référente professionnelle qui abuse de son pouvoir ?

Un problème en lien avec le Projet Personnel d'Accès à l'emploi ? C'est par ici...

référente professionnelle qui abuse de son pouvoir ?

Messagede littleme » 29 Mar 2018, 15:12

Bonjour, c'est un peu perdu que je vous fais part de ma situation pour avoir votre aide (désolé ça va être un peu long pourtant, je résume)

Je suis en couple et j'ai deux enfants, étant au RSA on est suivi par une référente professionnelle avec qui ça se passe très mal, je suis rapidement partie vers un autre organisme (fin novembre 2017) de ma ville qui est spécialisé dans le travail pour ne plus être en contacte avec elle, mon conjoint est resté avec elle du coup elle a séparé nos deux contrats, mon conjoint signe avec elle son contrat PPAE le 10 août 2017 et la date de fin de son contrat est le 30 novembre 2017 , sauf qu'entre temps il n'a eu AUCUNE nouvelle d'elle! (Alors qu'habituellement elle le contacte par mail, ou envoie une lettre)

Le 22 décembre on reçoit une lettre du conseil départemental qui nous dit que suite à un non-respect du contrat PPAE on a une réduction du RSA de 100 euros pendant deux mois .. Étant étonné, on leur a envoyé une lettre malheureusement pas en recommander .. Dans laquelle on explique notre étonnement et en expliquant qu'il n'est pas resté sans rien faire, mais qu'il n'a eu aucune demande de rdv avec sa référente professionnelle ... On eu aucune nouvelle suite à cette lettre, mais le mois d’après on a reçu de nouveau une lettre concernant un avis de suspension partielle sois la moitié de notre RSA (418,65e) pendant 2 mois !

Apparemment ça viens d'une réunion avec l'équipe pluridisciplinaire , il écrit d'ailleurs que mon conjoint n'a pas fait connaître ses observations alors qu'on était au courant de rien ... Le motif encore une fois :impossibilité de mise en œuvre du PPAE , encore une fois on n'a rien reçu de la référente professionnelle ...

Cette fois-ci, on décide d'aller voir directement notre assistante sociale qui nous connaît très bien et connaît notre référente professionnelle, car c'est elle qui nous l'a présenté pour qu'elle reprenne notre dossier ...après avoir expliquer notre situation à l'assistante sociale elle nous dit clairement qu'elle nous comprend mais qu'elle ne peux rien faire et nous dit d'aller dans une autre MDS de la ville pour refaire un nouveau contrat ce que l'on fait immédiatement on explique encore notre situation à une nouvelle assistante sociale qui nous dit qu'elle ne peux rien faire car c'est l'ancienne référente professionnelle qui a notre dossier, du coup elle nous conseille de re faire une lettre en bonne et due forme et envoyé en recommander cette fois ci,

Il y a eu environ deux semaines a peu prés une autre réunion pour notre dossier par léquipe pluridisciplinaire c'est la nouvelle AS qui nous la dit, on reçois une lettre le 16 mars par rapport à cette réunion il a été décidé qu'il doit revoir notre ancienne référente professionnelle pour re faire un contrat PPAE et ensuite le 12 avril on à rdv avec l'équipe pluridisciplinaire si il ne se présente pas a ces deux rdv ils nous radie du RSA ce que je comprend du coup il va y aller mais je comprend pas pourquoi il a rendez vous avec l'équipe pluridisciplinaire? C'est quoi? Doit il y aller seul?

J'ai vraiment l'impression qu'aucune issus est possible alors qu'il s'agît clairement je pense d'un abus , sachant que ce n'est pas la seule chose négatif qu'elle nous ai fait, moi j'ai passé un an à me battre pour avoir une formation, j'avais d'ailleurs commencé la formation par correspondance pour les matières écrite que j'ai réussi il me manqué la pratique que je voulais faire à l'école , donc je lui est demander de l'aide pour le financement, elle ma dit de faire un stage pour mettre dans mon dossier de demande de financement , stage que j'ai effectuer mais ma référente n'est pas venu pour faire mon rapport de stage avec la patronne , ni même répondu à ses appels ... Suite a cela, elle me demande de faire un autre stage que j'ai refusé voyant clairement qu'elle voulait perdre du temps, car on était déjà fin septembre et que les cours avait déjà commencer .. Du coup, je lui ai directement dit que je voulais trouver un emploi et elle donc fait partir mon dossier dans une association de ma ville .. Sachant que mon dernier rdv avec cette référente était fin novembre et elle m'a dit "oh, il faut que je pense à envoyer un rdv a votre conjoint pour renouveler son PPAE " ...

Sachant aussi que mon conjoint à absolument fait tout ce qu'il été demander dans son contrat la seule erreur qu'on a fait ce que lui n'a pas essayer de la recontacter certes, mais courant septembre il s'est fait opéré et hospitalisé et pendant 1 mois alité, du coup ça nous ai sortie de la tête, mais ce n'est pas une raison pour nous mettre dans une (excuser moi du mot) merde pareille !

Du coup la, on ne sait plus quoi faire, sachant qu'on a deux mois pour faire un recourt, mais ayant déjà envoyer une lettre j'ai l'impression qu'ils cherchent plus à faire passé le temps ..

Quel recourt-on a? Peut-on récupérer l'argent perdu au total 1 037,3 e? Peut-on faire un recourt en justice ?

Merci pour avoir lu jusque-là .
littleme
 
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Re: référente professionnelle qui abuse de son pouvoir ?

Messagede Rosecelavi » 30 Mar 2018, 22:20

Bonsoir littleme,

Vous présentez un problème que vous rencontrez avec votre référent RSA. Or, les règles ne sont pas tout à fait les mêmes que celles de Pôle Emploi en matière de contrôle et de sanction. Malheureusement, nous avons choisi de restreindre nos interventions car nous n'avons pas les moyens de répondre à toutes les situations d'une part parce que nous ne sommes pas assez nombreux, mais aussi parce qu'il faudrait que nous fassions des recherches pour appréhender toutes les règles relatives au RSA.

Ce que nous pouvons vous dire néanmoins, c'est que votre conseillère aurait du vous prévenir en amont de la sanction, et vous dire exactement pourquoi elle envisage de vous sanctionner, puis si la décision est prise, vous devez savoir pourquoi elle l'est. Vous avez toujours la possibilité de faire un recours, le mieux c'est d'être sincère. Je pense qu'il vaut mieux éviter de remonter dans le temps pour reprocher à votre conseiller de ne pas vous avoir aider dans votre projet de formation car cela risque juste d'envenimer les choses.

Mais si vous n'avez pas été convoquée (vous ou/et votre mari), il faut le dire, il faut expliquer et démontrer que vous cherchez un emploi et que vous respecter le contrat que vous avez établi et démontrez-le.

Vous pouvez aller voir une organisation syndicale de salariés (CGT ou Sud Solidaires par exemple) et voir si quelqu'un peut vous soutenir voire vous accompagner.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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