ASS Nouvelles règles en septembre 2017

ASS Nouvelles règles en septembre 2017

Messagede Chrislo » 16 Oct 2017, 12:47

Bonjour,

En ASS depuis décembre 2014, je suis particulièrement vigilante sur les changements et la réglementation de cette allocation. Et pour cause, puisqu'en août 2016, j'ai eu le bonheur de travailler 3 semaines pour un total de 74 heures effectives et 80 heures rémunérées (15 août non travaillé mais payé).

Je me suis bagarrée plus de six mois pour voir l'allocation payée à la place des 150€ de prime forfaitaire (plus de 78H sur un 4e mois travaillé dans les six derniers mois) alors que j'avais effectué 74 heures (dans la feuille de paye indiquées en heures travaillées). Ce sont en effet les heures effectivement travaillées qui sont prises en compte tel que c'est précisé dans les textes réglementant l'ASS alors que Pôle Emploi s'obstinait à me prendre les 80 heures (en bas feuille de paye, heures payées). Mes échanges avec mon agence Pôle Emploi, le directeur de l'agence et un agent n'ont pas été des plus cordiaux pendant cette période car je revendiquai mon droit et eux campaient sur leur position ("c'est comme ça" + lettre truffée d'erreurs du directeur). J'ai du recourir par deux fois au médiateur qui finalement m'a envoyé le texte qui régit l'ASS et fait valoir mes droits. J'ai été payée de ce que l'on me devait, ai été avertie par un message téléphonique mais n'ai reçu aucune lettre explicative de mon agence.

Je passe ici les autres "conneries" qui ont été faites sur mes demandes d'allocation où l'on a oublié des abattements (30% sur le revenu du travail du conjoint au chômage lui-aussi et qui se bagarre entre petits cdd et chômage ARE)et où j'ai du retourner à l'agence pour faire valoir mes droits et entendre me dire "l'ordinateur ne se trompe pas" avant de rectifier au de l'énormité qui avait était faite dans le traitement de ma demande, et pas qu'une seule fois ...

En juin, juillet, août et septembre de cette année, je retrouve deux boulots. Le premier en juin de 70 H. Puis en juillet (18H 50), août (133) et septembre (66 h) sur un même contrat intérimaire renouvelé de période en période) en étant toujours en ASS jusqu'à décembre 2017.

Je fais mes actualisations, fournis mes feuilles de paye et suis payée de mes allocations en totalité pour les mois de juin, juillet et août (non sans mal pour le mois d'août).
J'apprends entre temps en regardant sur certains sites (vos droits.gouv) et (bulletin Pôle Emploi.org) que certaines dispositions concernant l'ASS viennent de changer. Mais aucune information sur le site Pôle Emploi ni de ma conseillère, assez muette en ce qui me concerne ...
Je prends contact avec elle pour lui demander des informations quant à ces nouveaux droits et réclament les textes régissant ces droits .. à plusieurs reprises. On me répond téléphoniquement que ces textes ne sont pas à destination des allocataires (???oups !!) puis on m'envoie un dépliant en 3 volets reprenant succinctement les nouveaux droits. Quid de ceux qui ont travaillé pendant l'ancienne période et la nouvelle période (les droits s'appliquent à compter du 1 er septembre°. Il est précisé dans ce texte que "Toutefois, les bénéficiaires de l’ASS ayant repris une activité avant le 1er septembre 2017 continuent de bénéficier de ces dispositifs jusqu’au terme des 12 mois de cumul ou seuil de 750 heures ... Les bénéficiaires de l’ASS qui bénéficiaient du dispositif d’intéressement antérieurement au 1er septembre 2017 continuent de le percevoir, dans la limite des droits restants. ". Sources : bulletin officiel de Pôle emploi n°66 du 3 août 2017. Sur le site : http://www.bo-pole-emploi.org/bulletins ... n-2017-66-"Poursuite des anciennes règles jusqu’au terme des 12 mois. Les anciennes règles d’intéressement sont applicables dès lors que le demandeur d’emploi a débuté son activité avant le 1er septembre 2017."

J'ai demandé des compléments d'information quant à mes droits et signalé ma situation afin que ma feuille de paye soit traitée correctement cette fois. La réponse que j'ai reçu est des plus surprenantes et limite dédaigneuse : "Votre bulletin de salaire va être enregistré par notre plateforme de saisie. Suite à cette saisie, vous pourrez suivre, depuis votre espace personnel, les conséquences de cette rémunération sur votre ASS."

