Bonjour zorglub,
Il faut que vous fassiez un courrier dont l'objet est très exactement : CONTESTATION TROP PERCU ATTEINT PAR LA PRESCRIPTION A TROIS ANS, si, je le répète, entre la date où vous avez perçu en trop cette somme et la date de la notification, il s'est écoulé trois ans.
Dans le courrier vous apporterez toutes les précisions nécessaires à ce trop perçu, montant, date à laquelle celui-ci a été versé, date à laquelle vous avez retrouvé un emploi, date à laquelle, ce trop perçu vous a été notifié et vous préciserez que celui-ci est donc atteint par la prescription, vous demandez donc à l'Instance Paritaire Régionale d'annuler celui-ci.
Vous pouvez donc remplir le dossier qui vous est demandé, mais, vous vous débrouillerez pour écrire sur ce dossier de manière VISIBLE et LISIBLE, que vous demandez l'annulation de la dette du fait de la prescription par trois ans. Vous pouvez l'écrire sur toutes les pages du dossier pour que cela n'échappe à personne.
Oui, prenez toutes les précautions nécessaires pour avoir les preuves d'envoi de vos courriers/dossier etc... en précisant, dans votre courrier le nombre de pièces jointes et en nommant les pièces.
Autre question, la contestation de la décision permet-elle d'empêcher pôle emploi d'effectuer des saisies sur indemnités de leur propre chef ?
Oui, si vous ne contestez pas un trop perçu, c'est effectivement ce qui peut arriver. Vous avez un mois pour le contester à compter de la date de notification.
De toutes façons, je n'ai plus fait de déclaration à partir de juin 2013 ce qui normalement entraine la radiation automatique, non ?
Non, la cessation d'inscription pas la radiation (la radiation est une sanction), vous devez vous actualiser tous les mois pour rester inscrit.
je ne vois qu'une seule explication à ce maintien malgré moi sur la liste des demandeurs d'emploi : le CSP.
Oui, je pense que vous restez dans le dispositif CSP jusqu'à la fin du CSP car si vous perdez votre emploi, vous retrouvez votre place au sein du CSP jusqu'à la fin du CSP.
Cordialement,
Rosecelavi