ASS : mode de calcul

ASS : mode de calcul

Messagede Chrislo » 17 Nov 2017, 12:52

Bonjour,
En passe de refaire ma demande de renouvellement d'ASS, je m'interroge sur le mode de calcul appliqué pour connaître le taux que je pourrai avoir.

Je m'explique :

Je suis en ASS depuis fin 2014 (renouvelé depuis). J'ai effectué au cours de l'année 2017 quelques CDD terminés depuis et qui ne m'ont pas permis d'ouvrir de nouveaux droits à l'ARE.

Mon mari est demandeur d'emploi, en ARE, auto-entrepreneur (ayant choisi de bénéficier de l'ACRE), a fait en plus quelques CDD terminés depuis et n'a pas en ce moment de Chiffre d'Affaires à déclarer donc d'activités réduites.

Quel est la méthode de calcul qui nous sera appliquée ?
Abattements sur les revenus ?

Que faut-il indiquer dans les cases du formulaire concernant les revenus salariales ou revenus des professions non salariés puisqu'hormis que l'activité d'auto-entrepreneur est en cours sans Chiffres d'affaires à déclarer depuis septembre et pas de CDD pour ni l'un ni l'autre ?

Par avance merci pour votre aide.

Très cordialement,

Chrislo
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Re: ASS : mode de calcul

Messagede Rosecelavi » 17 Nov 2017, 13:02

Bonjour Chrislo,

Je ne sais pas trop quoi vous répondre. A priori, ce qui me semblerait naturel, ce serait de déclarer tout simplement vos revenus EFFECTIFS (pour votre mari cela signifie qu'il devrait déclarer l'ARE perçu et les revenus des CDD qu'il a effectués).

Si vous avez des problèmes pour remplir votre dossier, vous pouvez aussi demander un RDV avec un conseiller qui a des compétences dans ce domaine. Vous pouvez faire cette demande par écrit (par mail ou par lettre recommandée avec A. R.), vous pourrez ainsi demander, dans ce même courrier que l'on veuille bien vous informer sur les changements récents concernant l'ASS car il y en a, cela vous évitera de vous retrouver dans une situation que vous n'aviez pas prévue.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: ASS : mode de calcul

Messagede Chrislo » 30 Nov 2017, 12:27

Bonjour

Je reviens vers vous pour vous communiquer la suite qui a été donnée à ma demande de renouvellement ASS.

J'ai effectivement demandé un rendez-vous avec un conseiller spécialisé en indemnisation qui m'a aidé à remplir mon dossier.
Il m'a dit de ne pas indiquer les revenus de CDD terminés (ceux de mon conjoint ou les miens) dans les revenus pris en compte pour le calcul de l'ASS.

Par contre, il m'a informé que l'ASS voyaient ses derniers jours car il était question de le supprimer au profit du RSA. Quelqu'un a t-il d'avantage d'informations à ce sujet ?

Cordialement et merci pour votre aide.

Chrislo
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Re: ASS : mode de calcul

Messagede Rosecelavi » 30 Nov 2017, 12:45

Bonjour Chrislo,

Pour le moment, nous n'avons aucune information concernant la suppression de l'ASS, mais nous savons que des projets de refonte du régime d'indemnisation des chômeurs, et des minima sociaux sont en préparation, quelques modifications ont d'ailleurs commencé à réduire les droits en terme de cumul de certains droits (AAH, ASS par exemple). Pour l'ASS, j'ai apporté quelques informations que vous trouverez en cliquant sur ce lien :

viewtopic.php?f=23&t=11716

Cordialement,

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