RSA : référent unique, quelles sanctions?

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

RSA : référent unique, quelles sanctions?

Messagede Emfernandez » 08 Jan 2018, 02:54

Bonjour à tous,

Je suis bénéficiaire du RSA Socle depuis 2 ans. On m’a récemment attribué un référent unique que j’ai rencontré à plusieurs reprises lors de RDV et n’en ai pas manqué un seul depuis.

J’ai reçue une nouvelle convocation, et je vois inscris sur le document « Nous vous rappelons qu’en cas de deux absences consécutives non justifiées votre dossier sera étudié en Équipe Pluridisciplinaire en vue d’une suspension de votre RSA »

J’avoue ne pas du tout connaître les sanctions actuelles (2018) et soucieuse de connaître mes droits :

- Que se passe t-il lors du premier rdv manqué non justifié? (Baisse du RSA ou simple rdv reporté?)

L’avertissement précise que le dossier sera étudié en cas de « deux absences non justifiées CONSÉCUTIVES » :

- Cela veut-il bien dire que si l’une des deux absences a une convocation est justifiée, il n’y aura pas de suspension possible?

Dernière question :

- À t-on droit de s’absenter? (Vacances) ayant été au Pôle Emploi je sais qu’il était possible de poser 30 ou 35 jours sur le site mais qu’en est-il du RSA?

Je tiens à souligner que mes questions sont posées à titre instructif, n’étant pas du tout au courant des méthodes employées par ce système de Référent/Conseil départemental.

Remerciant par avance les personnes qui prendront la peine d’éclairer ces zones d’ombres.
Emfernandez
 
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Re: RSA : référent unique, quelles sanctions?

Messagede Rosecelavi » 08 Jan 2018, 18:46

Bonsoir Emfernandez,

L’avertissement précise que le dossier sera étudié en cas de « deux absences non justifiées CONSÉCUTIVES » :

- Cela veut-il bien dire que si l’une des deux absences a une convocation est justifiée, il n’y aura pas de suspension possible?


Les absences à convocations légitimes ne devraient pas être suivies de sanction. Si vous prévenez en avance que vous avez un empêchement, par exemple : vous prenez des congés (vous pouvez les poser directement sur votre Espace Personnel), et si ceux-ci ne dépassent pas les 35 jours dans l'année (à condition de ne pas poser 35 jours d'un seul coup - 34jours + 1jour, ça marche), ou vous êtes malade et votre médecin vous a fait un certificat médical ou un arrêt de travail (en cas d'indisponibilité supérieure à 7 jours), ou vous êtes convoqué chez un employeur, ou vous avez commencé un travail etc... Soit vous pouvez prévenir avant la date de la convocation de votre indisponibilité et votre entretien sera reporté (donc pas d'absence, mais report), soit vous ne pouvez pas prévenir avant et il vous faudra justifier votre absence (c'est à dire apporter la preuve du motif de votre absence).

En cas d'absence à Pôle Emploi la sanction est, pour le moment, de 2 mois de radiation, la radiation entraîne un signalement au Conseil Général qui peut effectivement réunir la commission et vous supprimez une partie du RSA. Désolée, je n'ai pas étudié les textes relatifs au RSA, il faut demander cela à votre référent ou au Conseil Général de votre département.

Si vous recevez un avertissement, il faut toujours, si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu des motifs de cet avertissement, faire vos observations avec toutes les précisions possibles et les justificatifs qui prouveront que vous n'avez pas décidé de vous absenter à cette convocation, mais que vous avez un motif légitime d'absence avec une preuve de celui-ci. Vous avez intérêt à envoyer vos observations en recommandé avec accusé de réception.

Si Pôle Emploi vous autorise à prendre 35 jours de congés dans l'année, il faudra que vous préveniez à la fois Pôle Emploi, mais aussi votre conseiller référent.

Pour plus d'informations, si vous avez d'autres questions, je vous laisse le soin de les poser à votre conseiller référent qui doit vous informer sur vos devoirs/obligations, mais aussi sur vos droits.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: RSA : référent unique, quelles sanctions?

Messagede Emfernandez » 08 Jan 2018, 21:52

Bonjour Rosecelavi,

Merci pour votre réponse, mais je ne suis plus suivie par le pôle emploi du tout.
Je sais que la plupart des bénéficiaires du RSA ont l’obligation de s’y inscrire mais pour ma part, la CAF ne me l’a pas demandé, je ne saurai l’expliquer...
cette situation peu habituelle pourrait m’empêcher à l’avenir de pouvoir poser des jours de congés et en faire part à mon referent unique par la suite.
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Re: RSA : référent unique, quelles sanctions?

Messagede Rosecelavi » 09 Jan 2018, 10:42

Bonjour Emfernandez,

Toutes les personnes au RSA qui sont passées par le forum, et celles que je connais, avaient l'obligation de s'inscrire au Pôle Emploi, cette obligation est intégrée dans les conventions/contrats d'insertion etc... ceci, même si, à priori, la loi ne prévoit cette contrainte. Les Conseils Généraux qui paient le RSA considèrent que la recherche d'emploi doit se matérialiser impérativement par une inscription à Pôle Emploi.

Je vous invite à en parler avec votre référent ou bien d'aller voir d'autres sites qui sont mieux informés que nous le sommes sur les règles relatives au suivi des personnes au RSA (je pense par exemple à "actuchômage").

Cordialement,

Rosecelavi
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