Je ne vois pas pourquoi je n'obtiens pas ces informations auxquelles à mon sens j'ai droit.
Pardon d'avoir été aussi longue mais maintenant je me demande quelle attitude adopter avec Pôle Emploi qui m'ignore, qui ignore ma demande de textes et qui me fait une réponse inacceptable alors que je lui demande des informations sur mes droits ? Je suis fatiguée de subir leurs manières dans le traitement de mon dossier.

Pardon mais j'en ai plein le ... avec tout ça ... et ne suis pas du genre à baisser les bras.

Cordialement,
Chris
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Re: ASS Nouvelles règles en septembre 2017

Messagede Rosecelavi » 16 Oct 2017, 17:41

Bonjour Chrislo,

Si je comprends bien votre demande, ce serait de savoir si vous avez une légitimité à demander quels sont vos droits ? Et la réponse est évidemment : OUI !

Mais les changements qui sont en train de se produire sont mise en place, de mon point de vue, pour diluer voire effacer les informations. Si on prend l'exemple des changements relatifs à l'ASS, c'est flagrant. Vous savez que vous allez percevoir la totalité de votre ASS pendant 3 mois en cas de reprise, mais que les primes vont sauter. En revanche, on vous fait miroiter la prime d'activité par un "accès facilité", voilà qui est intéressant, cela serait bien de savoir comment cet accès est facilité, mais surtout comment va être calculée cette prise d'activité. En tout cas, la prime d'activité est gérée par la CAF, tandis que l'ASS est elle gérée par Pôle Emploi. Autant dire que les conseillers lambda de Pôle Emploi ne connaissent pas forcément le contenu des textes même s'ils savent qu'il y a eu des changements pour diverses raisons : le logiciel est modifié au gré des nouvelles règles et c'est lui qui notifie les droits à partir des paramétrages opérés, les conseillers ne sont pas tous spécialisés en indemnisation, loin s'en faut, et l'accès à l'information sur les changements devient de plus en plus difficile en interne à Pôle Emploi, alors quand ces changements concernent des droits gérés par d'autres organismes comme la CAF, autant dire que cela devient carrément de la prouesse si vous les obtenez.

J'espère donc que vous aurez une réponse adéquate au plus vite, sinon, il faudra faire des réclamations, de préférence en recommandé avec A. R. si toutefois vous sentez des difficultés pour les obtenir.

Pour ma part, j'ai essayé de me pencher sur la question de la prime d'activité et je reconnais que j'ai lâché l'affaire tellement j'ai trouvé les calculs compliqués.

Et je pense que nous sommes seulement au début des changements car tout va se passer par internet sur des plateformes que vous alimenterez et là, pour accéder à l'information sur vos droits ou pour vérifier si ce qui vous est octroyé correspond à vos droits, cela risque d'être encore une autre paire de manches.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ASS Nouvelles règles en septembre 2017

Messagede Chrislo » 17 Oct 2017, 09:45

Bonjour et un grand merci pour votre réponse et votre disponibilité qui conforte certains points.

Effectivement l'accès à la prime d'activité n'est pas si simple que ça et les informations assez opaques.
Pour l'instant, je n'y ai pas eu droit et je ne sais pas vraiment pourquoi. Je vais refaire une demande ce mois-ci.

Quant à l'ASS, ma demande concernait également le fait que j'ai eu une activité sur quatre mois au moment du changement, c'est à dire en juin (1er mois, 70 H) puis trois mois consécutifs sur le même contrat intérimaire (renouvellements) de juillet à septembre et que je tombe au moment de ce changement tout en ayant commencé cette dernière activité avant le changement du 1er septembre.: sur le BO du Pôle Emploi : http://www.bo-pole-emploi.org/bulletins ... n-2017-66-"Poursuite des anciennes règles jusqu’au terme des 12 mois. Les anciennes règles d’intéressement sont applicables dès lors que le demandeur d’emploi a débuté son activité avant le 1er septembre 2017.", je comprends que pour cette dernière activité, ils vont devoir me régler la prime forfaitaire de 150€ (du 4e mois travaillé) puisque j'ai débuté mon activité avant le 1er septembre.
D'après vous, ai-je bien compris ?

