Formation et stage

Formation et stage

Messagede didine659 » 29 Nov 2017, 19:41

Bonjour,

Tout d'abord merci beaucoup pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter. Ce forum est une bénédiction!

Je me suis inscrite à Pole Emploi le 10 septembre. Premier rendez-vous au 27 septembre durant lequel j'ai expliqué à ma conseillère que je désirai faire une formation qui commençait le 2 octobre et qui durait 7 semaines. Nous nous sommes donc mises d'accord pour faire une demande de subvention via le devis AIF. Elle m'a bien dit de ne pas me déclarer en formation tant que le devis AIF n'était pas accepté sous peine de me voir couper l'ARE le temps que Pole Emploi comprenne d'où vient cette formation.
Cependant la demande de subvention a pris plus longtemps que prévu et j'ai reçu cette semaine mon attestation de subvention de ma formation, alors que celle-ci est terminée. Je ne me suis donc jamais déclarée comme étant en formation lors de mes actualisations. Et n'étant plus en formation au depuis le 20 novembre je ne vais pas me déclarer comme étant en formation lors de mon actualisation ce mois-ci non plus!

Second problème, à la suite de ma formation, j'ai directement enchainé sur un stage conventionné (convention entre l'entreprise et la formation) de 6 mois, rémunéré 800€ par mois (soit, bien moins que mon ARE). Absolument toutes les personnes avec qui j'ai discuté au sein de ma formation (qui traite avec Pôle Emploi depuis plus de 1à ans) m'ont dit de ne pas déclarer mon stage à Pôle Emploi sous peine de me voir couper l'ARE totalement, ce qui m'embêterait sérieusement. Cependant je reçois des fiches de payes pour mon stage, je verse des cotisations salariales, l'entreprise verse des cotisations patronales, donc j'ai du mal à voir comment Pôle Emploi pourrait ne pas s’apercevoir que je suis en stage.

Ma question est donc la suivante: D'après vous que dois-je déclarer lors de mon actualisation mensuelle? Et quelles en seront les conséquences?

Merci d'avance pour votre réponse,

Bonne soirée,
didine659
 
Messages: 1
Inscription: 29 Nov 2017, 19:24

Re: Formation et stage

Messagede Rosecelavi » 30 Nov 2017, 11:35

Bonjour didine659,

Vous avez reçu l'attestation d'entrée en stage, à partir de ce moment là vous devez déclarer, lors de vos actualisations, vos périodes de formation.

Si vous étiez en formation en novembre, même si ce n'est pas le mois complet, vous devez aussi déclarer votre période de formation.

Voir ici les informations relatives aux procédures concernant la formation :

www.pole-emploi.fr/front/common/tools/d ... aid=180883

C'est la première occurrence qui apparaît, et c'est un PDF que vous pouvez télécharger.

Et n'étant plus en formation au depuis le 20 novembre je ne vais pas me déclarer comme étant en formation lors de mon actualisation ce mois-ci non plus!


Si, vous devez le faire.

j'ai directement enchainé sur un stage conventionné (convention entre l'entreprise et la formation) de 6 mois, rémunéré 800€ par mois


Voici les règles relatives aux gratifications des stagiaires :

http://www.pole-emploi.fr/actualites/la ... z?id=74795

La gratification de stage n'est pas un salaire avec cotisation à l'URSSAF, par conséquent, elle ne se déclare pas à Pôle Emploi.

Cette information est spécifiée dans un document interne à Pôle Emploi :

Tome 2 volume 1 n°1755
Un bénéficiaire de l'ARE formation, de l’AFDEF, de la RFPE ou de la RFF qui, dans le cadre d'un stage obligatoire en entreprise (mais on peut généraliser à tous les stages pouvant être suivis par un bénéficiaire de l'AREF, de l’AFDEF, de la RFPE ou de la RFF ) a bénéficié d'une gratification, n'est pas tenu d'en faire la déclaration.
En effet, l'intéressé bénéficiant du statut de stagiaire de la formation professionnelle, la gratification qu'il est susceptible de recevoir lors de son stage ne peut être assimilée à un salaire et, de ce fait, elle n'a pas à être déclarée à PE.
Cette gratification, assimilable à une indemnité forfaitaire de stage, est entièrement cumulable avec l'ARE formation, l’AFDEF, la RFPE ou la RFF.


La seule difficulté est que vous devez déclarer votre indisponibilité à Pôle Emploi durant ces 6 mois et que la convention de votre stage est établie entre l'organisme de formation et l'entreprise, sans l'intervention de Pôle Emploi. Il faudrait voir si votre conseiller ne pourrait pas intégrer cette formation en entreprise en effectuant une modification de l'AIF qui couvrirait votre stage en entreprise. Je ne sais vraiment pas si c'est possible, ou si une autre solution serait envisageable pour que vous puissiez rester inscrite en catégorie de stagiaire de la formation professionnelle et continuer à bénéficier de votre ARE (transformée en AREF durant le stage en entreprise), mais il faut le tenter et là, seule votre conseiller peut le faire.

Ici, nous ne vous dirons pas qu'il ne faut pas déclarer vos changements de situation ou vos indisponibilités car ce n'est pas légal et cela pourrait avoir des conséquences, en effet, ne pas déclarer votre situation réelle équivaut à faire une fausse déclaration.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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