'est important pour la suite). Pour 2 familles seulement, dans la mesure où elle ne travaillait que le mercredi pour la 3eme.


Quelle sont les dates de fin des derniers contrats ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Réclamation indus + Calcul d'ARE éroné

Messagede Orion2424 » 11 Oct 2017, 14:12

Merci de votre réponse rapide,

Pour l'ensemble des contrats, la date de fin est le 21/08/2017
Fin de congé maternité : 17/08/2017
Famille 1 : reprise de travail pendant 2 jours les 18 et 21 Août. Donc 21 Août dernier jour travaillé.
Famille 2 : idem
Famille 3 : pas de reprise de travail après le congé mat car travail uniquement le mercredi. Donc dernier jour travaillé le 30/11/2016.

Cordialement,
Orion2424
 
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Re: Réclamation indus + Calcul d'ARE éroné

Messagede Rosecelavi » 11 Oct 2017, 15:13

Bonjour Orion2424,

Bon, je vous ai demandé cela par erreur. En fait, je voulais chercher quelle était la convention d'assurance chômage qui s'applique, mais cela ne peut pas être la dernière en date.

En tout cas, je ne sais pas du tout comment vous aider à résoudre tous les problèmes que vous soulevez.?

Vous les avez déjà identifiés, ce qui n'est pas rien.

Je vous propose d'envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur, dans lequel vous CONTESTEREZ le trop perçu (c'est ce que vous écrirez en objet)

Vous contesterez les points que vous signalez, vos interrogations concernant ces périodes rémunérées à O euros par exemple et tout ce qui ne vous semble ni clair, ni précis, sans compter ce qui est erroné.

Vous essaierez de présenter les faits de manières chronologiques.

Ce que je ne sais pas, c'est si le logiciel applique les dernières règles d'indemnisation alors que les conventions d'assurance chômage sont différentes. Je m'explique. Comme vous le soulignez, à juste titre, les règles ont changé. A chaque convention vos droits ont été rabotés (annexe IV intermittents par exemple), il faudrait savoir si on ne vous applique pas les droits d'aujourd'hui, au moment du recalcul sur les périodes de 2012 par exemple ?

Voilà une question que vous pouvez poser, tout en expliquant que vous donnez cet exemple là, mais que normalement, vous ne devriez pas VOUS, essayer de chercher ce qui n'est pas règlementaire dans les calculs, ou si des erreurs ont été commises avant ou maintenant. En tout état de cause, il n'est pas normal que vous vous retrouviez avec une ardoise de 9500 euros chez Pôle Emploi ! Quand vous vous êtes inscrite, vous n'avez pas décidé de jouer à des jeux de hasard, à la roulette ou au bandit manchot !

De plus, tout ce qui remonte à trois ans est atteint par la prescription, donc, vous ne devez pas les rembourser même si vous les deviez, sauf si Pôle Emploi apporte la preuve que vous avez fraudé.

Vous demanderez un rendez-vous avec une personne spécialiste de l'indemnisation qui épluchera votre dossier en votre présence, qui vous produira tous les documents qui attestent de ce trop perçu, qui vous précisent les raisons de ces trop perçues, les règles qui ont été appliquées à tort et celles qui auraient du être appliquées (si erreur il y a), et ce conformément aux règles relatives à l'accès au dossier. A défaut d'obtenir les documents concernés par ce trop perçu (tous les documents), vous saisirez la CADA.

Je vous engage à faire copie de votre courrier au Médiateur National et au Défenseur des Droits.

Je veux bien lire le courrier que vous aurez fait avant que vous l'envoyez si vous le souhaitez.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Réclamation indus + Calcul d'ARE éroné

Messagede Orion2424 » 11 Oct 2017, 15:35

Merci beaucoup pour cette réponse.

Il faut donc contester totalement l'indus ? Je ne pensais contester que le montant car, il y a effectivement un soucis dans les déclarations que j'ai retrouvées sur la période.

Par ailleurs, j'ai oublié de mentionner que mon épouse est convoquée la semaine prochaine pour un rdv ayant pour but de valider les modalités de remboursement. Il est prévu qu'elle affirme simplement qu'elle ne peut se prononcer sans avoir plus d'informations sur le détail des sommes.

