pOUR UN TROP PERCU

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Messagede selmabadi75 » 12 Déc 2017, 11:10

Bonjour Madame
Aujourd’hui le 12 décembre j'ai rendez vous avec pole emploi pour un trop perçu a la suite d'un arrêt de la cour d'appel de paris en date du 26 février 2015 ils ont mal étudier mon dossier de régularisation le problème se situe au niveau de l'attestation destinée a pole emploi elle était mal remplie par mon ancien employeur j'ai découvert la faute hier en consultant mon attestation la prise d'acte était qualifier sans causes réelles et sérieuses
et le temps partiels deviendra temps complet mais le pole emploi a étudier mon dossier suivant un temps partiel car l 'attestation d' employeur comportait des erreurs
pole emploi me réclame le trop perçu pour un montant de 1560,06 Euro et j'ai remis l'attestation de pole emploi le 12 février 2016 mais ils m'ont rien dit jusqu'au 11 octobre 2017 qu'ils m'envoient la lettre du trop perçu en date du 11 octobre 2017
que puis je faire je possède le jugement de la cour d'appel de paris mais je pense pas que mon employeur va me délivrer une autre attestation de pole emploi
S'il vous plait aider moi je suis dans un impasse est ce qu 'il faut avoir recours à un avocat ou c'est juste ramener l'affaire a un juge d’exécution car les avocats il faut les payer et moi je suis licencier je vous remercie par avance et pour l'aide que vous porter a ce forum
Bien à vous
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Re: pOUR UN TROP PERCU

Messagede Rosecelavi » 12 Déc 2017, 15:48

Bonjour selmabadi75,

Vous parlez de quelle attestation employeur qui était mal remplie ? Celle suite au licenciement ou bien celle suite au jugement ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: pOUR UN TROP PERCU

Messagede selmabadi75 » 12 Déc 2017, 19:36

Bonsoir Madame
Merci de m"avoir répondu ,je parle de l attestation employeur qui m'a délivrer l'employeur après le jugement de la cour d'appel de paris depuis la prise d'acte du 14 décembre 2012 au 30 octobre 2014 en date du 03 avril2015, et comme l'employeur il l'a rempli avec le temps partiel ils ont compléter les allocations d'aide au retour à l'emploi
pour avoir le temps complet j 'avais rendez vous aujourd’hui, j'ai exposer le problème comme quoi l'attestation que j'ai fourni en février 2016 n' est pas conforme a la décision de la cour d'appel de paris la dame m'a montrer une attestation sur l’écran et elle m'a dit qu 'elle a était modifier au service juridique de l'unedic avec le temps complet c'est faux elle me l'a imprimer mais ce juste une feuille ce n'est pas une attestation de mon ex employeur
elle m'a retrancher 900 euro de mon trop perçu et il reste 600 Euro a rembourser
j'ai refuser de rembourser cette somme et je lui est dis que je vais saisir la justice
S'il vous plait aider moi je suis désemparer qu est ce qu'il faut faire est ce que je dois saisir le juge d’exécution en cas d 'une mise en demeure j 'ai mon jugement de la cour
d'appel de paris en date du 26 février 2015 est ce que mon ex employeur peut refaire une autre attestation conforme a la décision
Merci de me donner réponse
Cordialement
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Re: pOUR UN TROP PERCU

Messagede selmabadi75 » 12 Déc 2017, 19:37

Bonsoir Madame
Merci de m"avoir répondu ,je parle de l attestation employeur qui m'a délivrer l'employeur après le jugement de la cour d'appel de paris depuis la prise d'acte du 14 décembre 2012 au 30 octobre 2014 en date du 03 avril2015, et comme l'employeur il l'a rempli avec le temps partiel ils ont compléter les allocations d'aide au retour à l'emploi
pour avoir le temps complet j 'avais rendez vous aujourd’hui, j'ai exposer le problème comme quoi l'attestation que j'ai fourni en février 2016 n' est pas conforme a la décision de la cour d'appel de paris la dame m'a montrer une attestation sur l’écran et elle m'a dit qu 'elle a était modifier au service juridique de l'unedic avec le temps complet c'est faux elle me l'a imprimer mais ce juste une feuille ce n'est pas une attestation de mon ex employeur
elle m'a retrancher 900 euro de mon trop perçu et il reste 600 Euro a rembourser
j'ai refuser de rembourser cette somme et je lui est dis que je vais saisir la justice
S'il vous plait aider moi je suis désemparer qu est ce qu'il faut faire est ce que je dois saisir le juge d’exécution en cas d 'une mise en demeure j 'ai mon jugement de la cour
d'appel de paris en date du 26 février 2015 est ce que mon ex employeur peut refaire une autre attestation conforme a la décision
Merci de me donner réponse
Cordialement
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Re: pOUR UN TROP PERCU

Messagede Rosecelavi » 13 Déc 2017, 16:55

Bonjour selmabadi75,

IL faudra savoir ce que dit le jugement. Vous êtes allé aux Prud'hommes tout seul ? avec un avocat ?

