Trop perçu 2013

Trop perçu 2013

Messagede Loulou12 » 30 Jan 2018, 23:36

Bonjour,

En CSP à partir d'août 2013, j'ai été suivie par un cabinet privé à la demande de Pôle Emploi et ai retrouvé un emploi en novembre 2013. J'ai cessé de m'actualiser à l'issue de ma période d'essai en mai 2014. Pôle Emploi me notifie de la fin de mon CSP et de ma cessation d'inscription en août 2014.
Je reçois en septembre 2014 la somme de 2530€ de leur part. Je les appelle spontanément le 10 sept et leur demande l'origine de ce versement, qu'ils sont incapables de justifier. Je demande des infos auprès de ma conseillère du cabinet privé par email en lui précisant que PE ne peut justifier le versement de cette somme et m'étonne par ailleurs de ne pas avoir été radiée car je ne m'actualise plus depuis mai 2014. Elle n'est pas plus capable de m'aider.

A partir de là, ma mémoire me fait malheureusement un peu défaut. J'ai changé de banque entre temps et n'ai pas le relevé correspondant à cette période, je n'ai donc plus de preuve des virements entre PE et moi.
Je me souviens avoir finalement reçu des indications pour rembourser une partie de la somme à PE par virement. Je me suis exécutée et à la suite de quoi, ils m'ont reversé en octobre la somme remboursée. La situation me semblant ubuesque, je décide alors de ne pas le signaler à nouveau mais de mettre le trop perçu de côté quelques temps dans le cas d'une réclamation... qui n'est jamais arrivée.

A nouveau demandeuse d'emploi depuis janvier 2018, je constate via l'application mobile PE deux trop-perçus : un de 370€ et un de 2160€.
Je retrouve dans mes courriers une notification de trop perçu de 370€ datée du jour de mon appel à PE pour leur signaler (10 septembre 2014). Ainsi qu'un avis de paiement intitulé "reversement" de 370€ en octobre. Il est fait aussi mention du trop perçu de 2160€ dans un avis de paiement daté de mi-sept 2014 mais ce n'est pas très clair pour moi ("situation au 11/09 : sommes de 370€ et 2160€ en attente de décision administrative" et le 11/09 "récupération trop perçu sur allocation : 370€ et 2160€" / "décompte général" : allocation = 2530€ - prélèvements = 2530€ ; montant réglé : 0€)".

Bref, je suis convoquée chez PE pour "explication trop perçu à tort par le système informatique".
D'après ce que j'ai lu, le recouvrement de cette créance est prescrit (>3 ans) et je peux donc faire valoir cet argument.
Deuxièmement, j'ai un email avec le cabinet privé qui "prouve" mes démarches spontanées à l'époque pour comprendre et rembourser la somme. J'envisage de demander une recherche de relevés de banque auprès de mon ancienne banque pour avoir une vision plus claire des différents virements entre PE et moi à l'époque.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce que ma "bonne foi" joue en ma faveur et que je peux ainsi démontrer que PE a été négligent ? Ou je dois m'en tenir au délai de prescription ?

Merci de votre aide précieuse !
Loulou12
 
Messages: 2
Inscription: 30 Jan 2018, 22:34

Re: Trop perçu 2013

Messagede Rosecelavi » 31 Jan 2018, 14:02

Bonjour Loulou12,

Est-ce que Pôle Emploi a décidé de prélever des sommes sur vos allocations ?

Est-ce que cela a été fait ?

Sur la notification de trop perçu, avez-vous toutes les informations qui doivent figurer dans celles-ci :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/les ... z?id=61594

S'il manque des informations, il faut contester le trop perçu.

Si ce que l'on vous demande n'est pas clair, précis, il faut que Pôle Emploi justifie d'où provient ce trop perçu, qu'elle est l'origine de celui-ci, ce n'est pas le système tout seul qui crée les trop perçu, le système il est renseigné par des être humains qui enregistrent des informations qui conduisent à une indemnisation, à un trop perçu ou qui ont d'autres effets.

Si la date des sommes perçues en trop remontre à plus de 3 ans, le trop perçu est prescrit. Mais je vous conseille de ne pas en parler tout de suite, sinon Pôle Emploi risque de considérer ce trop perçu comme une fraude pour que la prescription soit de 10 ans, et dans ce cas, vous risquez d'avoir des difficultés à obtenir des explications précises, voire des documents, justificatifs qui vous permettent de vous défendre.

Vous pouvez donc aller à ce rendez-vous, mais vous irez pour obtenir des explications claires, précises, tangibles (documents à l'appui). Vous demanderez quels sont les recours possibles si la preuve du trop perçu vous est apportée. Vous refuserez de signer les documents que l'on risque de vous présenter (notamment un échéancier accompagné d'une demande d'annulation de la dette), vous expliquerez que vous voulez bien prendre le dossier et regarder ces documents à tête reposée une fois chez vous.

Vous enregistrez toutes les informations qu'on va vous donner, vous poserez toutes les questions qui vous permettront de comprendre.

