Formation FONGECIF + complément ARE + ACRE

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Messagede dedales » 05 Mar 2018, 09:51

Bonjour,

Au chômage depuis 4 mois, je reçois l'ARE pour encore... plus d'1 an.

Je vais déposer un dossier au FONGECIF pour un CIF CDD. La formation sera discontinue (4 jours/mois pendant 7 mois). Le FONGECIF ne me rémunèrera donc que 4 jours par mois.
Dans ma logique, je peux percevoir l'ARE en complément (au prorata) pour le restant du mois. Ce sujet me conforte dans cette idée : post64210.html#p64210
Mais mes interlocuteurs PE et FONGECIF ne sont pas sûrs et ne savent pas pas me citer de texte.

Ensuite, je compte déclarer une activité d'auto-entrepreneur, avec maintien de l'ARE dans le cadre de l'ACRE.
Est-ce bien cumulable avec la situation ci-dessus ?

Merci pour vos réponses :)
dedales
 
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Re: Formation FONGECIF + complément ARE + ACRE

Messagede Rosecelavi » 05 Mar 2018, 13:51

Bonjour dedales,

dedales a écrit:Je vais déposer un dossier au FONGECIF pour un CIF CDD.


Alors dépêchez-vous, le FONGECIF risque d'être bientôt plus qu'un souvenir. Ce droit là risque, lui aussi d'être supprimé (probablement par ordonnance par le Docteur "Foulamortsociale").

dedales a écrit:Dans ma logique, je peux percevoir l'ARE en complément (au prorata) pour le restant du mois. Ce sujet me conforte dans cette idée


Ne soyez surtout pas conforté dans cette idée ! Je dis ce qui me paraît logique et je propose de contester une décision aberrante, mais la loi, les règles parfois sont aberrantes, et si vous pouvez vérifier auprès de Pôle Emploi ce qui vous sera appliquer, c'est quand même mieux de le faire avant. Comme vous n'arrivez pas à obtenir de réponses et les textes qui se réfèrent à celle-ci, je vous conseille d'envoyer un courrier en recommandé avec A. R. à Pôle Emploi, dans lequel vous poserez toutes vos questions concernant cette formation, vos droits, obligations, contraintes, possibilité de cumuls ou pas ? et si pas possible de cumuler quels sont vos recours.
dedales a écrit:
Ensuite, je compte déclarer une activité d'auto-entrepreneur, avec maintien de l'ARE dans le cadre de l'ACRE.
Est-ce bien cumulable avec la situation ci-dessus ?


Voilà une autre question à leur poser dans votre courrier.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Formation FONGECIF + complément ARE + ACRE

Messagede polobis » 05 Mar 2018, 14:53

Bonjour Dédales (et pour Rose aussi)

Nous sommes là dans le même cas de figure que Florine
topic11899.html

Si les 4 jours mensuels sont regroupés, qu'il y a +15J d'interruption entre 2 périodes et que la catégorie est 1 2 ou 3 c'est bon

La rémunération versée au bénéficiaire d’un CIF-CDD n’est pas cumulable avec l’ARE, sauf en cas de formation de moins de 40heures

Des précisions ont été apportées par l’Unédic au concernant la situation des demandeurs d’emploi en cours de CIF-CDD « à temps partiel » qui sollicitent le versement d’un complément au titre de l’ARE :

- les allocataires en cours de CIF-CDD ne sauraient cumuler la rémunération qui leur est versée dans le cadre du CIF avec l’ARE. Ils sont, en conséquence, transférés en catégorie « 4-AUTRES » non indemnisable, pour toute la durée de la formation ;

- toutefois, lorsque leur formation n’excède pas 40 heures, ces demandeurs d’emploi sont réputés disponibles pour rechercher un emploi et bénéficient à ce titre de l’ARE ;

- de même, en cas d’interruption de la formation pour une période supérieure à 15 jours, le versement de l’ARE peut être repris sous réserve du basculement des intéressés vers l’une des catégories dédiées aux demandeurs d’emploi disponibles, soit 1, 2 ou 3.

L’annexe 2 de l’instruction n°2017-25 du 17 juillet 2017 sur « le classement des demandeurs d’emploi et les transferts de catégorie » fera l’objet d’une mise à jour
conforme à ces précisions.