Pour ce qui est des réclamations, j'en ai déjà fait l'expérience bien que je n'ai pas envoyée de RAR au directeur de l'agence dont je dépends mais une simple lettre par courrier postal. Le directeur m'a répondu mais en faisant des erreurs sur mon dossier. Vous connaissez la suite, j'ai dû recourir au médiateur pour faire valoir mes droits. Et j'ai eu gain de cause après plusieurs relances je tiens à préciser (six mois !).

Là pour l'instant, j'en suis à une demande de renseignements de mes droits avec textes à l'appui. J'envoie ma demande à ma conseillère par mail en lui demandant d'adresser la copie au directeur (dont j'ai d'ailleurs le mail et que je mets en copie à chaque fois). Vous avez pu lire la réponse que l'on m'envoie : suite à cette saisie, vous pourrez suivre, depuis votre espace personnel, les conséquences de cette rémunération sur votre ASS". C'est un peu fort en guise de réponse ... (du niveau maternelle : vous verrez bien ce qui vous arrivera, na na nère ... ... hein !!)

J'ai trouvé sur internet quelques informations quant aux changements de l'ASS :
http://www.bo-pole-emploi.org/bulletins ... n-2017-66-
http://www.bo-pole-emploi.org/bulletins ... og=false#3
Mais celui de Pôle Emploi est incomplet à mon sens puisqu'il s'agit d'un "prospectus" en 3 volets simplifiant les informations sans être complet !!!
Celui du service public beaucoup plus à jour : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484
puisqu'il y a les textes de références.
Maintenant c'est Pôle emploi qui peut me donner ces textes à jour et là j'ai du mal à obtenir satisfaction.

Ma deuxième question, comment dois-je procéder pour les obtenir ?

Par avance merci pour votre aide précieuse,

Très cordialement,

ChrisLo
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Re: ASS Nouvelles règles en septembre 2017

Messagede Rosecelavi » 17 Oct 2017, 10:12

Maintenant c'est Pôle emploi qui peut me donner ces textes à jour et là j'ai du mal à obtenir satisfaction.

Ma deuxième question, comment dois-je procéder pour les obtenir ?


Lettre recommandée avec accusé de réception, c'est toujours la solution que nous préconisons pour pouvoir tracer la demande factuelle et précise.

Maintenant, il y a effectivement la solution d'attendre que Pôle Emploi ait traité votre dossier et, en fonction du traitement que vous aurez eu, vous pourrez contester la décision ou encore demander quels sont les textes qui ont été appliqués dans le traitement de votre dossier.

Les problèmes que vous soulevez sont récurrents et nous n'avons aucune solution miracle à proposer que ce soit pour l'ass, pour les changements de textes, ou mêmes pour applications de textes simples et anciens. La raison est souvent lié au fait que les règles d'indemnisation ne sont pas connues par les conseillers en général, mais par les conseillers indemnisation, peu nombreux, sachant que de nombreux conseillers indemnisation n'ont plus les actualisations de leurs connaissances, n'ont plus le temps de s'informer et se déqualifient petit à petit. C'est souvent la raison qui fait qu'ils s'appuient sur le logiciel et ne voient pas forcément les erreurs qui ont pu être commises au moment où des données fausses ont été renseignées et enregistrées.

L'objectif à terme, c'est d'informatiser toute l'indemnisation et de supprimer un grand nombre de conseillers spécialisés dans ce domaine.

L'accès aux droits risquent de devenir difficile (au petit bonheur la chance ou au grand malheur la poisse).

Désolant, mais réel.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ASS Nouvelles règles en septembre 2017

Messagede Chrislo » 17 Oct 2017, 10:39

Merci Rosecelavi pour votre réponse très complète et édifiante. C'est très clair et ce dont je me doutais au vu de mon expérience et des échanges que j'ai pu avoir avec les différents conseilleurs que j'ai rencontré.

Je prends le parti d'attendre (quelques jours) le résultat sur mon espace personnel (comme cela m'a été recommandé par Pôle Emploi, réponse écrite à l'appui) et si nécessaire je ferai ma réclamation en bonne et due forme quitte à m'adresser encore au médiateur pour obtenir gain de cause. A savoir qu'un RAR ça coute 4,50€ et que je reçois l'ASS de base .. soit un 1/4 de ce que touche pour la journée ... dur !

