Erreur actualisation durant formation

Erreur actualisation durant formation

Messagede lauchat » 28 Fév 2018, 16:02

Bonjour, je suis dans un cas un peu similaire sauf que je n'étais pas en formation mais en CUI.
J'ai donc travaillé pendant 2 ans en contrat aidé, je devais continuer à m'actualiser tous les mois sur le site de Pole Emploi mais je ne savais pas que je devais déclarer mes heures, donc je n'ai pas coché la bonne case pendant environ 2 ans (sauf les 2 derniers mois car ma conseillère s'est rendue compte que je faisais une erreur en regardant mon dossier).
Pole Emploi accepte de m'indemniser 339 jours alors que normalement ça devrait être de 730 jours. J'ai envoyé mes bulletins de salaire et attestation d'employeur mais je suis quand même sanctionnée. Pole Emploi m'a répondu aujourd'hui mot pour mot :
"Nous accusons réception de votre réclamation concernant les mois non déclarés non prisent en compte pour le calcul de votre période d indemnisation
Je vous confirme que depuis septembre 2016 que pour tous les dossiers indemnisés ou non
Les périodes non déclarées ne sont pas prises en compte nous appliquons la règlementation"

J'aimerais savoir comment faire valoir mes droits, que faire ?
Dernière édition par lauchat le 01 Mar 2018, 15:06, édité 1 fois.
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Re: Erreur actualisation durant formation

Messagede Rosecelavi » 01 Mar 2018, 10:54

Bonjour lauchat,

Comment faisiez-vos vos déclarations mensuelles ? Quelles questions vous étaient posées ? quelles cases avez-vous coché et quelles cases auriez-vous du coché et n'avez-vous pas coché ?

J'ai ma petite idée mais ce serait mieux que vous précisiez tout cela, y compris pour ceux qui nous lisent.

Cordialement,

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Re: Erreur actualisation durant formation

Messagede lauchat » 01 Mar 2018, 14:59

Bonjour, merci pour votre réponse.

Quand j'ai eu mon contrat, je m'étais désinscrite par erreur de Pole Emploi en m'actualisant mais on m'a expliqué que je changeais simplement de catégorie. J'ai pu me réinscrire aussitôt, ça n'a pas posé de souci. J'ai donc eu un monsieur de Pôle Emploi au téléphone qui m'a dit fallait toujours que je m'actualise comme avant tous les mois. Comme j'étais en CUI, je pensais que c'était spécifique et par ignorance j'ai coché toutes les cases "Non" et notamment la fameuse case "Avez-vous travaillé ?" puisque je pensais qu'elle ne me concernait pas et que je trouvais déjà étonnant de devoir tous les mois continuer à m'actualiser.
Je cliquais donc juste "Oui" à "Etes-vous toujours à la recherche d'un emploi ?".
Si j'avais su, j'aurais coché la bonne case. D'autant plus que je n'ai jamais rien perçu de Pôle Emploi, et que je n'y gagne rien en cochant mal (au contraire), c'était vraiment involontaire.
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Re: Erreur actualisation durant formation

Messagede Rosecelavi » 01 Mar 2018, 18:44

Bonsoir lauchat,

Oui, est-ce qu'en ne déclarant pas vos activités vous avez pu percevoir des indemnités de Pôle Emploi que vous n'auriez pas perçu si vous les aviez déclarés, pendant la période du CUI ? J'ai bien compris que maintenant, après coup, ça vous porte un vrai préjudice, mais ma question repose bien sur la période où vous étiez en CUI ?
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Re: Erreur actualisation durant formation

Messagede lauchat » 01 Mar 2018, 19:40

Bonjour,
Quand je travaillais, j'ai perçu mon salaire + la prime d'activité. Peut-être pensent-ils que je touchais le RSA en même temps, mais j'ai toujours tout bien déclaré à la CAF. N'ont-ils pas moyen de le vérifier ?
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Re: Erreur actualisation durant formation

Messagede Rosecelavi » 02 Mar 2018, 11:03

Bonjour lauchat,

Ce qui vous a été appliqué est la règle qui s'applique quand il y a rechargement des droits et que Pôle Emploi, c'est ici :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... -annexe-la

et le paragraphe qui vous intéresse est celui-ci :

Chapitre 1 - Les droits rechargeables
Section 1 - Le rechargement des droits à l'épuisement des droits
Art. 28 - (à la fin)

Seules sont prises en considération les activités qui ont été déclarées chaque mois à terme échu, dans les conditions définies par un accord d'application.


L'accord d'application n° 9 :

https://www.unedic.org/indemnisation/te ... eg-9-du-14

Je vous laisse prendre connaissance de cet accord d'application qui précise dans son paragraphe 4 :

Lorsque des périodes d'activité professionnelle non déclarées d'une durée supérieure à 3 jours, consécutifs ou non, au cours du même mois civil sont constatées, celles-ci ne sont pas prises en compte pour l'ouverture de droits ou un rechargement et les rémunérations correspondantes ne sont pas incluses dans le salaire de référence.


C'est cette règle là qui vous a été appliquée.

Cordialement,

Rosecelavi
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