Reprise de droit après rupture conventionnelle

Reprise de droit après rupture conventionnelle

Messagede gfd » 08 Jan 2018, 21:45

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour ce forum très informatif. Je souhaiterais avoir confirmation de mon droit au chômage, mon cas étant un peu complexe.

J'ai déjà été inscrit à pole emploi en janvier 2016 après un cdd d'1 an. Mes droits ont été ouverts à ce moment là. J'ai repris en mars, un cdd d'1 an et demi que j'ai suivi par un CDI d'un peu moins de 3 mois. J'ai démissionné et je n'ai donc pas eu droit au chômage. J'ai ensuite repris un CDI depuis 6 mois et j'ai décidé avec mon employeur de faire une rupture conventionnelle. Aurai-je droit au chômage ? Le site de l'UNEDIC ne mentionne que le CDD pour neutraliser la démission.

Merci d'avance!
gfd
 
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Re: Reprise de droit après rupture conventionnelle

Messagede Rosecelavi » 09 Jan 2018, 10:36

Bonjour gfd,

gfd a écrit:J'ai démissionné et je n'ai donc pas eu droit au chômage. J'ai ensuite repris un CDI depuis 6 mois et j'ai décidé avec mon employeur de faire une rupture conventionnelle.


Oui, vous devriez pouvoir percevoir des indemnités de chômage au regard des informations que vous nous communiquez, voir ici :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... -annexe-la

notamment le chapitre 2 qui précise les conditions à réunir pour pouvoir être indemnisé, en particulier, ce paragraphe :

e) n'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une durée d'affiliation d'au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées ;


Si, suite à votre démission de l'avant dernier contrat de travail, votre rupture du dernier contrat de travail est due à une rupture conventionnelle (validée par la DIRECCTE), compte tenu de la durée de ce dernier contrat, vous pourrez être indemnisé.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Reprise de droit après rupture conventionnelle

Messagede gfd » 09 Jan 2018, 14:51

Merci beaucoup. Heureusement que ce forum existe car ce n'est vraiment pas evident a comprendre des qu'on sort des cas classiques.
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