Ensuite, quant aux textes, je ne vais pas lâcher l'affaire car je les ai obtenu pour ma précédente réclamation auprès du médiateur. Malheureusement, les modifications les rendent obsolètes.

Encore merci pour vos précieux conseils et si ça vous intéresse, je vous tiendrai au courant de l'avancée de mes démarches.

Très bonne journée à tous
Même si un certain monsieur nous considère comme des profiteurs qui profitent pour prendre deux ans de vacances avec16E par jour... ce n'est que mon coup de gueule de la journée ...

ChrisLo
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Re: ASS Nouvelles règles en septembre 2017

Messagede Rosecelavi » 17 Oct 2017, 22:24

Bonsoir Chrislo,

Alors nous attendons votre retour,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ASS Nouvelles règles en septembre 2017

Messagede Chrislo » 06 Nov 2017, 11:40

Bonjour,

Je vous avais promis un retour. Le voilà.

Quelques jours après ma dernière relance par mail, datant du 17/10, j'ai reçu un appel (donc pas de réponse écrite !) d'un conseiller Pôle Emploi de l'agence dont je dépends et qui m'a dit qu'on lui avait demandé de m'appeler (!!) : "On m'a demandé de vous appeler. Quel le problème ?".

En fait, ce monsieur n'avait pas vraiment connaissance de ma demande mais devait traiter ma feuille de paye pour ce mois. Ce monsieur avait un ton arrogant au départ en me disant que je n'avais pas fourni les feuilles assedics (anciennes feuilles jaune) qui manquaient pour traiter ma demande (je n'ai que 441 h sur les 610 requis pour ouvrir des droits à l'ARE). Je lui ai répondu "mais qu'a donc encore trouvé Pôle Emploi pour ne pas me payer ?". Il y a eu un temps de silence. Puis m'a dit qu'il avait traité ma feuille de paye et m'annoncé le montant qui me serait réglé.

J'ai complètement "halluciné" lorsque celui-ci m'a annoncé que je toucherai l'allocation en ASS moins quelques jours en raison du montant du salaire (pour 66 heures à 10€82 de l'heure + la prime de fin de contrat d'intérim et les congés payés pour trois mois). Je lui ai demandé s'il était sûr de lui. Il m'a dit qu'il allait vérifier avec ses collègues spécialisés en traitement des allocations. Ce qu'il a fait et m'a confirmé en me rappelant quelques heures plus tard ce qu'il venait de m'annoncer.
Ah ! je croyais que c'était la plateforme de Bordeaux qui traiterait ma feuille de paye et finalement, c'était l'agence dont je dépends qui s'en occupe.
Pourtant ce n'est pas ce que l'on m'a répondu par écrit : "Madame,Votre bulletin de salaire va être enregistré par notre plateforme de saisie basée à Bordeaux. Suite à cette saisie, vous pourrez suivre, depuis votre espace personnel, les conséquences de cette rémunération sur votre ASS."

Deuxième point curieux, il s'agit de mon quatrième mois de travail : le premier pour 70 H, le deuxième pour 18,50 H, le troisième pour 136 H (ce qui normalement me fait basculer dans le calcul "au-delà de 78H") et le dernier pour 66 H. Donc ils ont considéré que c'était le quatrième mois à moins de 78H. Très étrange, l'année dernière, même cas et le quatrième mois à 88 h au lieu de 78H m'a fait basculer dans le calcul des plus de 78H et j'ai eu droit à la prime forfaitaire de 150€ au lieu de mon allocation pour le 4e mois de travail. Ils sont incompréhensibles.

J'attends le relevé de situation pour voir ce qu'ils ont appliqué. Le précédent mentionnait bien que j'avais déjà cumulé des allocations pendant trois mois pour 224 H ce qui est exact. Sur mon espace perso, à la rubrique "passé professionnel", ne figurent que les 3 mois (juillet, août et septembre). Juin a disparu alors que les heures figurent sur le relevé de situation de la prériode de juin. Encore incompréhensible. Alors ! Qu'ont-ils pu faire ?

Par contre, toujours pas de textes de loi pour l'ASS comme je l'avais demandé et le directeur de l'agence à qui j'ai écrit plusieurs "courriels" ne m'a pas répondu. J'ai même reçu un accusé de réception Pôle Emploi venant de cette adresse. Alors puis-je m'adresser au médiateur pour demander ces textes puisque le directeur ne me répond pas et personne ne m'apporte pas ce que j'ai demandé ?

