Création d'entreprise et passage devant l'IPR

On vous reproche une recherche d'emploi insuffisante, vos preuves de création d'entreprises ne suffisent pas, vous n'assistez pas à un atelier de Pôle emploi, etc

Création d'entreprise et passage devant l'IPR

Messagede lychhh » 11 Oct 2016, 15:53

Bonjour à tous,

Et par avance, désolé pour ceux qui auront l'impression de lire une nouvelle demande sur ce sujet, mais ma situation présente quelques particularités qui me poussent à écrire mon propre topic.

Je vous présente ma situation : j’ai quitté en février 2016 un poste en CDI statut cadre par le biais d’une démission.
Ainsi, je n’ai pas été éligible à l’Aide au Retour à l’Emploi depuis cette date. Après un intervalle de recherche d’un nouvel emploi salarié, j’ai pris la décision de me tourner vers l’entrepreneuriat et j’ai pendant cette période mis en œuvre tout le travail nécessaire à la création d’une société, qui prendra la forme d'une micro-entreprise (autoentrepreneur). Ainsi, ces derniers mois ont été exclusivement consacrés à l’avancée de ce projet.

Aujourd'hui, je suis sur le point de demander une requalification de ma situation devant l'IPR (+ de 121 jours) et je souhaiterais avoir des lumières sur quelques points :

- je suis presque arrivé au moment où je vais pouvoir immatriculer mon entreprise : dois-je le faire avant ou après le passage devant l'IPR ? Mon démarchage commerciale commence à aboutir et je ne souhaiterais pas attendre encore 1 mois au minimum. Seulement, j'ai cru comprendre que présenter l'immatriculation dans le dossier pour l'IPR reviendrait à se tirer une balle dans le pied (en ne venant que pour les indemnités).

- est-il pertinent de mentionner que la requalification de ma situation et l’éligibilité à l’ARE me permettraient de continuer à développer et à faire voir le jour à cette activité ? Encore une fois, à dire que je ne recherche que l'indemnisation.

- dans mon dossier, j'ai tenté d'apporter le plus de pièces possibles : justificatifs de formations suivies (8), de certifications pro (5), le recueil des clients démarchés, mon business model, un aperçu du futur site web de la société, un modèle de contrat de services, des documents destinés aux futurs clients, etc. > Sont-ce des preuves recevables de travail sur la création d'une entreprise ? (je l'espère!)

Et globalement, je suis à l'écoute de vos tous conseils puisque je finalise mon dossier destiné à l'IPR.

merci par avance à tous :D
lychhh
 
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Re: Création d'entreprise et passage devant l'IPR

Messagede Rosecelavi » 11 Oct 2016, 20:25

Bonjour lychhh,

C'est très compliqué. La plupart du temps les représentants des IPR ne prennent pas en compte la création d'entreprise, en tout état de cause, ils sont souverains dans les décisions qu'ils prennent et n'ont pas de comptes à rendre. Peu de chômeurs vont en justice à la suite d'un rejet d'indemnisation suite à un réexamen à 121 jours, et ceux qui y vont, perdent, je ne connais pas de jurisprudence positive pour le chômeur. Du coup, il règne vis à vis de ces instances un sentiment d'opacité, d'injuste, du à tout le pouvoir qu'on accorde à ces personnes qui gèrent encore, comme à l'ancienne, l'argent de l'assurance chômage comme des "bons pères de famille", enfin, cela n'empêche pas l'UNEDIC de plonger et ce n'est pas à cause du nombre de chômeurs indemnisés puisque 6 chômeur sur 10 ne le sont pas.

Bref, tout ça pour vous dire que l'affaire n'est pas gagnée et qu'il est difficile de vous dire si, dans votre région à vous, la bande à partenaires dits sociaux préfèrent que vous ayez bouclé votre création d'entreprise pour considérer que vous avez fait ce qu'il fallait pour vous insérer dans la vie professionnelle, ou bien qu'ils préfèrent que vous en soyez au stage où vous en êtes, ou encore qu'ils préfèrent que vous leur montriez plein d'offres d'emploi sur lesquelles vous vous êtes positionnées, des réponses d'employeurs qui se ramasseraient à la pelle telles des feuilles mortes, ou encore même des contrats de travail que vous auriez pu trouver pendant ces 121 jours où vous devez prouver que vous vous êtes activé...