Puis vous reviendrez ici pour nous expliquez ce que vous avez appris.

Il me semble que vous n'avez jamais contesté le trop perçu depuis que celui-ci est apparu et réapparu ?

Vous avez ici une personne qui a eu un trop perçu il y a plus de trois ans, elle l'a contesté. L'eau a coulé sous les ponts, aujourd'hui Pôle Emploi revient à la charge et l'accuse de fraude pour pouvoir tenter de récupérer ce trop perçu prescrit, la fraude leur permettant de repousser la prescription à 10 ans. Mais rien dans ce dossier ne laisse apparaitre un soupçon de fraude depuis le début alors que de nombreux courriers ont été échangés.

viewtopic.php?f=24&t=11833

Je vais demander à cette personne de bien vouloir mettre sur le forum des informations car elles peuvent servir à toutes et tous.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25180
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Trop perçu 2013

Messagede Loulou12 » 08 Fév 2018, 14:28

Bonjour,

Merci pour ces premiers éléments.
Je me suis rendue chez PE aujourd'hui, voici ce que le conseiller m'a indiqué :
- suite à mon appel en 2013, ils m'ont bien envoyé une notification de trop perçu de 371€ que j'ai remboursé. Cependant, quelques jours après, les 2 trop perçus ont été "soldés" (les trop perçus auraient été considérés comme non légitimes et annulés, ils m'ont donc reversé 371€ à nouveau).
- il me confirme que j'ai reçu de fausses infos de ma conseillère de l'époque. Le CSP est maintenu un an, même à défaut d'actualisation (donc pas de radiation avant). Le trop perçu a été déclenché par une actualisation automatique à la fin de mon CSP (donc ce n'est pas du à une fausse déclaration de ma part).
- ils décident lors de ma réinscription en 2018 qu'il y a bien 2 trop perçus dans mon dossier, pour les périodes de juillet à août 2014 !
- les 2 trop perçus m'ont été notifiés via 2 courriers datés du le 24/01/18, dont je n'ai pas eu connaissance avant ce RDV. Il me confirme qu'il ne les voit pas disponibles dans mon espace personnel et qu'ils n'ont pas été envoyés (visiblement ils ont juste été imprimés mais pas envoyés...j'ai de toute façon demandé à recevoir tous mes courriers par internet). Il me les remet ce jour en mains propres.

De son propre aveu, il y a beaucoup de "conneries" faites par Pôle Emploi dans ce dossier. Il m'invite à faire un recours gracieux, en signalant notamment que je n'ai pas reçu les 2 courriers de notification de trop perçus et que PE ne m'a pas non plus appelé (procédure d'après lui si montant supérieur à 1500€).

En revanche, il m'indique que le recours est non suspensif et prend un certain temps à être examiné (1 mois et demi) et que je dois commencer à rembourser en parallèle.
Pour le moment, PE n'a rien prélevé sur mes allocations. Les deux courriers comprennent bien toutes les infos obligatoires. L'adresse pour le cours est celle de mon Pole Emploi sans destinataire particulier.

Est-ce qu'il faut adresser le courrier de recours à une personne en particulier ? en LRAR ? Quels arguments dois-je faire valoir dans ce premier courrier ?

Merci infiniment pour votre aide
Loulou12
 
Messages: 2
Inscription: 30 Jan 2018, 22:34

Re: Trop perçu 2013

Messagede Rosecelavi » 08 Fév 2018, 17:59

Bonjour Loulou12,

Ce qu'il faut que vous regardiez attentivement c'est si ce trop perçu correspond a une réalité ou pas, si vous avez suffisamment d'éléments pour pouvoir vérifier que vous devez effectivement l'argent que Pôle Emploi vous dit que vous devez.

Si ce n'est pas le cas, il faut que vous contestiez le trop perçu par courrier, en recommandé avec accusé de réception, vous serez savoir dans ce courrier que vous avez eu l'information concernant ce trop perçu qui concernerait la période du ... au, à la date du..., par conséquent, votre délai de contestation est de deux mois. Vous avez donc deux mois, à la date où vous avez eu connaissance de ce trop perçu pour le contester. Si vous le contester, Pôle Emploi ne peut pas prélever d'argent sur vos indemnités et doit, si toutefois ils maintiennent que cette somme est réellement due, vous adresser une mise en demeure de payer cette somme, auquel cas, si vous n'avez pas plus de certitude et de preuves que vous devez vraiment cet argent,vous contesterez une nouvelle fois en répondant à la mise en demeure et Pôle Emploi, s'il veut récupérer les sommes réclamées devra émettre une contrainte à laquelle il vous faudra faire opposition dés réception.

Vous pouvez, bien entendu, faire état des différents litiges qui vous ont déjà opposé à Pôle Emploi concernant des trop perçus qui n'en étaient pas en faisant un rappel des faits précis et circonstanciés.

Je vous souhaite bon courage et surtout bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25180
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron