Refus d'ARE, licenciement et U1 conforme

Refus d'ARE, licenciement et U1 conforme

Messagede Alex1986 » 13 Déc 2017, 14:08

Bonjour,

Je vous explique ma situation, pas courante, mais je pense que vous allez pouvoir m'éclairer (j'ai beaucoup lu le forum depuis quelques jours).

J'ai été simultanément employé en France et en Suisse par 2 filiales du même groupe financier.
J'ai quitté l'emploi en France fin Janvier 2017 (démission). Je me suis fait licencier de suisse 9 mois plus tard, fin Octobre 2017.
Je récupère mon imprimé U1 avec mes 3 années de travail en Suisse. J'effectue une mission CDD d'un jour dans une entreprise française pour activer mes droits.
Je m'inscris en ligne à Pole Emploi.
J'envois mon U1, mon attestation employeur suisse, mon attestation employeur française et mon attestation destinée à Pôle Emploi par courrier.
Deux jours plus tard, je reçois un avis de traitement, défavorable pour mon ARE car j'ai démissionné de mon emploi français (sans tenir compte ni de mon U1 qui mentionne mon licenciement, ni de ma journée CDD faite en France).

Aujourd'hui je sors d'un entretien lunaire avec une conseillère Pôle Emploi qui ne savais pas ce qu'était un U1, s'est bornée à m'expliquer que j'avais démissionné en Janvier 2017 et que je pouvais refaire une demande en Mai 2018...
(je pensais naivement que j'allais expliquer ce matin et que tout rentrerai dans l'ordre).

Donc...je ne sais pas quoi faire...

Ai-je droit à 24 mois d'ARE sur la base de mon U1 et de ma journée CDD ? ou ai-je droit à un mix (9 mois de Suisse et 3 mois France)? ou ai-je droit à 9 mois d'indemnisation sur la base de mon U1 mois la période travaillée en France?
La deuxième solution me parait hautement improbable...

J'espère avoir été clair et concis.
Je vous remercie par avance

Alexandre
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Re: Refus d'ARE, licenciement et U1 conforme

Messagede Rosecelavi » 13 Déc 2017, 17:39

Bonjour Alex1986,

Alex1986 a écrit: Je me suis fait licencier de suisse 9 mois plus tard, fin Octobre 2017.
Je récupère mon imprimé U1 avec mes 3 années de travail en Suisse. J'effectue une mission CDD d'un jour dans une entreprise française pour activer mes droits.


Ce contrat de travail en Suisse qui s'est terminé en octobre 2017 par un licenciement a duré combien de temps ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus d'ARE, licenciement et U1 conforme

Messagede Alex1986 » 13 Déc 2017, 17:45

Bonjour,

J'ai été employé en Suisse du 1er décembre 2014 au 27 octobre 2017...

Cordialement,

Alexandre
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Re: Refus d'ARE, licenciement et U1 conforme

Messagede Rosecelavi » 13 Déc 2017, 20:07

Bonjour Alex1986,

Pôle Emploi doit remonter dans les 28 derniers mois, si dans ces 28 derniers mois, il y a une fin de contrat avec démission, vous deviez faire, avant la dernière convention d'assurance chômage, au moins 91 jours ou 455 h, voir ici :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... nnexe-la-0

e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures

et depuis la dernière convention qui s'applique au 1er novembre :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... -annexe-la

e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une durée d'affiliation d'au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées ;

Autrement dit, vous avez quelque soit la convention appliquée, largement le nombre de jours et d'heures suffisants pour neutraliser la démission et vous permettre d'être indemnisé. Vous avez transmis le U1, vous avez effectué au moins un jour de travail, vous êtes donc indemnisable car Pôle Emploi doit effectuer la TOTALISATION DES PERIODES (y compris la période où vous avez démissionné si celle-ci était entrée dans les 28 derniers mois ce qui n'est pas le cas).

Quel est le contenu de la décision de rejet d'indemnisation, quel est le motif de rejet ? Je pense qu'il y a une erreur et qu'il va falloir faire un recours, mais j'aimerais bien savoir quel est le motif de rejet avant d'aller plus loin.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus d'ARE, licenciement et U1 conforme

Messagede Alex1986 » 13 Déc 2017, 20:40

merci beaucoup.
Je vous ai fait un copié/collé de la lettre de refus...

Bien cordialement,

Alexandre

" COLOMIERS, le 27 novembre 2017

Objet : Refus d'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) (Notification à conserver)

Monsieur,

Votre demande d'admission au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir une suite favorable.
En effet, en application du règlement général de l'assurance chômage* :

vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre dernier emploi salarié,

ou

vous ne justifiez pas de 91 jours ou 455 heures de travail depuis votre départ volontaire au titre d'un ou plusieurs emploi(s) perdu(s).
Un réexamen peut toutefois intervenir si votre départ volontaire correspond à l'une des situations de démission légitime** prévues dans le tableau joint (annexe 1). Dans ce cas, cochez le motif de votre démission et fournissez-nous les justificatifs demandés.