Je pense que la bonne solution, ce serait d'aller voir la ou les personnes d'une organisation syndicale de votre choix, qui siège (nt) dans cette instance afin qu'il vous dise comment présenter votre dossier, si vous avez une chance, s'il peut vous soutenir ou pas puisqu'il siège et qu'il a son mot à dire. Il risque de vous dire que les dossiers sont anonymes, c'est vrai, mais il peut reconnaître votre dossier si vous lui dites quand vous l'envoyez et qu'il le connaît. (je le sais, j'en ai déjà parlé avec des personnes qui siègent).

Bonne chance,

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Création d'entreprise et passage devant l'IPR

Messagede lychhh » 12 Oct 2016, 08:37

Bonjour Rosecelavi et merci pour cette réponse rapide, complète et... un poil désespérante :)

L'opacité est telle que nous n'avons même pas idée de ce qui constitue un dossier "recevable", c'est assez surréaliste.

Je prends tous vos conseils et vous en remercie, je vais tenter de rencontrer un membre de cette instance.

Juste une précision : vous dites que les dossiers sont anonymes mais certains de mes justificatifs contiennent naturellement mon nom (ex : certification pro). Je ne sais pas comment ça se passe dans ce cas mais je vais faire en sorte que ces justificatifs terminent tout de même entre les mains de l'instance...

Merci encore, je vous tiens informés.
lychhh
 
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Re: Création d'entreprise et passage devant l'IPR

Messagede Rosecelavi » 12 Oct 2016, 13:47

Juste une précision : vous dites que les dossiers sont anonymes mais certains de mes justificatifs contiennent naturellement mon nom (ex : certification pro). Je ne sais pas comment ça se passe dans ce cas mais je vais faire en sorte que ces justificatifs terminent tout de même entre les mains de l'instance...


Sans avoir assisté personnellement à l'une de ces commissions, je sais que les dossiers sont présentés par Pôle Emploi à l'aide d'une grille sur laquelle il y a la synthèse de votre situation en quelques lignes (5 ou 6 lignes si je ne m'abuse) qui, je crois est projetée sans laisser apparaître les coordonnées des personnes, mais vérifiez cela auprès de votre/vos interlocuteurs.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Création d'entreprise et passage devant l'IPR

Messagede Tressym » 07 Déc 2017, 17:02

Bonjour @lychhh,

Je profite de votre sujet (qui date d'une petite année) car je suis dans le même cas de figure que vous.
Comme vous je peine à trouver des informations au sujet des exigences minimales de l'IPR en matière de dossier de type 'Création ou reprise d'entreprise'
J'ai eu RDV avec ma conseillère Pôle Emploi il y a 2 jours et elle n'a pas beaucoup plus d'informations que moi : elle n'a jamais eu le cas de figure précédemment.

Pour commencer : avez-vous eu une issue favorable/défavorable pour votre dossier ?

Pour parler de ma petite personne ;) , voici la chronologie de ces derniers mois :
1. Juillet 2017 = démission de mon emploi salarié en CDI en vue d’une nouvelle embauche (dans un cercle privé = c'était véritablement pour fuir au plus vite la situation : employeur fermé à la rupture conventionnelle)
2. Octobre 2017 = fin de mon bilan de compétences, au cours duquel s’est profilé mon projet de création d’entreprise et de la création d’un service – Ce projet ce serait profilé avant ma démission, j’aurai tenté de négocier une autre forme de départ avant. La synthèse du bilan appuie le caractère viable de mon projet/vis-à-vis de mon profil.

Afin de mettre toutes les chances de mon côté, je souhaiterai avoir des retours d’expérience sur ce type de cas pour avoir une idée un peu plus concrète – bien que les décisions de l’IPR et leurs critères d’éligibilité des cas soient à discrétion – du type de démarches qui sont à minima requises.