Quoiqu'il en soit, je vous soumettrais la lettre avant envoi.
Encore merci.
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Re: Réclamation indus + Calcul d'ARE éroné

Messagede Rosecelavi » 11 Oct 2017, 16:03

Je ne pensais contester que le montant car, il y a effectivement un soucis dans les déclarations que j'ai retrouvées sur la période.


Dans ce cas, il faudrait vérifier que Pôle Emploi n'est pas décidé d'appliquer à votre épouse une règle rétroactive qui consiste à ne pas prendre en compte des périodes de travail non déclarées ou déclarées tardivement.

Je m'explique, quand une personne ne déclare pas des périodes de travail ou bien quand elle les déclare tardivement, Pôle Emploi peut ne pas prendre en compte la ou les périodes en question pour une nouvelle ouverture de droits. Mais, cette règle est sortie récemment, elle ne peut donc pas être appliquée de manière rétroactive.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Réclamation indus + Calcul d'ARE éroné

Messagede Orion2424 » 17 Oct 2017, 09:26

Bonjour à nouveau,

Avant d'écrire la LRAR, je tenais à comprendre en détail le calcul du montant de l'indus. Nous avons donc rencontré une personne lors d'une convocation.
Elle nous a expliqué que, si je trouve un si gros décalage entre ce que j'ai calculé et ce qu'ils ont calculé, c'est simplement parce que, selon eux, la convention UNEDIC de l'époque prévoit la possibilité d'un cumul partiel de l'ARE et d'un salaire pendant seulement 15 mois. Au delà, le cumul est impossible, et l'ARE doit donc être rendue dans sont intégralité, même si ma femme ne percevait que 520 euros de salaire et pour 980 euros d'ARE...

La personne que nous avons rencontré doit nous transmettre cette information par écrit...

En attendant, je ne sais plus quelle stratégie adopter. En effet, si elle a raison, cette dette me semble totalement démesurée.
Nous serons incapables de la rembourser...

Du côté ARE, j'ai eu une personne très compréhensive au téléphone, qui a accepté de reprendre tout le calcul. De ce côté là, affaire à suivre donc...

Je me laisse jusqu'à la fin de la semaine pour prendre une décision, mais je suis très tenté de contester intégralement l'indus. J'ai beaucoup de mal à évaluer nos chances de ce côté là...

Qu'en pensez-vous ?
Bien à vous
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Re: Réclamation indus + Calcul d'ARE éroné

Messagede Rosecelavi » 17 Oct 2017, 10:01

Du côté ARE, j'ai eu une personne très compréhensive au téléphone, qui a accepté de reprendre tout le calcul. De ce côté là, affaire à suivre donc..


Attendez donc de voir le résultat de ce travail que vous a proposé cette personne compréhensive. Vous reviendrez nous dire et nous verrons en fonction ce qui parait le plus adapter à mettre en oeuvre.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Réclamation indus + Calcul d'ARE éroné

Messagede Orion2424 » 17 Oct 2017, 10:20

Cette personne a accepté de reprendre l'intégralité du calcul, il a bien constaté qu'une partie des revenus de mon épouse n'avaient pas été pris en compte. Il m'a demandé de lui renvoyer une des attestation employeur car celle-ci avait été reprise à la main par la personne qui a traité le sujet la première fois.
Enfin, il m'a confirmé que les périodes d'arrêt et de congé mat avaient été comptabilisées comme jours travaillés, ce qui n'a pas de sens.

Il m'a donné son nom et m'a indiqué qu'il revenait vers nous dès que possible. Ça fera 1 semaine demain...

Je vous tiens informée dès que j'ai du nouveau de ce côté là.
Bien à vous
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Re: Réclamation indus + Calcul d'ARE éroné

Messagede Rosecelavi » 17 Oct 2017, 22:22

Bonsoir Orion2424,

Nous attendons de vos nouvelles, mais vous semblez entre bonnes mains.

Cordialement,

Rosecelavi
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