ASS : mode de calcul

ASS : mode de calcul

Messagede Chrislo » 17 Nov 2017, 12:52

Bonjour,
En passe de refaire ma demande de renouvellement d'ASS, je m'interroge sur le mode de calcul appliqué pour connaître le taux que je pourrai avoir.

Je m'explique :

Je suis en ASS depuis fin 2014 (renouvelé depuis). J'ai effectué au cours de l'année 2017 quelques CDD terminés depuis et qui ne m'ont pas permis d'ouvrir de nouveaux droits à l'ARE.

Mon mari est demandeur d'emploi, en ARE, auto-entrepreneur (ayant choisi de bénéficier de l'ACRE), a fait en plus quelques CDD terminés depuis et n'a pas en ce moment de Chiffre d'Affaires à déclarer donc d'activités réduites.

Quel est la méthode de calcul qui nous sera appliquée ?
Abattements sur les revenus ?

Que faut-il indiquer dans les cases du formulaire concernant les revenus salariales ou revenus des professions non salariés puisqu'hormis que l'activité d'auto-entrepreneur est en cours sans Chiffres d'affaires à déclarer depuis septembre et pas de CDD pour ni l'un ni l'autre ?

Par avance merci pour votre aide.

Très cordialement,

Chrislo
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Re: ASS : mode de calcul

Messagede Rosecelavi » 17 Nov 2017, 13:02

Bonjour Chrislo,

Je ne sais pas trop quoi vous répondre. A priori, ce qui me semblerait naturel, ce serait de déclarer tout simplement vos revenus EFFECTIFS (pour votre mari cela signifie qu'il devrait déclarer l'ARE perçu et les revenus des CDD qu'il a effectués).

Si vous avez des problèmes pour remplir votre dossier, vous pouvez aussi demander un RDV avec un conseiller qui a des compétences dans ce domaine. Vous pouvez faire cette demande par écrit (par mail ou par lettre recommandée avec A. R.), vous pourrez ainsi demander, dans ce même courrier que l'on veuille bien vous informer sur les changements récents concernant l'ASS car il y en a, cela vous évitera de vous retrouver dans une situation que vous n'aviez pas prévue.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ASS : mode de calcul

Messagede Chrislo » 30 Nov 2017, 12:27

Bonjour

Je reviens vers vous pour vous communiquer la suite qui a été donnée à ma demande de renouvellement ASS.

J'ai effectivement demandé un rendez-vous avec un conseiller spécialisé en indemnisation qui m'a aidé à remplir mon dossier.
Il m'a dit de ne pas indiquer les revenus de CDD terminés (ceux de mon conjoint ou les miens) dans les revenus pris en compte pour le calcul de l'ASS.

Par contre, il m'a informé que l'ASS voyaient ses derniers jours car il était question de le supprimer au profit du RSA. Quelqu'un a t-il d'avantage d'informations à ce sujet ?

Cordialement et merci pour votre aide.

Chrislo
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Re: ASS : mode de calcul

Messagede Rosecelavi » 30 Nov 2017, 12:45

Bonjour Chrislo,

Pour le moment, nous n'avons aucune information concernant la suppression de l'ASS, mais nous savons que des projets de refonte du régime d'indemnisation des chômeurs, et des minima sociaux sont en préparation, quelques modifications ont d'ailleurs commencé à réduire les droits en terme de cumul de certains droits (AAH, ASS par exemple). Pour l'ASS, j'ai apporté quelques informations que vous trouverez en cliquant sur ce lien :

viewtopic.php?f=23&t=11716

Cordialement,

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Re: ASS : mode de calcul

Messagede Chrislo » 16 Mai 2018, 14:46

Bonour à tous,

Vous voulez rire .. "on ne s'ennuie jamais avec Pôle Emploi !!".

J'ai reçu un questionnaire de renouvellement à l'ASS (eh ! oui déjà six mois). N'étant pas sûre de certains points, je suis allée rencontrer un conseiller spécialiste de l'indemnisation.

La réponse qu'il m'a fait (en cherchant sur internet sur leur site dans les textes régissant l'ASS) c'est le contraire de ce qui m'a été répondu la dernière fois (voir mes messages précédents). Il faut intégrer les CDDs de mon mari, même terminés !!!. Il y aurait abattement de 30% sur les revenus du conjoint (salaires ou auto entrepreneurs) si ceux sont terminés et ont donné droit à un revenu de remplacement !!!.
A ma question, pourquoi avez-vous encore besoin de mon avis d'imposition puisque je l'ai déjà fourni la dernière fois et qu'il n'y en a pas eu d'autres depuis ? C'est pour vérifier la cohérence entre nos déclarations et l'avis d'imposition. A quoi je lui ai répondu que les revenus diffèrent chaque année en fonction des CDD et autres évènements. Il m'a répondu que si la différence est de plus ou moins 20%, ils demandent tous les justificatifs. Cela me pend au nez peut être !!

J'ai profité pour réclamer les textes concernant l'ASS. Il n'a pas voulu me les imprimer (14 pages). Il m'a dit que je pouvais les trouver sur internet !!
Je crois que je suis tombée sur quelqu'un qui avait envie d'aider le demandeur d'emploi !!

Il m'a promis la réponse à mon dossier de renouvellement que je n'ai toujours pas. Je pense que je vais devoir y retourner. Il est arrivé que la personne ne valide pas la saisie donc pas de réponse !! ou oublie les abattements donc erreur dans le taux !! En tout cas, j'ai souvent été obligée d'y retourner (39 km de chez moi !!).

Désolée, Rosecelavi, mais vous devez être une des rares "bienveillantes" de Pôle Emploi (même si vous êtes à la retraite maintenant et merci à vous pour vos précieux conseils) et je commence à en avoir sacrément marre !!!

Bonne journée à tous et à bientôt pour de bonnes nouvelles plutôt que ....

Chrislo

PS l'autre jour dans la voiture, je râlais parce que j'en avais marre de Pôle emploi lorsqu'une agence d'intérim m'a appelé pour un rendez-vous en vue d'un remplacement alors ... je vais continuer à râler ....
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Re: ASS : mode de calcul

Messagede Rosecelavi » 16 Mai 2018, 17:52

Chrislo a écrit:Désolée, Rosecelavi, mais vous devez être une des rares "bienveillantes" de Pôle Emploi


Non non, j'en connais d'autres :)))

Cordialement,

Rosecelavi
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