Références réglementaires :
- Article L. 6322-35 et 36 du code du travail
- Article R. 5411-10 du code du travail
- Articles 30 et suivants du règlement général de l’assurance chômage
- Annexe VI sur règlement général de l’assurance chômage
- Accord d’application n° 20 annexé au règlement général de l’assurance chômage


Ensuite, je compte déclarer une activité d'auto-entrepreneur, avec maintien de l'ARE dans le cadre de l'ACRE. Est-ce bien cumulable avec la situation ci-dessus


Que vous demandiez l'ACCRE ou pas vous pouvez maintenir votre ARE jusqu'à épuisement. L'ACRE dépendant de l'URSSAF et pas de PE peut être avez vous confondu ou peut être pensez vous à l'ARCE (45% du capital restant) qui elle requiert obligatoirement d'avoir obtenu au préalable l'ACRE

Si vous pensiez à l'ARCE, "ensuite" et "cumulable" méritent explications car si c'est "une fois votre formation finie" vous pouvez créer et demander l'ARCE mais si c'est avant et que vous rentrez dans l'alinéa vu plus haut vous ne pourrez pas "prétendre à tout en même temps"

Bonne journée
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Re: Formation FONGECIF + complément ARE + ACRE

Messagede Rosecelavi » 05 Mar 2018, 15:12

Oui polobis, mais je n'avais pas encore lu vos réponses à Florine quand j'ai répondu à dedales.

Je comptais bien revenir vers dedales.

Merci en tout cas de votre vigilance.

Rose
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Re: Formation FONGECIF + complément ARE + ACRE

Messagede dedales » 06 Mar 2018, 07:45

Merci pour vos réponses !

Rosecelavi, si je dépose le dossier sous 10 jours, ça passe ? :o

Polobis,
Effectivement les 4 jours mensuels sont regroupés.
En revanche hier à l'organisme de formation, on m'a dit que j'allais passer en catégorie 4, stagiaire de la formation professionnelle. Mais en effet, en lisant votre référence, la spécificité de ma formation me place dans une exception.
Du coup, concrètement, je dois déclarer quoi lors de l'actualisation ?

Et je parlais bien de l'ACCRE (avec 2 C du coup ;) ), pour créer une activité avant ma formation (sur un autre domaine). Ma question était en fait : tant que je ne dégage pas suffisamment de revenus avec mon activité d'AE, puis-je continuer de percevoir l'ARE ?
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Re: Formation FONGECIF + complément ARE + ACRE

Messagede Rosecelavi » 06 Mar 2018, 14:35

Bonjour dedales,

dedales a écrit:Rosecelavi, si je dépose le dossier sous 10 jours, ça passe ? :o


dedales a écrit:En revanche hier à l'organisme de formation, on m'a dit que j'allais passer en catégorie 4, stagiaire de la formation professionnelle. Mais en effet, en lisant votre référence, la spécificité de ma formation me place dans une exception.
Du coup, concrètement, je dois déclarer quoi lors de l'actualisation ?


dedales a écrit:t je parlais bien de l'ACCRE (avec 2 C du coup ;) ), pour créer une activité avant ma formation (sur un autre domaine). Ma question était en fait : tant que je ne dégage pas suffisamment de revenus avec mon activité d'AE, puis-je continuer de percevoir l'ARE ?


Comme vous avez beaucoup de questions, vous pouvez les poser directement à votre conseiller Pôle Emploi parce que si certaines d'entre elles correspondent à des textes en vigueur qui devraient être connus de tous les agents Pôle Emploi ou tout au moins disponibles dans leur agence, il y en a d'autres qui demandent une réponse de votre conseiller car je n'ai aucune idée des délais de prise en compte des dossiers déposés.

Maintenant si vous avez la chance que Polobis passe par ici et vous réponde, cela vous évitera un mail à votre conseiller, mais l'avantage du mail au conseiller c'est que vous avez un écrit qui prouve que vous avez posé ces questions à une date et à une heure précise, et vous devriez, j'espère obtenir des réponses par le même canal, écrite, vous pouvez aussi demander un rendez-vous pour obtenir les réponses à ces questions ce qui permettra à votre conseiller de ce documenter entre temps, vous vérifierez juste, dans ce cas, que les réponses aux questions posées figurent dans la synthèse de votre entretien.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Formation FONGECIF + complément ARE + ACRE

Messagede dedales » 06 Mar 2018, 17:46

Je ne compte malheureusement plus sur ma conseillère : jusqu'à présent, soit elle m'a induit en erreur, soit elle a "oublié" de me transmettre des infos. Et en plus, elle me répond toujours par téléphone malgré mes demandes répétées de réponses écrites appuyées par des textes réglementaires :/

J'ai donc envoyé un recommandé avec AR au directeur d'agence, merci pour le conseil !
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