droit d'option

droit d'option

Messagede silkiusmenolie » 04 Déc 2017, 07:27

Bonjour,

je voulais savoir si je peux saisir les Instances Paritaires Régionales contre Pôlemploi?

je m'explique , je suis assistante maternelle :

en 2012 j'avais 4 contrats, j'en perds 2 et je m’inscris à Pôlemploi, j'ai droit à l'ARE , jusqu'à là tout va bien, Pôlemploi considère que j'ai 2 emplois conservés et me paie pour les 2 emplois perdus, je perçois des indemnités jusqu'à décembre 2013, puis comme j'ai retrouvé des contrats plus rien, normal....(sur les 2 contrats dits "conservés, j'en perds 1 en 2014 et un en août 2017)

en 2014, 2015, 2016, et 2017 les salaires nets imposables sont jusqu'à 2,5 fois supérieur à ma première inscription en 2012, voir document ci-joint.

jusqu'à août 2017 j'avais 6 contrats, j'en perds 2 en août et 2 en septembre, je retrouve un contrat en septembre 2017 mais malgré cela je perds quand même 1115€ brut chaque mois.

Pôlemploi, calcule mon indemnité journalière par rapport à la perte du dernier contrat dit "conservé" perdu à la fin août 2017 (qui servait de base au calcul de mon indemnité en 2012), certes le montant est plus avantageux, mais du coup, ils considèrent que je n'ai plus aucun contrats dit "conservés", ce qui fait que tous les contrats actuels sont considérés comme des reprises d'activité et par conséquent rentre dans la déduction de mes droits, ce qui fait que malgré ma perte de 1115€ brut de perte mensuelle, Pôlemploi ne me verse rien......

Malgré plusieurs tentatives d'explication, je n'ai toujours pas de réponse compréhensive pour le commun des mortels, ils ne m’expliquent pas par exemple pourquoi ils se basent sur mon inscription sur 2012, pour le nombre de jours indemnisés restants auxquels j'ai droit en 2017 et pourquoi s'ils ne se basent pas sur 2012 pour le montant de l'indemnisation :

car en 2012 j'avais droit à 23,23€/jour
en 2017 = 32,71€/jour

selon moi on est bien au dessus des 30% pour pouvoir prétendre au DROIT D'OPTION proposer par pôlemploi, mais ils disent que non!!!!

Le DROIT D'OPTION, permettrait une nouvelle étude de mes droits à compter des salaires des 12 derniers mois et de permettre une indemnisation en gardant 2 contrats dit "conservés" (Greffier, Melon)

Pensez-vous que je peux déposer une réclamation à l'Instance Paritaire Régionale?

Merci pour votre réponse, cordialement
silkiusmenolie
 
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Re: droit d'option

Messagede Rosecelavi » 04 Déc 2017, 12:25

Bonjour silkiusmenolie,

Je ne suis pas assez calée pour répondre à votre question concernant la problématique que vous rencontrez concernant ce droit d'option que Pôle Emploi refuse de vous accorder.

Je ne sais pas si vous avez fait un recours/contestation/réclamation auprès de Pôle Emploi suite au rejet de votre droit d'option, mais c'est la première démarche à faire. Vous pouvez le faire par voie de courrier, en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur. Vous ferez savoir que vous avez demandé un droit d'option et que vous ne comprenez pas le refus de Pôle Emploi, d'autant que celui-ci n'est pas motivé en fait et en droit. Vous demandez donc à Pôle Emploi de bien vouloir examiner une nouvelle fois votre demande de droit d'option, sans intégrer les emplois conservés dans votre reliquat d'indemnisation puisque, de votre point de vue, les indemnités relatives à votre emploi conservé ne doivent pas être prise en compte. A défaut, vous demanderez à Pôle Emploi de bien vouloir vous motiver la décision de rejet de votre droit d'option, en précisant les textes sur lesquels ils s'appuient ainsi que les références de ces derniers afin que vous puissiez vous y référer. Vous demanderez également que l'on veuille bien vous préciser les droits de recours et modalités si toutefois Pôle Emploi ne répond pas favorablement à votre demande de droit d'option.

Cordialement,

Rosecelavi
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