TROP PERCU 4900 EUROS PERTE ATTESTATIONS

Re: TROP PERCU 4900 EUROS PERTE ATTESTATIONS

Messagede christel13090 » 19 Oct 2017, 18:10

rose,

la mairie d'aix en provence n'envoyait pas à cette époque les attestations assedic, c'est moi même qui les apportait en main propre au pole emploi.
J'ai vu un avocat suite à votre avis, cela fait depuis le mois de juillet que l'on bataille avec eux, mais ils ne veulent rien savoir, je n'ai malheureusement pas de preuve que j'ai donné ces attestions, moi même le sait
je ne sais plus comment faire, cela m'a couté 400 euros de frais d'avocat à ce jour.
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Re: TROP PERCU 4900 EUROS PERTE ATTESTATIONS

Messagede Rosecelavi » 20 Oct 2017, 10:23

Bonjour christel13090,

Vous pouvez encore saisir le Défenseur des Droits, si ce n'est déjà fait, en lui adressant un dossier complet, dans votre saisine que vous ferez en courrier recommandé, vous demanderez qu'il veuille bien examiner votre dossier car vous considérez être dans les situations qu'ils dénoncent concernant les excès qu'il dénonce dans son rapport et que, malheureusement vos courriers en sont pas pris en compte. Vous joindrez le courrier aussi le ou les courriers des avocats :

http://www.lefigaro.fr/social/2017/09/0 ... fraude.php

Sinon, je vous ai donné tout ce que je pouvais vous donner comme conseils, je vous ai rédigé un courrier que vous avez envoyé en recommandé avec A. R. qui aurait du produire des effets, ce n'est pas le cas, il semblerait que les avocats que vous êtes allée voir soient eux aussi intervenus.

Si rien ne bouge, il vous faut attendre la contrainte et là, ce sera devant le juge qu'il faudra démontrer ce que vous tenter de démontrer depuis le début, mais avec l'aide d'un avocat (voir si vous avez une aide juridictionnelle par votre assurance habitation ou par votre assurance carte bancaire ou encore voir si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle). Si Pôle Emploi ne met pas en place la contrainte, et si vous voulez faire annuler ce trop perçu, c'est vous qui devrez aller devant le tribunal.

Je n'ai aucune autre solution à vous proposer, toutes celles que je connais, je les ai formulées ici, il suffit de relire les messages pour vous les remémorer..

Cordialement,

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Re: TROP PERCU 4900 EUROS PERTE ATTESTATIONS

Messagede christel13090 » 07 Nov 2017, 17:21

Bonjour ROSE
Voilà ou j'en suis, je vous fait part du résultat de ma requête.

A ce jour mon avocate me fait savoir que je n'ai pas de preuve à donner que j'ai donné ces attestations assedic. Du coup elle me dit soit on va au tribunal sans rien, soit vous payez, vous allez perdre en procès me dit elle.
Qu'en pensez vous , je pense qu'"elle a été sincère avec moi.
Du coup j'ai tout essayé, comme vous m'aviez dit, mais pas de résultat positif, le pole emploi me demande d'envoyer une proposition d'échéancier, je suis écoeurée de tout ca , et déprimée, je sais que j'ai raison , je paye leur erreurs......comme beaucoup, je ne sais plus comment faire, avez vous une solution numéro 2 .
Merci ROSE
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Re: TROP PERCU 4900 EUROS PERTE ATTESTATIONS

Messagede Rosecelavi » 07 Nov 2017, 21:42

Bonsoir christel13090,

Si Pôle Emploi émet une contrainte, vous serez obligée d'y aller avec un avocat, il ne s'agit donc pas de mettre VOUS Pôle Emploi au tribunal.

Ce que vous pouvez encore faire c'est demander à Pôle Emploi un droit d'accès à votre dossier afin que l'on vous produise copie des grilles correspondant à vos actualisations mensuelles et à vos déclarations d'activités pendant toute la période qui correspond aux trop perçus réclamés, et ce dans un délai d'un mois maximum, à défaut, vous saisirez la CNIL.

Ainsi, vous pourrez voir si vous aurez la preuve de vos déclarations d'actualisation et des enregistrements relatives à vos périodes de travail. Vous avez intérêt à demander cela sur une période un peu plus longue que celle qui correspond exactement aux trop perçus car il n'est pas impossible qu'il y ait eu des fiches de paie enregistrées après coup (ou attestations employeurs).

Voilà, après ça, vraiment, je ne vois qu'une chose, attendre et tenter de vous défendre quand vous serez devant le juge si un jour vous devez vous retrouver devant le juge et si Pôle Emploi ne vous aura pas envoyer les documents demandés, vous pourrez le dire au Juge, si les documents n'apportent pas les preuves que vous cherchez... Cela signifiera que ces périodes n'ont pas été enregistrées dans votre dossier et là, cela ne sera pas une bonne nouvelle pour vous.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: TROP PERCU 4900 EUROS PERTE ATTESTATIONS

Messagede christel13090 » 08 Nov 2017, 06:55

bonjour ROSE

Comment dois je faire pour demander les actualisations à POLE EMPLOI. Puis je y aller et leur faire savoir ou est ce que je dois passer par mon avocate.
J'ai déclaré tous les mois mon activité auprès de la mairie, donc ils ont bien les bulletins de salaire, ils n'ont juste pas enregistrer les attestations que j'ai remis.
Est ce qu'avec les bulletins de salaire on peut arriver à quelque chose ?
Merci de vos conseils.
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Re: TROP PERCU 4900 EUROS PERTE ATTESTATIONS

Messagede Rosecelavi » 08 Nov 2017, 19:25

Bonsoir christel13090,

Tout doit se faire par courrier en recommandé avec accusé de réception car si vous passez devant le juge, il faudra que vous puissiez prouver que vous avez fait cette démarche si toutefois, elle vous donne des informations qui peuvent démontrer votre bonne foi.

J'ai déclaré tous les mois mon activité auprès de la mairie,


Quand je vous parle des déclarations d'activité, c'est les déclarations que vous avez effectuées auprès de Pôle Emploi, tous les mois, lors de votre actualisation, pas auprès de la Mairie, la Maire, elle sait que vous avez travaillé chez elle ???? A moins que c'était la Mairie qui vous indemnisait ? Je ne comprends pas.

Puis je y aller et leur faire savoir ou est ce que je dois passer par mon avocate.


C'est vous qui voyez, mais si votre avocate doit, à un moment où un autre vous défendre, c'est effectivement important qu'elle sache les démarches que vous effectuez.

Est ce qu'avec les bulletins de salaire on peut arriver à quelque chose ?


Oui, vous pouvez vérifier (si vous ne l'avez pas encore fait) à partir des fiches de paie, si décalage il y a avec la notification de trop perçu et voir où est le décalage puis demander pourquoi ce décalage.

Cordialement,

Rosecelavi
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