Je mets le trop perçu sur mon compte d'épargne mais je ne suis pas prête à leur rendre. Peut-on demander dans ce cas une remise de dette ?

A bientôt
Chrislo
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Re: ASS Nouvelles règles en septembre 2017

Messagede Rosecelavi » 06 Nov 2017, 16:50

Bonjour Chrislo,

Je n'ai pas repris la lecture du début des messages, je n'ai lu que le dernier, j'espère donc que je ne répondrai pas à côté.

Les règles de cumul ASS et rémunération suite à une reprise d'emploi ont changé, voir ici :

http://www.dossierfamilial.com/emploi/c ... vite-84961

Pour lire le décret, c'est ici :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0034600547

Ensuite, vous devez pouvoir bénéficier de la prime d'Activité et là, il faut voir avec la CAF (vous pouvez faire une simulation sur leur site).

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ASS Nouvelles règles en septembre 2017

Messagede Chrislo » 06 Nov 2017, 17:22

Bonjour,

je vous remercie pour vos réponses et le décret pour les nouvelles règles.

C'est bien ce qui m'ennuie car le mois de septembre est le 4e mois d'activité (juin (1er mois d'activité salariée à moins de 78H) puis à partir de juillet sur une autre activité salariée et commencée avant la nouvelle application) et ils l'ont traitée comme la totalité des activités à moins de 78H, alors que le mois d'août dépasse les 78).

J'ai tenté de le faire comprendre à l'agent du pôle emploi mais il m'a assuré lors de son 2e appel qu'il avait raison. J'attends la feuille de relevé pour voir ce qu'ils ont fait. S'ils se sont trompés j'ai l'intention de demander une remise de dette. Est-ce possible ?

Maintenant où trouver les textes qui régissent l'ASS maintenant et notamment le mode de calcul des nouveaux droits car les miens arrivent à expiration en décembre ?

J'ai trouvé sur internet : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F12484

Dans les conditions à remplir, première question : si le conjoint est demandeur d'emploi en ARE, nouvel auto-entrepreneur bénéficiaire de l'ACRE et qui a en plus des cdds à la tâche quand cela se présente, l'abbattement de 30 % s'effectue-til sur ses revenus (salariés et auto-entreprise) s'il n'a pas de CDD à la date de demande de renouvellement de l'ASS ?

C'est assez difficile de connaître nos droits. Nous avons deux enfants, collégiens et lycéens. Les temps sont très durs et rien ne nous permet de savoir si nous allons avoir du boulot (pour moi) ou des CDD ou des revenus pour mon mari ? Nous devons compter chaque sous et les fins de mois sont horribles.

Je me demande comment faire pour avoir ces textes que j'ai eu par le médiateur l'année dernière, ils sont maintenant obsolètes du fait des nouvelles règles. Mais le directeur de l'agence dont je dépends ne me répond pas et le médiateur ne peut intervenir que si j'ai une réponse du directeur de l'agence ... on tourne en rond ....

Par avance merci pour vos éclaircissements.

Cordialement,

Chrislo
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Re: ASS Nouvelles règles en septembre 2017

Messagede Rosecelavi » 06 Nov 2017, 18:19

Bonsoir Chrislo,

En relisant nos échanges, je vois que je vous avais proposé de fait un courrier en recommandé au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez, vous avez adressé un mail et vous avez eu un appel téléphonique, donc pas de trace écrite.

Je vous propose donc de faire un courrier, en précisant exactement quelle est votre demande (ou quelles sont vos demandes), et la (les) réponse (s) que vous attendez, textes à l'appui afin de pouvoir vous y référer, et éventuellement faire un recours car, pour le moment, suite à vos démarches, réclamations, vous n'avez que des réponses orales, imprécises qui ne vous permettent pas de saisir le médiateur ni de faire un recours suite à une décision. Rappelez votre mail de réclamation qui a donné lieu à une réponse par téléphone, incomplète ou inadaptée (?).

Vous ferez savoir, comme vous le faites ici, votre situation de précarité familiale, et l'importance pour vous de connaître vos droits afin de pouvoir les activer car vous êtes actuellement dans une situation très difficile.

Bon courage, et tenez bon.

Cordialement,

Rosecelavi
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