A titre d’exemple : je suis actuellement suivie par un prestataire dans le cadre de l’accompagnement de mon projet et de la création de mon entreprise (cela fera partie des démarches et organismes contactés)
Celui-ci m’a indiqué de ne pas me précipiter pour établir l’immatriculation de la société et d'attendre la 'dernière minute' pour le faire : SIRET, KBIS, RCS, etc …
Néanmoins, s’il s’agissait là spécifiquement de modalités de création d’entreprise requises par l’IPR pour apporter une réponse favorable, ces étapes pourraient être effectuées avant le passage en commission (soit 121 jours après le début de ma période de chômage)

Plus concrètement, j'aimerais savoir au pifomètre si ce type de dossier a-t-il des chances de passer ou pas du tout du tout du tout.
J'ai lu de tout sur le web : des issues favorables, comme des issues défavorables.
Cela dépend sans doute également de l'IPR devant laquelle on passe (je suis dans l'Essonne 91 - donc mon dossier arriverait à Nanterre visiblement)

Ma conseillère Pôle Emploi va se renseigner auprès d'homologues d'autres agences qui pourraient avoir eu le cas de figure.
Ce serait le meilleure baromètre pour moi. Mais bon, elle gère environ 300 dossiers.

Donc si lychhh vous passer par ici (j'espère que votre projet fonctionne bien :) )

Bonne fin de journée
Tressym
 
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Re: Création d'entreprise et passage devant l'IPR

Messagede Rosecelavi » 08 Déc 2017, 11:52

Bonjour Tressym,

Si vous parcourez le forum, ou bien si vous tapez quelques mots clés sur un moteur de recherche : recours radiation réexamen à 4 mois création d'entreprise (ou pas), vous aurez des personnes qui s'expriment sur l'examen par l'IPR de leur demande de réexamen à 4 mois pour être indemnisées, avec à l'appui un dossier que ces personnes considéraient comme faisant état de démarches positives de recherches d'emploi ou d'insertions professionnelles.

Ce que nous avons pu constater, de nôtre côté, concernant les réexamen à 4 mois basé sur un dossier d'insertion par la création d'une entreprise, c'est que les partenaires sociaux sont plutôt réticents à accorder l'indemnisation. Mon analyse, c'est que les membres de l'IPR se comportent comme des gestionnaires des fonds de l'UNEDIC qui est "dans le rouge". Ils savent que s'ils vous accordent l'indemnisation, aussitôt vous demanderez l'aide à la création d'entreprise ce qui "grèvera" les comptes de l'UNEDIC.

De plus, comme vous l'avez constaté, les Instances paritaires ne sont pas homogènes dans leurs décisions, celles-ci changent d'une région à une autre, d'une période à une autre (la fin d'année peut se révéler être une chance si peu de réponses positives ont été notifiées, comme une poisse si c'est le contraire).

Autant vous dire que nous ne pouvons que vous conseiller de faire un dossier le plus complet possible, de démontrer qu'il ne s'agit pas d'un projet qui ne verra peut être pas le jour, mais qui doit se concrétiser très vite et que tout est en place pour cela, et ensuite de croiser les doigts.

Enfin, vous pouvez aussi contacter une ou des organisations syndicales de salariés, et demander à rencontrer la personne qui siège dans l'IPR qui devra examiner votre dossier afin de lui présenter celui-ci en amont pour aide et conseils de sa part.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Création d'entreprise et passage devant l'IPR

Messagede polobis » Hier, 11:56

Rosecelavi a écrit:Ce que nous avons pu constater, de nôtre côté, concernant les réexamen à 4 mois basé sur un dossier d'insertion par la création d'une entreprise, c'est que les partenaires sociaux sont plutôt réticents à accorder l'indemnisation. Mon analyse, c'est que les membres de l'IPR se comportent comme des gestionnaires des fonds de l'UNEDIC qui est "dans le rouge". Ils savent que s'ils vous accordent l'indemnisation, aussitôt vous demanderez l'aide à la création d'entreprise ce qui "grèvera" les comptes de l'UNEDIC.


Bonjour

Depuis quelques années déjà que je travaille à POLE EMPLOI je n'ai JAMAIS vu la Commission Paritaire accorder le bénéfice de l'ARE à un futur créateur. Ce qui la conditionne c'est la probabilité de RETOUR A L'EMPLOI. Contrairement à un emploi salarié la création d'entreprise est jugé trop aléatoire pour un retour à l'emploi.

Je déconseille toujours d'évoquer une création d'entreprise pour mettre toutes les chances du côté demandeur d'emploi

(Rose, l'ARCE ne grève pas grand chose non plus d'autant qu'elle représente seulement 45% du capital ARE versé en 2 fois)

Bonne journée
polobis
 
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