Refus ARE, recours IPR

Refus ARE, recours IPR

Messagede Lililousse410 » 16 Oct 2017, 08:41

Bonjour,

Je lis souvent des messages sur ce forum et je vois que vous avez énormément sur tous les sujets et c'est pour cela que je me permets de vous solliciter.

Mon mari a démissionné de son ancien poste en CDI où il est resté près de 5 ans le 16 janvier 2017 et s'est fait embauché le 14 janvier dans son nouveau poste. Il n'y a pas de problème dans les dates car il a attendu de signer son contrat dans son nouveau poste avant de quitter son ancien poste.
Comme il ne correspondait pas au poste, son nouvel employeur a mis fin à sa période d'essai le 1er février.

Il a fait une demande d'ARE qui lui a été refusé car les deux emplois étaient dans la restauration rapide et donc ils lui ont dit qu'il fallait qu'il démissionne deux jours avant de signer un nouveau CDI.

Mon mari a voulu se reconvertir, il a fait une formation de conducteur poids lourd de septembre à novembre 2016 grâce à son ancien directeur (le 1er) par le biais du FONGECIF mais il a raté l'examen.
Il a fait une demande d'aide auprès de la mission locale en janvier 2017 qui le lui a été accordé et il a pu passer le rattrape en avril et a obtenu son permis C.
Il a tout de même continuer à chercher dans la restauration le temps d'avoir tous ses papiers à jour pour pouvoir conduire mais il a trouvé du travail en tant que conducteur routier en juillet.

Il a reçu le 11 mai un courrier de rejet incluant le dossier pour l'IPR.
Il a travaillé:
- du 1er au 30 avril en restauration
- du 19 juillet au 30 septembre 2017 en tant que conducteur routier.

Il a refait une demande d'ARE le 08 octobre qui a été encore rejeté car il lui manque 28h de travail.

Sa conseillère lui a dit de leur faire parvenir le dossier du 11 mai pour l'IPR et d'y mettre les justificatifs de travail. On a mis juste les bulletins de salaire ainsi que les attestation employeur du mois d'avril 2017 et des deux mois et demi, de juillet à septembre 2017.
Mon mari l'a déposé au pôle emploi le 10 octobre et sur son espace il est écrit que son dossier est en attente.

Pensez-vous que le fait qu'il ai travaillé peut lui donner une chance d'avoir un avis favorable de la commission?

Dans le dossier on n'a pas mis toutes ses recherches d'emploi ni de CV ni de lettre expliquant qu'il a voulu se reconvertir et qu'il est passé au rattrapage pour obtenir son permis C.
Si la commission refuse, pourrait-on leur renvoyer le dossier avec tous ces documents manquants svp? Cela pourra-t-il changer quelque chose si leur réponse est défavorable?


Merci d'avance pour votre réponse.
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Re: Refus ARE, recours IPR

Messagede Rosecelavi » 16 Oct 2017, 17:02

Bonjour Lililousse410,

Le recours à l'INSTANCE PARITAIRE REGIONAL se fait dans différentes situations, notamment pour un réexamen à un refus d'indemnisation à cause d'une démission, il s'agit du réexamen à 122 jours, voir ici :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... /demission

Je ne connais pas le réexamen suite à une nouvelle demande d'indemnisation quand le nombre de jours de travail n'est pas suffisant (il manque 28 h de travail).

Mais pour une nouvelle demande d'ouverture des droits il faut que vous consultiez la nouvelle règlementation, voir ici :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... -annexe-la

et notamment :

Art. 3 -
§ 1er -

Les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une durée d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage.

Sous réserve des dispositions de l' article 28 , la durée d'affiliation est calculée en jours travaillés ou en heures travaillées, selon le plus favorable de ces deux modes de décompte. Elle doit être au moins égale à 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées :

au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de moins de 53 ans à la date de la fin de leur contrat de travail ;
au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de 53 ans et plus à la date de la fin de leur contrat de travail.


Peut-être que, du fait de la fin de son contrat de travail en septembre, s'il a effectué 88 jours au moins, sa démission peut-être être neutralisée ?

Il faut que vous posiez la question dans votre dossier et demandiez à ce que celui-ci soit examiné en prenant en compte la dernière activité effectuée qui s'est achevée fin septembre.

Je dois avouer que je ne suis pas une spécialiste de l'indemnisation et que je n'ai pas encore pu confronter les nouvelles règles avec les applications effectuées par Pôle Emploi.

Les conseillers indemnisation de Pôle Emploi qui viennent parfois sur ce forum nous seraient d'un grand secours !

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus ARE, recours IPR

Messagede Lililousse410 » 17 Oct 2017, 10:23

Bonjour Rosecelavi,

Merci pour votre réponse.

On a reçu aujourd'hui un avis favorable de l'instance paritaire régionale, le fait qu'il ai travaillé a suffit!

Bonne continuation et je n'hésiterai pas à revenir sur le site si besoin.

Cordialement,

Line.
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Re: Refus ARE, recours IPR

Messagede Rosecelavi » 17 Oct 2017, 22:23

Merci Lililousse410, voilà une bonne nouvelle et nous sommes heureux pour vous !

Cordialement,

Rosecelavi
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