Vous pouvez demander à votre employeur qu'il vous remette une attestation employeur CONFORME au jugement du tribunal des Prud'hommes du (préciser la date), il faut le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

S'agit-il d'une requalification de CDD multiples en CDI, ou bien d'un emploi à temps partiel requalifié en CDI ? Bref, il faudrait que nous connaissions les conclusions du jugement et que nous sachions de quoi on parle.

Cordialement,

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Re: pOUR UN TROP PERCU

Messagede selmabadi75 » 13 Déc 2017, 20:33

Bonsoir Madame

Merci de m'avoir répondu il s'agit d'un jugement de la cour d'appel de paris en date du 26 février 2015 pur une prise d'acte de rupture de mon contrat de travail
requalifiant le contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet pour un salaire brut de 1425 Euro brut j'ai fait un avocat mais malheureusement mon avocat n'a pas vérifier mon attestation d 'employeur c'est une incompétence totale cette attestation est déposé à pole emploi depuis 12 février 2016 le 11 octobre 2017 je reçois un trop perçu pour une somme de 1550 ,06 Euro suite a une erre u a l’étude de ce dossier . en date du 10 décembre 2017 je prends rendez vous avec un avocat en droit sociale et c'est cet avocat qui me confirme que cette attestation est erronée de la part de mon employeur il n'a pas indiquer sur l'attestation le temps complet du coup pole emploi a procéder a plusieurs notifications en me retranchant 75 jours de différé d indemnisation et 62 jours d indemnités de préavis plus 07 jours d'attente en repoussant mes droits an date du 25 mai 2013 et en descendant jusqu'au 23 décembre 2015 pour une durée de 730 jours. c'est en descendant dans l’Année 2015 qu'il ont fait une erreur de trop perçu pour le mois de décembre et juillet 2015 alors que je travaillais à cette époque pole emploi m'a virer une somme qui correspond a un temps partiel et le trope perçu est inclus dans la somme qu'ont m'a virer le 16 février 2016
ce n'est de ma faute .bref je pars mécontente voir pole emploi pour contester ce trop perçu et la la personne d'accueil me reçois mal et j'ai commencer a contester et j'ai lever la voix ils m'appel le directeur de l'agence de pole emploi et vous savez qu'est ce qu'il m'a dit il m'a dit si vous revenez encore une fois en criant ici je vais mettre un mot a l accueil pour vous interdire le lieu , depuis je suis malade suis déprimée ils font des erreurs et ils interdissent les personnes a rentrer est surtout que c'est pas de ma faute le trop perçu est inclus dans la somme qu ont m'a vire pole emploi le 17 février 2016 cette somme a était déclarer aux impôts et j'ai payer mes impôts
pole emploi savait depuis 2016 que cette attestation est erronée mais ils ont rien dis ils m'ont indemniser sur le temps partiel alors que c’était le temps complet je pars les voir le 12 décembre 2017 pour leur dire que j'ai découvert que l'attestation de pole emploi n'est pas conforme a la décision de la cour d'appel de paris la dame en question me dis non ont a arranger l'attestation de l'employeur elle m'a montrer sur l’Écran d'ordinateur une feuille elle me l'a imprimer ce n'est pas une attestation d'employeur ils ont fait leur compte à leur façon et elle m'a dit qu ont va retrancher 900 euro de la somme il restera 600 euro a rembourser je n’étais pas d'accord et j'ai dis que je vais saisir la justice en retournant chez moi je constate le lendemain qu'ils
que il y'a toujours le trop perdu de 1550,06 euro dans mon espace et que le virement du mois de novembre n'est pas virée dans mon compte et ils ont effacer tous les payements de septembre et octobre
Quels conseils pouvez vous me donner aider moi je ne peux recourir a mon avocat car elle a était incompétente elle a était payer et elle n'a pas vérifier cette attestation d 'employeur je l'ai appeler et elle veut que je la paye pour faire le recours et est ce que je peux faire le recours moi même ou c'est une obligation de faire un avocat
Cordialement
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Re: pOUR UN TROP PERCU

