REFUS COMMISSION PARITAIRE pour maternité?!

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

REFUS COMMISSION PARITAIRE pour maternité?!

Messagede BEVILACQUAanais » 31 Jan 2018, 20:19

Bonjour,

Voilà je souhaite avoir quelques renseignements si cela est possible.
Je vais essayer de vous expliquer ma situation.

J’ai travaillé pendant prés de deux ans consécutifs en tant qu’Accompagnante d’Elèves en Situation de Handicap (AESH ) au sein de l’Académie d’Aix-Marseille.
Les contrats AESH sont des contrat d’un an renouvelable. Un CDI peut être accordé au bout de 5 ans mais il est accordé sur le même type de contrat (mi-temps pour ma part).
En 2016 mon contrat se terminait au 31 Août. Le problème c’est que j’étais en congés maternité (de début aout 2016 à fin novembre). J’ai enchaîné avec un congé parentale jusqu’au 31 aout 2017.
Avant la fin de mon congé parentale j’ai fait une demande auprès de l’enseignement privé catholique sous contrat d’association avec l’état, pour pouvoir faire des remplacement en Histoire-géographie, à partir du 01/09/2017.
J’ai obtenu mon préaccord en juillet 2017.
Malheureusement je n’ai pas eu de poste de remplacement. J’ai donc du m’inscrire au pôle emploi afin de percevoir l’Aide de Retour à l’Emploi (ARE).
J’ai demandé mon papier de fin de contrat à l’académie. Il m’ont mis démissionnaire, car c’est moi qui ne souhaite pas continuer en tant qu’AESH. Pour moi c’était une fin de contrat mais bon à priori ce sont les conventions qui veulent cela.
Le pôle emploi m’a donc refusé les ARE pour démission.
J’ai fait appel auprès de la commission paritaire pour pouvoir débloquer mes droits. Je leur ai fournit un dossier complet avec une lettre explicative, pour que ma situation puisse être prise en compte dans son intégralité.
Je leur ait fourni :
- L’attestation MGEN avec mes dates de congés maternité.
- L’attestation de la caf avec mes dates de congés parentale.
- Le préaccord que j’ai obtenue pour pouvoir enseigner à partir de septembre.
- Tout les mails de candidatures spontanée que j’ai effectué.

Une femme, responsable de la transmission des documents, m’a contacté en me demandant pourquoi j’avais indiqué que je n’étais pas démissionnaire volontaire. Je lui réexplique la situation. Je l’informe que je souhaitais que la commission paritaire puisse statuée avec tous les éléments qui permettront de comprendre ma situation.
Elle me dit : « Vous n’avez pas à décider si vous êtes démissionnaire ou non. C’est avec votre employeur qu’il faut régler le problème. De toute façon la plupart des documents que vous m’avez fournis ne servent à rien. La commission paritaire statut sur les 4 mois qui suivent la « démission ». Donc moi je ne joindrai que les documents nécessaires. »

Sur ces paroles, j’étais en pleurs en lui disant que si elle ne joignait pas l’ensemble, je ne justifierai pas de recherches d’emplois puisque j’étais en maternité et après en parentale. Je lui ai demandé de joindre au moins ma lettre justificative.

Cependant, je ne sais pas ce qu’elle a joint ou non. Ceci étant, j’ai reçu le 17 Janvier 2018 une décision de rejet de la part de la commission paritaire, qui estime que je n’ai pas assez fait de recherche de travail.
Cependant étant en maternité et en parentale je ne pouvais pas recherché de travail.

Je suis sans revenu depuis plusieurs mois, oui mon conjoint à un salaire mais nous vivons tous les mois avec un découvert.
Je pense avoir des droits. Je suis fatiguée de cette situation! Savais-vous si je peux avoir d'autre recours?

Merci d'avance de votre lecture et de votre réponse.

BEVILACQUA Anaïs.
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Re: REFUS COMMISSION PARITAIRE pour maternité?!

Messagede Rosecelavi » 01 Fév 2018, 12:05

Bonjour BEVILACQUAanais,

Les textes relatifs à l'assurance chômage peuvent parfois souffrir d'une mauvaise application, mais en ce qui concerne le réexamen à 121 jours, il ne s'agit pas, comme certains ont pu le croire, d'un "délai de carence" ou d'un droit qui, sous vous apporter des preuves de recherches d'emploi quelque soit la période de recherche devrait vous permettre de bénéficier d'une indemnisation. Quand votre conseillère vous explique que la période de recherche d'emploi qui est étudiée est dans un temps déterminée, et les recherches effectuées avant ou après cette période ne comptent pas pour les partenaires sociaux qui examinent votre dossier et prennent la décision, elle ne fait que vous dire quels sont les textes qui sont appliqués. Ce qu'elle ne vous a peut être pas dit, c'est que même si vous aviez eu une recherche importante, un dossier conséquent durant la période prévue par les textes, cela n'aurait peut être pas abouti à une décision d'indemnisation car les partenaires sociaux qui siègent dans cette commission ont, comme ils aiment à le dire, un pouvoir discrétionnaire et les décisions d'indemnisation à la suite d'un réexamen à 121 jours ne sont pas majoritairement positives.

Comme votre conseillère, je regarderai de plus près l'attestation employeur délivrée par votre ex employeur (l'académie) afin de vérifier si les informations communiquées correspondent à la réalité en particulier, la démission de votre part.

Cordialement,

Rosecelavi
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