Suspension Are et recherche Avocat

Suspension Are et recherche Avocat

Messagede Pru » 01 Fév 2018, 11:06

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un avocat sur Paris compétent en matière de Pôle emploi et qui accepte les paiements échelonnés. J'ai déjà consulté l'annuaire des avocats au barreau de Paris, mais j'attends surtout des recommandations de personnes satisfaites par le suivi de leur conseil. C'est pour un litige lié au refus d'agepi et d'aide à la mobilité.

Par ailleurs, j'ai repris un contrat d'apprentissage le 2 octobre 2017 auquel j'ai mis un terme à la période d'essai à effet du 16 janvier 2018. Je percevais 61% du smic.
Durant toute cette période, j'étais également indemnisée partiellement par pôle emploi au titre de l'ARE reprise d'activité.

J'ai repris un contrat d'apprentissage le 22 janvier 2018, dans une autre entreprise.

J'en ai informé pôle emploi à plusieurs reprises depuis le 6 janvier 2018, et demandé des informations sur l'impact d'un tel changement de situation sur mon indemnisation. Je n'ai jamais eu de réponse.

Le 30 janvier, je me suis suis actualisée en indiquant le montant de salaire-solde de tout compte, augmenté de l'estimation du salaire proratisé de ma nouvelle entreprise. Dans le même temps, j'ai déposé mon bulletin de salaire-solde de tout compte sur mon espace. Je n'ai pas encore reçu le bulletin de salaire de la nouvelle entreprise car je ne serai payée que le 10 janvier, par chèque.

Mon dossier à été traité ce jour, et une alerte m'indique que mes allocations ont été interrompues au motif de la réception d'une attestation employeur indiquant que je suis démissionnaire.

Savez vous quelles sont les règles applicables à cette situation ?
Pôle emploi peut donc interrompre mes paiements sans sommation, ni notification ?

Je précise que je suis inscrite de façon continue depuis juillet 2017 et qu'à chaque actualisation, je joins mon bulletin de salaire.

Merci d'avance
Pru
 
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Re: Suspension Are et recherche Avocat

Messagede Rosecelavi » 01 Fév 2018, 13:00

Bonjour Pru,

Concernant la demande d'un avocat sur Paris, je vous communique les coordonnées d'une personne par mail privé, sachant que vous verrez avec elle les conditions de règlement de ses honoraires.

Concernant l'interruption du complément d'indemnisation qui serait consécutif à votre démission, je pense que votre dossier est à l'étude, comme c'est le cas à chaque fois qu'il y a une démission. Pôle Emploi devrait vous confirmer si oui ou non cette démission a pour conséquence d'interrompre le complément d'indemnisation qui vous était versé jusque là, et, si c'est le cas, Pôle Emploi doit vous communiquer sur quelle base cette décision a été prise en mentionnant les textes précis qui ont été appliqués.

A défaut, vous pourrez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception en demandant que l'on vous précise le motif d'interruption de votre indemnisation ainsi que les textes de références appliqués par Pôle Emploi.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Suspension Are et recherche Avocat

Messagede Pru » 01 Fév 2018, 16:07

Bonjour Roseclavi,

Merci pour ce retour. J'attends donc de recevoir les coordonnées.

S'agissant de l'interruption de mon indemnisation, mon dossier est effectivement à l'étude.
Néanmoins, je souhaite anticiper tout litige avec cette institution.
Depuis ma réinscription en 2017, j'ai appris à mes dépens qu'elle a dû mal avec sa propre réglementation. Ce qui me contraint à systématiquement lui mâcher le travail.
Je reconnais aussi que j'ai besoin d'anticiper si une nouvelle baisse de mes ressources doit intervenir.

C'est pour cela que je m'interroge notamment sur l'application du point 6 de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017.

Cordialement
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Re: Suspension Are et recherche Avocat

Messagede Rosecelavi » 02 Fév 2018, 11:11

Pru a écrit:C'est pour cela que je m'interroge notamment sur l'application du point 6 de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017.


Je n'ai pas le temps aujourd'hui de me pencher sur le texte cité, si vous voulez le mettre en clair ici lundi, je le regarderai attentivement.

Cordialement,

Rosecelavi
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