Messagede selmabadi75 » 13 Déc 2017, 20:33

Bonsoir Madame

Merci de m'avoir répondu il s'agit d'un jugement de la cour d'appel de paris en date du 26 février 2015 pur une prise d'acte de rupture de mon contrat de travail
requalifiant le contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet pour un salaire brut de 1425 Euro brut j'ai fait un avocat mais malheureusement mon avocat n'a pas vérifier mon attestation d 'employeur c'est une incompétence totale cette attestation est déposé à pole emploi depuis 12 février 2016 le 11 octobre 2017 je reçois un trop perçu pour une somme de 1550 ,06 Euro suite a une erre u a l’étude de ce dossier . en date du 10 décembre 2017 je prends rendez vous avec un avocat en droit sociale et c'est cet avocat qui me confirme que cette attestation est erronée de la part de mon employeur il n'a pas indiquer sur l'attestation le temps complet du coup pole emploi a procéder a plusieurs notifications en me retranchant 75 jours de différé d indemnisation et 62 jours d indemnités de préavis plus 07 jours d'attente en repoussant mes droits an date du 25 mai 2013 et en descendant jusqu'au 23 décembre 2015 pour une durée de 730 jours. c'est en descendant dans l’Année 2015 qu'il ont fait une erreur de trop perçu pour le mois de décembre et juillet 2015 alors que je travaillais à cette époque pole emploi m'a virer une somme qui correspond a un temps partiel et le trope perçu est inclus dans la somme qu'ont m'a virer le 16 février 2016
ce n'est de ma faute .bref je pars mécontente voir pole emploi pour contester ce trop perçu et la la personne d'accueil me reçois mal et j'ai commencer a contester et j'ai lever la voix ils m'appel le directeur de l'agence de pole emploi et vous savez qu'est ce qu'il m'a dit il m'a dit si vous revenez encore une fois en criant ici je vais mettre un mot a l accueil pour vous interdire le lieu , depuis je suis malade suis déprimée ils font des erreurs et ils interdissent les personnes a rentrer est surtout que c'est pas de ma faute le trop perçu est inclus dans la somme qu ont m'a vire pole emploi le 17 février 2016 cette somme a était déclarer aux impôts et j'ai payer mes impôts
pole emploi savait depuis 2016 que cette attestation est erronée mais ils ont rien dis ils m'ont indemniser sur le temps partiel alors que c’était le temps complet je pars les voir le 12 décembre 2017 pour leur dire que j'ai découvert que l'attestation de pole emploi n'est pas conforme a la décision de la cour d'appel de paris la dame en question me dis non ont a arranger l'attestation de l'employeur elle m'a montrer sur l’Écran d'ordinateur une feuille elle me l'a imprimer ce n'est pas une attestation d'employeur ils ont fait leur compte à leur façon et elle m'a dit qu ont va retrancher 900 euro de la somme il restera 600 euro a rembourser je n’étais pas d'accord et j'ai dis que je vais saisir la justice en retournant chez moi je constate le lendemain qu'ils
que il y'a toujours le trop perdu de 1550,06 euro dans mon espace et que le virement du mois de novembre n'est pas virée dans mon compte et ils ont effacer tous les payements de septembre et octobre
Quels conseils pouvez vous me donner aider moi je ne peux recourir a mon avocat car elle a était incompétente elle a était payer et elle n'a pas vérifier cette attestation d 'employeur je l'ai appeler et elle veut que je la paye pour faire le recours et est ce que je peux faire le recours moi même ou c'est une obligation de faire un avocat
Cordialement
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Re: pOUR UN TROP PERCU

Messagede selmabadi75 » 13 Déc 2017, 20:39

Bonsoir Madame

je rajoute que le licenciement suite à une prise d'acte de rupture de contrat requalifiant le contrat de temps partiel en temps complet sans causes réelles et sérieuses

Cordialement
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Re: pOUR UN TROP PERCU

Messagede Rosecelavi » 14 Déc 2017, 13:34

Bonjour selmabadi75,

Ce que je comprends de votre dossier (mais je ne suis pas avocat, ni juriste et en plus, je n'ai pas TOUT le dossier en main, ce qui ne m'aide pas à tout comprendre) c'est qu'il y a eu en premier lieu, ce qu'on appelle "une prise d'acte" le 26 février 2015, vous dites que cette prise d'acte a permis à Pôle Emploi de vous indemniser mais sur des bases qui ne sont pas les bonnes car l'attestation est erronée. Là, je ne sais pas faire. Je ne sais pas si vous devez faire une action envers Pôle Emploi ou envers votre ex employeur qui, en délivrant une attestation erronée vous a porté préjudice. Je ne suis ni avocat, ni juriste et je me retrouve à essayer de démêler un dossier que je n'ai pas en main, que je ne maîtrise pas.

Il faut voir si vous avez une assistance juridique (avec votre assurance habitation ou autre) pour prendre un autre avocat, ou bien demander de l'aide à un syndicat de salariés (CGT ou SUD SOLIDAIRES) à proximité de chez vous, qui pourra à partir du dossier complet vous guider, vous conseiller, voire même prendre en charge votre défense avec un conseiller Prud'homal.

Personnellement, je suis dépassée et je ne peux pas vous aider, j'ai mes limites.

Cordialement,

Rosecelavi
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