Rechargement de droits et calcul du nouveau SJR

Rechargement de droits et calcul du nouveau SJR

Messagede Lepatou0 » 16 Mar 2016, 10:39

Bonjour,

Voici ma situation : manager de forces commerciales dans le secteur des assurances de personne depuis 15 ans

Licenciée une première fois le 04/03/2011. Je touche l'ARE,
Je retrouve un CDI avec une rémunération conséquente le 02/05/2013. Le 05/05/2015, je négocie mon départ et me retrouve licenciée pour la deuxième fois. Je touche alors le reliquat de mes droits issus de la première période de chômage.
Sur les conseils de pole emploi, j'accepte un CDD microscopique de 3H/semaine payé au SMIC du 19/10/2015 au 15/02/2016. Evidement, aucun des conseillers ne m'a expliqué que ce CDD allait totalement plomber la nouvelle allocation suite au rechargement des droits ... Le montant de la nouvelle allocation va être divisé par plus de 10 et sur une durée ridicule, mes droits se finissent le 04/04 prochain.
Mes salaires depuis des années et le salaire du CDD sont sans aucune mesure ! Je me dis que j'ai été bien trop honnête ... Pour être polie !

Voici mes questions :
- un recours a titre gracieux en demandant l'application du paragraphe 7 de l'accord d'application n°1 du 14/05/2014 a t il des chances d'aboutir ?
- Comment la période de référence de prise en compte des salaires sur les 12 derniers mois sera elle déterminée étant donnée que mon CDD s'est fini le 15/02/2016 ?
- Avec l'article ci dessous, le 2ème et le 3ème paragraphe peuvent ils être invoqués pour "effacer" le CDD ?


Art. 28 -
{C}{C}{C}



§ 1er -

A la date d'épuisement des droits, le rechargement est subordonné à la condition que le salarié justifie d'une période d'affiliation au régime d'assurance chômage telle que définie à l'article 3, d'au moins 150 heures de travail au titre d'une ou plusieurs activités exercées antérieurement à la date de fin des droits.


La fin du contrat de travail prise en considération pour le rechargement des droits est en principe la dernière qui précède l'épuisement des droits.

Toutefois, si au titre de cette fin de contrat de travail, les conditions visées à l'article 3 ne sont pas satisfaites, le salarié peut bénéficier d'un rechargement des droits s'il est en mesure de justifier que les conditions requises se trouvaient satisfaites au titre d'une fin de contrat de travail antérieure, sous réserve que celle-ci se soit produite postérieurement à celle ayant permis l'ouverture des droits initiale.

Sont prises en considération, toutes les périodes d'affiliation comprises dans le délai de 28 mois qui précède cette rupture et postérieures à la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits initiale.


Merci beaucoup pour vos précieux conseils, votre forum et votre aide sont une mine d'or !
Lepatou0
 
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Re: Rechargement de droits et calcul du nouveau SJR

Messagede Rosecelavi » 16 Mar 2016, 14:10

Bonjour Lepatou0,

Ce qu'il faut comprendre, c'est le dispositif qu'ils ont mis en place depuis le 1er octobre.

Celui-ci vous oblige a épuisé les droits anciens, avant de pouvoir percevoir des indemnités issues de nouveaux contrats. Tant que vous avez un reliquat, vous ne pouvez pas percevoir les indemnités du nouveau contrat même si ce dernier contrat vous offre des droits plus important. Ce sont les droits rechargeables :

http://www.pole-emploi.fr/candidat/les- ... z?id=61800

Ce serait plus simple si on vous disait qu'il y a une exception à cela, dans le corps de cet article, mais on ne vous le dit pas, il faut que vous alliez chercher l'information vous-même ! Vous avez de la chance, nous a cette information.

Suite à des luttes importantes faites à coups de courriers, d'explications à la presse sur les conséquences des droits rechargeables (par plusieurs collectifs de défense des chômeurs), une correction à la marge a été opérée par un droit d'option :

http://www.unedic.org/article/droit-d-option

Donc concrètement, vous n'êtes pas obligé d'aller au bout de votre reliquat si vous avez une allocation inférieure à 20 euros actuellement OU si vous pouvez prétendre à une allocation supérieure d'au moins 30 % à votre reliquat.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Rechargement de droits et calcul du nouveau SJR

Messagede LaRube » 21 Mar 2018, 17:50

Bonjour,
Je lis votre message et redoute de me trouver dans une situation similaire.
Voici ma situation : Enseignant-chercheur précaire qui travaille via des contrats de recherche.
Je tombe au chômage fin 2013. Six mois plus tard, je retrouve un contrat de recherche pour deux ans (et beaucoup mieux payé que le précédent), du 01/05/2014 au 30/04/2016. Lorsque je retourne chez Pôle Emploi à l’issue de ce contrat, on m’explique que je dispose d’un reliquat de 18 mois, mais que je peux accepter des petits contrats dans l’intervalle. C’est ce que je fais à deux reprises pour des durées très courtes : une première fois en tant que journaliste pigiste 15 jours en juin 2017 et une seconde fois pour des vacations d’enseignements à l’université (96 heures sur l’année pour un contrat qui s’achève en août 2017 sur l’attestation employeur). Mon reliquat s’achève dans un mois. Je redoute fortement que, si la fin du dernier contrat en date fait référence (donc août 2017), le calcul de ma nouvelle indemnité (sur les 28 mois précédent ce dernier contrat, si j’ai bien compris) ne prenne pas en compte environ 12 mois de mon contrat ayant eu cours du 01/05/2014 au 30/04/2016.
Je suis extrêmement inquiet. Quelqu’un pourrait-il m’éclairer ? Par ailleurs, les vacations d’enseignement à l’université étant payées deux fois par an (à la fin du premier puis du second semestre), je les ai déclarées au moment où j'ai reçues les fiches de paie. Mais j’ai dû verser un trop perçu (plus de 2000 euros!) dans la mesure où la déclaration des heures de travail effectuées doit être mensuelle pour Pôle Emploi. Apparemment, mes deux déclarations pour ces heures d'enseignements ne font pas "doublon" avec ce qu'a enregistré pôle Emploi.
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement
LaRube
 
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Re: Rechargement de droits et calcul du nouveau SJR

Messagede Rosecelavi » 21 Mar 2018, 21:05

Bonjour LaRube,

Pourriez-vous s'il vous plaît, créer votre propre sujet en expliquant quelle est votre situation à vous, sans vous accrocher à des sujets existants, sans déposer plusieurs fois le même message.

Ceci pour nous faciliter le travail à nous, mais pour que ce soit aussi plus clair pour vous et les autres personnes qui ont créé leur sujet.

Cordialement,

Rosecelavi
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