Bonjour à tous ;
Je vais essayer de vous expliquer cette ambiguïté dont PE et moi-meme cherchons la solution .
Votre aide est la bienvenue mais ce n'est pas simple .
date naissance 28/10/1956
Licenciement économique en 12/2012 ; je bénéficie du " csp " année 2013 .
Travail de salarié de 01/2014 à fin 06/2015 .
mois de janvier avec cumul partiel ARE + salaire ; puis à ma demande stop ARE pour conserver les jours d allocation .
11/2015 : re inscription à PE ; reste environ 700 jours ( sur les 3 années initialement - avantage des vieux seniors ! )
Reprise de l ARE ; puis CDD " haut de gamme en salaire " 04/2017 .
Plusieurs fois PE m informe que je peux bénéficier des " droits rechargeables " de ces 19 mois travaillés ; et PE me le confirme
aujourd’hui même .
En effet , bien que je dépende de la convention de 05/2011 , la convention de 05/2014 précise que ces droits rechargeables
sont applicables quelque soit la convention dont le salarié relève .Tant mieux !
Fin de droits le 31/10/2017 , donc rechargement théorique le 01/ 11/2017 avec un calcul d un nouveau SJR basé sur les 12 mois qui précédent le dernier contrat soit ce CDD d un mois " haut de gamme " de 04/2017 ; SJR à priori pour une durée 19 mois ;
Mais le hic , c est que relevant de la convention 2011, j ai reçu une demande ( début octobre ) de maintien de l allocation jusqu'à la retraite ( 06/2019 ) , car dans cette convention, c est à 61 ans qu il est possible d' en bénéficier .
Et la remplissant toutes les conditions , je peux bénéficier de ce maintien .
Le hic est donc le suivant : Qui est " prioritaire " ? est ce les droits rechargeables - qui me sont très favorables - vu le calcul sur le dernier CDD ou est ce le maintien de l ARE de la convention 2011 ? La différence est conséquente .
PE local va envoyer ce cas " non connu " ? à la direction - indemnisation "
Merci de vos conseils .
A noter la concomitance fâcheuse de ma date anniversaire 61 ans - 28/10/2017 - et la fin de mes droits le 31/10/2017 .
Né peut être une semaine plus tard , il y aurait droits rechargeables avec nouveau SJR ( 19 mois ) ou maintien avec ce SJR ?
La même chose si j avais demandé un mois de plus cumul ARE salaire dont fin indemnisation plus tôt !
PE local penche pour le maintien qui lui est plus favorable ; moi l inverse !
Merci de vos éclairages .
PE cherche un texte qui donnerait sans ambiguité la solution .