3 ans d'affiliation continue interrompue

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3 ans d'affiliation continue interrompue

Messagede Edouard10 » 06 Nov 2017, 10:07

Bonjour tous,

Voici mon sujet:

Je suis consultant , et je vais me mettre à mon compte et créer ma entreprise.

Historique emploi:

Employeur 1: Début 01/09/2012 ==> Fin 15/04/2016 CDI/Démission
Employeur 2: Début 25/04/2016 ==> Fin 18/08/2017 CDI/Démission
Employeur 3: Début 31/08/2017 ==> Fin 08/11/2017 CDI/ Rupture période d'essai à l'initiative de l'employeur (70 jours)

Employeur 3:
Heures Aout: 7,7
Heures Septembre:166,83
Heures Octobre: 166,83
Heures Novembre: 46,2
Total: 387,56 (sans compter les RTT et CP)

Au vue de ces éléments suis je éligible au chômage pour bénéficier de l'ACCRE ?

La partie qui m'inquiète le plus est le fait que j'atteigne pas 91 jours pour avant la rupture de la PE et que j'ai démissionné de mon emploi précédent.

Dans le cas où je ne suis pas éligible au chômage, puis-je prendre un autre emploi du 09/11/2017 au 01/12/2017 et avoir 93 jours?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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Re: 3 ans d'affiliation continue interrompue

Messagede Rosecelavi » 06 Nov 2017, 11:36

Bonjour Edouard10,

Je ne suis pas sûre d'avoir tout compris, et je tiens à vous faire savoir que nous ne pouvons pas faire de simulation de vos droits à indemnisation sur ce forum d'autant qu'il existe un logiciel sur votre Espace Personnel destiné à cet effet.

Si la question que vous posez est : "j'ai démissionné de mon dernier emploi ou d'un emploi précédent sans avoir effectué 91 jours ou 610 h", et que le dernier contrat date d'avant le 1er novembre, effectivement vous ne serez pas indemnisable, à priori, et pour pouvoir être indemnisable, il faudra que vous puissiez compléter le nombre d'heures ou de jours jusqu'à atteindre les 91 jours ou 610 h, et ce, à condition que vous ne démissionniez pas de ce ou ces contrats.

Si votre dernier contrat se finit le 1er novembre ou après, c'est la nouvelle convention qui s'applique :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... -annexe-la

Et vous verrez que, dans ce cas, 88 jours suffisent à vous indemniser, donc, à priori, à neutraliser la démission.

Cordialement,

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Re: 3 ans d'affiliation continue interrompue

Messagede Edouard10 » 06 Nov 2017, 14:45

Bojour Rosecelavi,

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse.

Je ne cherche pas à faire de simulation de mes indemnités mais à savoir si je suis éligible à l'ARE dans mon cas.

Je suis dans le cas de l'article 5:
"Le salarié qui justifie d'une période d'emploi totalisant 3 années d'affiliation continue au régime d'assurance chômage et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l'employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 65 jours travaillés"

Pensez vous que les 10 jours d'interruption entre le 15/04/2016 et le 25/04/2016 rendent "discontinue" mes années d'affiliation?
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Re: 3 ans d'affiliation continue interrompue

Messagede Edouard10 » 06 Nov 2017, 14:48

Concernant votre réponse sur le fait de compléter le nombre d'heures et/ou jours manquants, un CDD est une bonne alternative?
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Re: 3 ans d'affiliation continue interrompue

Messagede Rosecelavi » 06 Nov 2017, 17:34

Pour ma part, ce qui m'inquiète, c'est ceci :

La partie qui m'inquiète le plus est le fait que j'atteigne pas 91 jours pour avant la rupture de la PE et que j'ai démissionné de mon emploi précédent.


Pensez vous que les 10 jours d'interruption entre le 15/04/2016 et le 25/04/2016 rendent "discontinue" mes années d'affiliation?


Une personne qui gère ce genre de dossier pourra certainement mieux vous répondre que moi qui n'ai jamais traité ces cas de figure.

Concernant votre réponse sur le fait de compléter le nombre d'heures et/ou jours manquants, un CDD est une bonne alternative?


A priori oui, mais attention à l'accord d'application n° 1, voir ici :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... eg-1-du-14

Votre indemnisation dépendra donc de la règlementation appliquée dans le cadre des différentes activités exercées (intérim, CDD...).

Cordialement,

Rosecelavi
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