Cessation d'inscription automatique fin de contrat

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Cessation d'inscription automatique fin de contrat

Messagede Ancarya83 » 18 Jan 2018, 10:26

Bonjour,

Je vous explique ma situation. J'étais en CDD d'insertion depuis le 01 Septembre 2016. J'ai eu 2 contrats de 8 mois. Le dernier s'achevait le 31/12/2017. N'ayant pas eu mes documents de fin de contrat (y compris ma fiche de paie et mon salaire) avant le 04/01/2018, je ne me suis connecté sur mon espace personnel qu'à cette date pour m'actualiser. J'ai alors constaté que j'étais désinscrit. Il s'agirait d'une désinscription automatique en fin de contrat d'insertion(j'ai eu la même chose à la fin de mon premier contrat de 8 mois). J'ai donc appelé Pôle-emploi, la conseillère m'a alors dit de procéder à ma ré-inscription via mon espace personnel et que je serai ré-inscrit automatiquement à la date du 01 Janvier. Sauf qu'en réalité, je suis inscrit à la date du 04 Janvier. J'ai déjà envoyé 2 réclamations (une le 04/01 pour laquelle j'aurai dû avoir une réponse avant le 12/01, une autre le 16/01 pour laquelle je devrai avoir une réponse avant le 23/01, et un mail à mon conseiller hier). Cela m'embête car au niveau de mes allocations, la date de départ sera le 4 et non le 1°... et au niveau de la Loi de Finances, j'ai une interruption d'inscription...Que faire? Puis-je les contraindre à me réinscrire au 1° Janvier, étant donné que cette cessation d'inscription n'est pas de mon fait? La première fois que ça m'est arrivé, j'avais bien été réinscrit à la bonne date, sans interruption...
Par ailleurs, je ne sais pas si cela est normal, mais ma demande d'allocations date du 04 et je n'ai toujours aucune réponse, le dossier n'a pas encore été traité.
Je vous remercie d'avance pour aide.
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Re: Cessation d'inscription automatique fin de contrat

Messagede Rosecelavi » 18 Jan 2018, 12:23

Bonjour Ancarya83,

Je vous invite à envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à l'attention du Directeur de Pôle Emploi. Vous mettrez en objet : RECOURS CONTRE DECISION DE CESSATION D'INSCRIPTION

Dans ce courrier, vous ferez savoir au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez que vous contestez cette décision puisque à l'issue de votre contrat d'insertion, qui s'est terminé contre votre gré, vous étiez en recherche d'emploi, et n'avez donc pas demandé un arrêt d'inscription puisque vous deveniez, à l'issue de ce contrat, disponible pour votre recherche d'emploi.

Vous ferez savoir que vous n'avez pas été prévenu qu'une cessation d'inscription risquait d'intervenir et, de ce fait, vous n'avez pu bénéficier du principe du contradictoire, en effet, si vous aviez un reçu un avertissement avant cessation d'inscription, vous auriez pu signaler que vous étiez disponible pour votre recherche d'emploi du fait de l'interruption de votre contrat d'insertion, et que vous demandiez donc le maintien de votre inscription.

Vous ferez savoir aussi que vous n'avez reçu aucune décision de cessation d'inscription et que vous avez constaté celle-ci en allant sur votre Espace Personnel, et vous avez contacté un conseiller qui vous a fait savoir qu'il fallait que vous vous réinscriviez sachant que la date de réinscription prise en compte serait le 1er janvier. Or, vous constatez que la date de réinscription est le 4 janvier.

Vous demanderez donc au Directeur de Pôle Emploi de bien vouloir annuler cette cessation d'inscription qui n'est pas règlementaire.

Tenez-nous au courant.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Cessation d'inscription automatique fin de contrat

Messagede Ancarya83 » 18 Jan 2018, 13:21

Bonjour,

Merci de votre réponse! Je vais préparer le courrier.

Cordialement
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