A défaut, si vous êtes toujours demandeur d'emploi le 28 mai 2017, vous pouvez à cette date demander un nouvel examen de votre dossier en retournant le questionnaire ci-joint (annexe 2) complété et signé.
L'instance paritaire examinera les démarches que vous aurez effectuées pour trouver un nouvel emploi : recherches d'emploi, courtes reprises de travail, recherches d'actions de formation, etc.
Nous attirons votre attention sur l'importance de bien compléter le formulaire et de joindre tous les justificatifs sans lesquels l'instance paritaire ne pourra pas apprécier vos efforts de recherche d'emploi.
Pour toute information concernant les droits éventuels aux prestations sociales (RSA, ...) auxquelles vous pourriez prétendre, nous vous invitons à contacter l'organisme dont vous dépendez (votre caisse d'allocations familiales, votre caisse de mutualité sociale agricole, votre conseil départemental, votre centre communal ou intercommunal d'action sociale).

Page 1/7
C48/ID316/EC8R
*Article 4e du règlement général de l'assurance chômage **Accord d'application n° 14
POLE EMPLOI OCCITANIE
POLE EMPLOI DE COLOMIERS CS 70334 25 BD VICTOR HUGO
http://www.pole-emploi.fr -
31776 COLOMIERS CEDEX

Une Foire Aux Questions disponible sur http://www.pole-emploi.fr (se trouve en pied de la page d'accueil, cliquer SUR POLE-EMPLOI.FR > Foire aux questions), rubrique « les allocations », vous permet de retrouver toutes les informations pratiques sur Pôle emploi.
Si vous souhaitez nous adresser un message en lien avec votre demande d'allocations, vous y trouverez également un formulaire de contact via « nous contacter ».
Cette décision est notifiée en application de la réglementation en vigueur. Nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.

Le Directeur de l'agence "
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Re: Refus d'ARE, licenciement et U1 conforme

Messagede Rosecelavi » 14 Déc 2017, 13:38

Bonjour Alex1986,

Je vous propose de rédiger un courrier pour contester la décision de rejet en argumentant à partir des éléments que je vous ai apportés dans ma réponse précédente, vous mettez votre projet de courrier et ici pour lecture et modification éventuelle.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus d'ARE, licenciement et U1 conforme

Messagede Alex1986 » 14 Déc 2017, 16:00

Bonjour,

Voilà un premier jet...

Merci beaucoup,

Alexandre

[quote]Le 14/12/2017


OBJET : Contestation de refus d'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Monsieur le Directeur,


Par votre courrier daté du 27 novembre 2017, vous m'avez informé que ma demande d'admission au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir une suite favorable en application du règlement général de l'assurance chômage :

vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre dernier emploi salarié,

ou

vous ne justifiez pas de 91 jours ou 455 heures de travail depuis votre départ volontaire au titre d'un ou plusieurs emploi(s) perdu(s).

Je souhaite par ce courrier contester les deux motifs de rejet de votre décision pour plusieurs raisons:
Tout d’abord, je n'ai pas quitté volontairement mon dernier emploi salarié, je vous ai transmis mon imprimé U1 ainsi que mes documents sur l'emploi salarié que j'ai occupé en France lors de la journée du 3 Décembre 2017.

et

il peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures depuis l'emploi que j'ai quitté volontairement en Janvier 2017.

Je vous prie de bien vouloir réexaminer mon dossier afin de corriger cette erreur qui semble venir du fait que vous avez reçu mes justificatifs le 6 décembre 2017 (U1+CDD) après avoir notifié le refus d'ARE le 27 Novembre 2017.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma respectueuse considération./quote]
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Re: Refus d'ARE, licenciement et U1 conforme

Messagede Rosecelavi » 14 Déc 2017, 18:43

Bonsoir Alex1986,

Votre courrier est parfait, vous l'envoyez, bien entendu en recommandé avec accusé de réception, et vous nous tenez au courant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus d'ARE, licenciement et U1 conforme

Messagede Alex1986 » 09 Jan 2018, 16:21

Bonjour,

Je reviens vers vous car j'ai obtenu mon ARE le 2 janvier. J'ai été en contact avec le directeur d'agence qui a fait ce qu'il fallait.
Cependant le montant de mon salaire brut de référence ne correspond pas a 57% du salaire brut de ma dernière journée de travail en France.
J'ai appelé pour avoir des explications, j'attend un retour.
Je voulais vous remercier, @Rosecelavi, car sans vous et ce forum, je n'aurais simplement rien eu.
Je vous informerez de l'épilogue.

Alexandre
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Re: Refus d'ARE, licenciement et U1 conforme

Messagede Rosecelavi » 09 Jan 2018, 17:06

Bonjour Alex1986,

Je crains que Pôle Emploi vous ait appliqué la clause de sauvegarde et, si c'est le cas, il faudra que nous regardions pourquoi car il se peut qu'il y ait encore une erreur (la "Clause de sauvegarde" dure 4 mois), je vous laisse regarder ici :


topic3351.html

J'attends que vous reveniez pour étudier la question de manière plus approfondie, en fonction de leur réponse (vous avez vraiment intérêt à garder des traces de vos réclamations : courriel ou envoie en RAR).

Cordialement,

Rosecelavi
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