Calcul du rechargement des droits

Calcul du rechargement des droits

Messagede LaRube » 22 Mar 2018, 10:38

Bonjour,
Voici ma situation : Enseignant-chercheur précaire qui travaille via des contrats de recherche en CDD.
Je tombe au chômage fin 2013. Six mois plus tard, je retrouve un contrat de recherche pour deux ans (et beaucoup mieux payé que le précédent), du 01/05/2014 au 30/04/2016. Lorsque je retourne chez Pôle Emploi à l’issue de ce contrat, on m’explique que je dispose d’un reliquat de 18 mois (inférieur à ce à quoi me donne droit mon tout dernier contrat), mais que je peux accepter des petits contrats dans l’intervalle. C’est ce que je fais à deux reprises pour des durées très courtes : une première fois en tant que journaliste pigiste 15 jours en juin 2017 et une seconde fois pour des vacations d’enseignement à l’université (au total 96 heures sur l’année pour un contrat qui s’achève en août 2017 sur l’attestation employeur). Mon reliquat s’achève dans un mois. Je redoute fortement que, si la fin du dernier contrat en date fait référence (donc août 2017), le calcul de ma nouvelle indemnité (sur les 28 mois précédent ce dernier contrat, si j’ai bien compris) ne prenne pas en compte environ 12 mois de mon contrat ayant eu cours du 01/05/2014 au 30/04/2016. Et, le cas échéant, existe-t-il une possibilité de faire recours devant une situation aussi incroyable?
Je suis extrêmement inquiet. Quelqu’un pourrait-il m’éclairer ? Par ailleurs, les vacations d’enseignement à l’université étant payées deux fois par an (à la fin du premier puis du second semestre), je les ai déclarées au moment où j'ai reçues les fiches de paie. Grosse erreur. J’ai dû verser un trop perçu (plus de 2000 euros!) dans la mesure où la déclaration des heures de travail effectuées doit être mensuelle pour Pôle Emploi. Apparemment, mes deux déclarations pour ces heures d'enseignements (justifiées par mes deux fiches de paie) ne font pas "doublon" avec ce qu'a enregistré pôle Emploi. Du coup, je me demande également si Pôle Emploi a bien saisi la situation. J'ai rencontré un conseiller qui m'a dit que ce type de problème arrivait souvent, mais que, bien sûr, on ne considérerait pas que j'avais omis sciemment la déclaration de ces heures (ce qui n'est évidemment pas le cas).
Bref, j'ai beaucoup de difficultés à m'y retrouver et un éclairage me serait d'un très grand secours.
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement
LaRube
 
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Re: Calcul du rechargement des droits

Messagede Rosecelavi » 22 Mar 2018, 11:57

Bonjour LaRube,

Je pense que vous vous inquiétez concernant les droits rechargeables, dont voici la règle :

version Pôle Emploi :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/les ... z?id=61800

Version UNEDIC :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... hargeables

Ce que vous devez savoir aussi, c'est que si vous avez des droits en attente d'être rechargés qui sont plus importants que ceux que vous percevez actuellement, vous pouvez, tant qu'il vous reste encore un reliquat, bénéficier du droit d'option dans certaines conditions :

version UNEDIC :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... it-doption

version Pôle Emploi :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/la- ... z?id=61349

Tous les petits boulots que vous avez fait ont repoussé la possibilité d'accéder à vos nouveaux droits, mais si vous rentrez dans les critères du droits d'option, il faut que vous demandiez à opter avant la fin de votre reliquat, c'est encore mieux expliquer ici :

https://www.unedic.org/sites/default/fi ... 202014.pdf

Les conditions du droit d’option
Le droit d’option est ouvert au demandeur d’emploi s’il remplit les conditions suivantes : il lui reste de sa précédente
ouverture de droitdes allocations de chômage non épuisées ;il a retravaillé au moins 122 jours ou 610 heures (507 heures s’il est intermittent du spectacle), condition nécessaire à l’ouverture d’un droit ; l’allocation restante est inférieure ou égale à 20€ par jour, ou le montant de l’allocation issue de ses dernières périodes d’emploi est supérieur d’au moins 30 % à celui de l’allocation restante.


Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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