Erreur de calcul du montant de mes allocations journalière

Erreur de calcul du montant de mes allocations journalière

Messagede calou » 15 Déc 2017, 15:55

Bonjour,
Lors de mon inscription à Pôle Emploi j'ai fourni l'attestation employeur sur laquelle apparaissait mes salaires des 12 derniers mois.
Ayant été en arrêt pendant 4 mois lors de ma dernière année de travail, Pole Emploi m'avait demandé de fournir :
- les fiches de paie des 12 mois précédents cet arrêt maladie
- les relevés d'indemnités de la CPAM (pour les 4 mois d'arrêt maladie)
J'ai fourni tous les documents à Pole Emploi.

Je me rends compte aujourd'hui que le montant des indemnités de la CPAM n'a pas été pris en compte dans le calcul de mes allocations pole emploi.
J'ai demandé confirmation à l'agence Pole Emploi. La conseillère m'a montré son écran : il y a les sommes déclarées par mon employeur mais l'onglet CPAM est vide !

Y a t-il une procédure particulière pour faire recalculer mes allocations ou dois-je seulement leur envoyer un courrier avec copie de tous les justificatifs ?
Autre question : Y a t-il un délai pour réclamer ? (Ca fait 2 ans qu'ils ont calculé mes droits).

Merci
calou
 
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Re: Erreur de calcul du montant de mes allocations journalière

Messagede Rosecelavi » 18 Déc 2017, 19:47

Bonjour calou,

Voici le texte qui précise le délai de prescription dans ce cas :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... nnexe-la-0

Titre V - Les prescriptions
Section 1 - Prescription de la demande en paiement
Art. 46 -
§ 1er -

Le délai de prescription de la demande en paiement des allocations est de 2 ans suivant la date d'inscription comme demandeur d'emploi.

Vous ne devriez donc pas pouvoir faire de recours pour non prise en compte de vos période de maladie, mais vous pouvez tenter de le faire par courrier en recommandé avec accusé de réception, et vous transmettrez copies de tous les justificatifs qui permettra à Pôle Emploi de vérifier si erreur il y a.

Ce qui ne veut pas dire qu'ils la corrigeront si celle-ci remonte à plus de deux ans.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Erreur de calcul du montant de mes allocations journalière

Messagede calou » 19 Déc 2017, 01:53

Merci pour l'information.
Je vais envoyer un courrier et je verrai la réponse...
calou
 
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Re: Erreur de calcul du montant de mes allocations journalière

Messagede anita » 19 Déc 2017, 20:05

Bonsoir calou et bonsoir Rose,
calou a écrit:Je me rends compte aujourd'hui que le montant des indemnités de la CPAM n'a pas été pris en compte dans le calcul de mes allocations pole emploi.
J'ai demandé confirmation à l'agence Pole Emploi. La conseillère m'a montré son écran : il y a les sommes déclarées par mon employeur mais l'onglet CPAM est vide !


les indemnités CPAM ne sont jamais prises en compte pour le calcul des droits ARE, déjà parce que ce n'est pas du travail et ensuite parce que vous ne cotisez pas à l'assurance chômage quand vous êtes en arrêt maladie.
Par contre, cette période étant incluse dans votre contrat de travail, elle compte bien pour le calcul de l'affiliation , c'est à dire le nombre de jours d'ARE auxquels vous pouvez prétendre.

Que fait Pôle Emploi de ces périodes de maladie pour le calcul du montant ? Soit Pôle Emploi connait par l'attestation employeur ou par les bulletins de salaire le nombre exact de jours ou d'heures non travaillés et va enregistrer l'absence, soit il ne le connait pas , auquel cas il va exclure le mois entier. L'une ou l'autre solutions permettent de faire un calcul de votre salaire journalier au plus juste puisque les salaires (donc liés au travail) vont être tous additionnés puis divisés par 365-le nombre de jours d'absence ou 365-le nombre de jours des mois exclus.
Donc le fait que votre période de maladie n'ait pas été enregistrée ne change en principe rien au montant de l'allocation que vous auriez dû percevoir.
C'est avec un conseiller en charge de l'indemnisation que vous avez examiné votre dossier ?

Bien cordialement,
anita
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Re: Erreur de calcul du montant de mes allocations journalière

Messagede Rosecelavi » 20 Déc 2017, 19:09

Merci pour ces informations anita :)

Bonne soirée

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Erreur de calcul du montant de mes allocations journalière

Messagede calou » 11 Jan 2018, 17:38

anita a écrit:Bonsoir calou et bonsoir Rose,

les indemnités CPAM ne sont jamais prises en compte pour le calcul des droits ARE, déjà parce que ce n'est pas du travail et ensuite parce que vous ne cotisez pas à l'assurance chômage quand vous êtes en arrêt maladie.
Par contre, cette période étant incluse dans votre contrat de travail, elle compte bien pour le calcul de l'affiliation , c'est à dire le nombre de jours d'ARE auxquels vous pouvez prétendre.


Bonjour
Merci Anita et Rose pour votre aide.

J'ai revu cette semaine une conseillère qui ne comprenait pas pourquoi on m'avait demandé les fiches de paie des 12 mois avant mon arrêt et qui m'a expliqué que ce qui est pris en compte en cas de maladie ce sont les mois de travail entiers des 12 derniers mois (on exclut les mois avec arrêt de travail) pour recalculer un salaire "habituel".

J'ai redonné à la conseillère tous les éléments fournis en 2015 et elle vient de me confirmer que pole emploi a bien fait une erreur de calcul lors de mon inscription (ils n'avaient pas pris en compte le fait que j'étais en arrêt maladie). Ils viennent donc de recalculer mes droits avec effet rétroactif. J'aurais du percevoir 10 euros de plus par jour. Sur 2 ans ça fait une belle somme que Pole Emploi aurait pu économiser mais je vais récupérer mon dû ;-)

Merci encore pour votre aide !
calou
 
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Re: Erreur de calcul du montant de mes allocations journalière

Messagede Rosecelavi » 11 Jan 2018, 17:53

Bonjour calou,

calou a écrit:J'ai redonné à la conseillère tous les éléments fournis en 2015 et elle vient de me confirmer que pole emploi a bien fait une erreur de calcul lors de mon inscription (ils n'avaient pas pris en compte le fait que j'étais en arrêt maladie). Ils viennent donc de recalculer mes droits avec effet rétroactif. J'aurais du percevoir 10 euros de plus par jour. Sur 2 ans ça fait une belle somme que Pole Emploi aurait pu économiser mais je vais récupérer mon dû ;-)


Voilà une bonne nouvelle !

Cordialement,

Rosecelavi
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