Activité non salarié conservé et radiation

Activité non salarié conservé et radiation

Messagede dbo » 20 Nov 2017, 22:20

Bonjour,

je me suis lancé, il y a 2 mois dans une activité non salarié, l'activité étant conservé je n'ai pas le droit à l'ACCRE mais je suis sensé pouvoir conservé les indemnisations en tout cas c'est ce que m'avais annoncé le conseiller pole emploi, en m'expliquant bien les justificatifs à fournir, comment déclarer. Je précise que pour l'instant même si je suis actif à temps plein, je n'ai eu aucune rentrée d'argent.

Néanmoins pole emploi ne m'a versé aucune indemnité pour la periode concernant ma nouvelle activité(ni pour les premiers jours du mois précédant mon début d'activité d'ailleurs), je n'ai recu aucun document, aucune information, bref je suis perplexe, j'ai contacté ma (nouvelle) conseillère par email mais je doute qu'elle me réponde, je n'ai jamais de réponse à mes emails avec eux.
Que faut-il faire? Patientez, fair immédiatement une réclamation?
dbo
 
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Re: Activité non salarié conservé et radiation

Messagede Rosecelavi » 21 Nov 2017, 00:37

Bonsoir dbo,

Une activité conservée est une activité que vous aviez avant de vous inscrire à Pôle Emploi. Est-ce le cas ?

Si en revanche vous étiez déjà indemnisé en ARE par Pôle Emploi au moment de la création de votre activité, vous trouverez sous le lien proposé ci-dessous, dans un premier temps les règles qui s'appliquent quand l'emploi perdu l'a été à compter du 1er novembre, puis, tout à la fin, vous pourrez lire les règles qui s'appliquent quand on a perdu son contrat avant le 1er novembre :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... prise-arce

Dans tous ces cas, je ne comprends pas pourquoi vous n'êtes plus (ou pas) indemnisé, sauf si vous avez arrêter de vous actualiser ? ou si vous dites, lors de votre actualisation, que vous n'êtes plus disponible pour votre recherche d'emploi ?

Ou bien, il y a une autre éventualité, vous étiez en CSP et vous avez créé votre activité en cours de CSP ? Merci de nous donner des explications complémentaires pour que nous puissions vous aider.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Activité non salarié conservé et radiation

Messagede dbo » 21 Nov 2017, 20:20

Oui c'est bien une activité conservée, j'ai créé la société il y a 2 ans avant mon CSP.
dbo
 
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Re: Activité non salarié conservé et radiation

Messagede anita » 22 Nov 2017, 00:07

Bonsoir dbo,
avez-vous eu au moins une fois un cumul de revenus de cette activité non salariée avec un mois de salaire de l'activité salariée qui vous a permis d'ouvrir votre ARE actuelle ?
Et si oui, Pôle Emploi est-il au courant ? C'est à dire vous a-t-on demandé de fournir vos revenus de cette activité non salariée sur la période où vous étiez en emploi ?

Bien cordialement,
anita

et j'en profite pour saluer Rose :)
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Re: Activité non salarié conservé et radiation

Messagede Rosecelavi » 22 Nov 2017, 15:03

Coucou anita :) (j'en profite aussi pour vous faire un coucou !)
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Re: Activité non salarié conservé et radiation

Messagede dbo » 22 Nov 2017, 20:20

Non je n'ai fait aucun revenu en 2016(j'ai engagé quelques dépenses mais projet initial abandonné), j'ai fourni les justificatifs URSSAF.
Ceci pourrait expliquer cela...
Ce que je trouve bizarre, c'est de n'avoir eu aucune info et de ne pas avoir eu la portion correspondant au début de mois, j'avais en revanche déclaré 151h et 0€ de CA comme me l'avait indiqué que le conseiller.

Pe m'apportera peut être les réponses complémentaires.

Merci à vous 2.
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Re: Activité non salarié conservé et radiation

Messagede Rosecelavi » 23 Nov 2017, 10:46

Bonjour dbo,

Je ne sais pas ce que va vous proposer anita, mais, pour ma part, je vous invite à envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur de l'agence à laquelle vous étiez rattaché. l'objet précis sera : RECLAMATION/RECOURS SUITE A RADIATION CSP NON MOTIVE. Vous lui ferez savoir que vous avez été inscrit en CSP à la date (préciser la date), que vous étiez en activité conservée puisque vous aviez créé une entreprise avant votre adhésion au CSP, et que vous constaté, avoir été radié et vous n'avez aucune décision écrite concernant cette décision de radiation dont vous ne connaissez pas le motif.

Vous demandez donc au Directeur de bien vouloir vous réinscrire en CSP car, aucun motif légitime ne permettait à Pôle Emploi de vous radier du CSP, sauf à vous apporter un motif légal de radiation du CSP qui vous préciserait les textes qui ont été appliqués ainsi que les voies de recours suite à cette décision de radiation, et qui vous expliqueraient, par ailleurs, les modalités que vous devez mettre en oeuvre pour bénéficier d'une indemnisation dans le régime général.

Tenez-nous au courant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Activité non salarié conservé et radiation

Messagede dbo » 23 Nov 2017, 21:42

Rose,

je n'ai pas cumulé de revenu (société + salarié), car je n'avais tiré aucun revenu de l'activité non salarié jusqu'à récemment. Ce que j'ai cru comprendre dans le message d'Anita c'est que si ce cumul n'a pas existé, l'activité n'est pas considéré comme conservée(interprétation de la loi, car à ma connaissance ce n'est pas écrit noir sur blanc dans les textes)

Je vais attendre quelques jours, une réponse de ma conseillère.

Et j'aviserais pour le recommandé avec AR.
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Re: Activité non salarié conservé et radiation

Messagede Rosecelavi » 24 Nov 2017, 10:37

Bonjour dbo,

Voici la mise en oeuvre de la circulaire CSP dont vous devez dépendre, vous trouverez sur cette circulaire les motifs de sorties de CSP (1.9 - 1.10 - 1.11), vous avez un délai pour faire un recours contre la sortie du CSP :

https://www.unedic.org/sites/default/fi ... 861372.pdf

1.9.5. Recours à l’encontre de la décision de Pôle emploi
Le PSP rappelle les cas de perte du bénéfice du CSP et précise les modalités du recours
susceptible d’être formé à l’encontre de la décision prise par Pôle emploi de mettre un terme au
bénéfice du CSP (Conv. CSP du 26/01/2015, art. 20 § 1er).
L’exercice d’un recours s'entend comme toute requête formulée par écrit mettant en cause la
décision prise par Pôle emploi de cesser son indemnisation par application de l’article 20 § 1er
de la convention relative au CSP (Titre II, point 1.9.1.).

Je vous invite donc à faire votre recours dans les délais prévus par les textes, à défaut, votre recours ne sera pas pris en compte par Pôle Emploi, même si juridiquement, pour que vous puissiez faire un recours, il faut que vous ayez une décision écrite qui précise, le motif de sortie du CSP, les voies, modalités et délais de recours. Je pense que vous feriez bien de rappeler, dans votre courrier ces informations à savoir que, vous n'avez pas reçu de décision de sortie motivée en fait et en droit, que vous ne connaissez ni vos voies de recours, ni les modalités, ni les délais de recours.

Si vous ne voulez pas perdre tous vos droits CSP de manière illégitime, je pense que vous avez vraiment intérêt à agir, vite.

Cordialement,

Rosecelavi
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