Reprise d'études par correspondance

Reprise d'études par correspondance

Messagede Anastasis » 07 Mar 2018, 11:22

Bonjour,

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour ce forum qui est une véritable mine d'or pour se repérer dans les méandres de Pôle Emploi.

Je vous résumé rapidement ma situation:
Je suis ré-inscrite à Pôle Emploi depuis juin 2017 suite à une fin de CDD. Depuis septembre et jusqu'en juillet, j'occupe un petit boulot à temps partiel et je cumule donc ARE et salaire en déclarant bien comme il faut tous les mois (d'ailleurs, si vous pouvez me confirmer, je crois que ce dispositif est limité à 15 mois?).
Je voudrais reprendre une licence par correspondance à partir de septembre 2018, il me restera alors plus d'un an d'allocations chômage. J'ai cru comprendre qu'il n'était pas nécessaire de déclarer à Pôle Emploi les études par correspondance car elles n'empêchent pas de retrouver un emploi (ce que je souhaiterais à terme de toute façon). Ai-je bien compris?
J'ai également vu sur la brochure de la licence que je devrais effectuer un stage d'une vingtaine d'heures très sûrement non gratifié dans l'année. Faudra-t-il que je déclare ce stage à Pôle Emploi dans ces conditions?

Vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements,

Bien cordialement,
Anastasis
 
Messages: 3
Inscription: 07 Mar 2018, 11:05

Re: Reprise d'études par correspondance

Messagede Rosecelavi » 07 Mar 2018, 18:08

Bonjour Anastasis,

Comme vous pourrez le voir, tant que vous êtes dans des études par correspondance et que le temps consacré à vos études vous laisse entièrement disponible pour vos recherches d'emploi ou convocations à Pôle Emploi, voire pour occuper un emploi, pas de problème, ce n'est même pas nécessaire de déclarer la reprise de vos études par correspondance. Vous êtes considérée comme effectuant des cours du soir ou pendant vos loisirs au même titre qu'un sport ou une activité culturelle que vous pourriez faire même si vous aviez un emploi, comme le précise le paragraphe n°3 de l'article ci-dessous.

Article R5411-10

Modifié par Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16

Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à Pôle emploi ou du renouvellement de sa demande d'emploi :
1° Exerce ou a exercé au cours du mois précédent une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas soixante-dix-huit heures par mois ;
2° Suit une action de formation n'excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent d'occuper simultanément un emploi ;
3° S'absente de son domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de trente-cinq jours dans l'année civile ;
4° Est en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
5° Est incarcérée pour une durée n'excédant pas quinze jours ;
6° Bénéficie d'un congé de paternité.


Ce qui pose problème, en effet, c'est si vous devez faire un stage en entreprise. Là, vous serez obligée de vous désinscrire pendant la période du stage, sachant que vous pouvez bénéficier pendant ce stage d'une gratification versée par l'employeur :

https://www.service-public.fr/professio ... its/F32131

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Reprise d'études par correspondance

Messagede Anastasis » 07 Mar 2018, 20:55

Je vous remercie grandement pour votre réponse, cela me rassure!

Si je comprends bien, c’est uniquement si le stage est gratifié qu’il faut se désinscrire? Dans ce cas là, quelle est la procédure à suivre? Je signale un changement de situation en indiquant que je ne cherche plus un emploi puis je me réinscris à l’issue du stage et les allocations reprendront?
Et si le stage n’est pas gratifié, convient-il de se désinscrire quand même?

Désolée si cela semble évident mais je tiens à ne pas commettre d’erreurs...
Anastasis
 
Messages: 3
Inscription: 07 Mar 2018, 11:05

Re: Reprise d'études par correspondance

Messagede Rosecelavi » 08 Mar 2018, 00:14

Bonsoir Anastasis,

Anastasis a écrit:Si je comprends bien, c’est uniquement si le stage est gratifié qu’il faut se désinscrire? Dans ce cas là, quelle est la procédure à suivre? Je signale un changement de situation en indiquant que je ne cherche plus un emploi puis je me réinscris à l’issue du stage et les allocations reprendront?
Et si le stage n’est pas gratifié, convient-il de se désinscrire quand même?


Non, vous n'avez pas bien compris. Gratification ou pas, si vous faites un stage en entreprise vous n'êtes plus disponible pour votre recherche d'emploi ou pour occuper un emploi, voire pour vous présenter aux convocations de Pôle Emploi. Vous devrez d'ailleurs probablement avoir une convention de stage qui liera l'organisme qui vous forme, l'entreprise et vous. Pôle Emploi n'aura rien à voir avec cette formation qui se fait de manière autonome, en cours du soir. Il vous faudra donc vous désinscrire pendant ce stage, légalement vous n'avez pas le choix.

Et, l'employeur chez qui vous ferez votre stage n'aura pas le choix lui non plus concernant la gratification, elle est obligatoire (enfin à vérifier si le cadre correspond au lien que je vous ai mis.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25353
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Reprise d'études par correspondance

Messagede Anastasis » 08 Mar 2018, 09:20

Je vous remercie, c'est très clair désormais.

J'avais un doute sur le fait que l'on puisse se désinscrire puis se réinscrire aussi facilement et percevoir à nouveau ses droits mais à priori ça ne pose pas de problèmes.
Anastasis
 
Messages: 3
Inscription: 07 Mar 2018, 11:05


Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron