Refus ARE périodes non déclarées

Refus ARE périodes non déclarées

Messagede Tartare69 » 29 Mar 2018, 02:35

Bonjour,
Je dois saisir l'instance paritaire régionale afin de demander un nouvel examen de mon dossier qui vient d'être tout bonnement refusé par Pôle Emploi au titre de l'allocation de retour à l'emploi.
Je suis dépité ! J’attends depuis un mois maintenant la décision d’ARE de Pôle Emploi et j’apprends aujourd’hui même que je ne bénéficierai pas d’indemnisation. En cause, le fait que je n’ai pas déclaré mes ‘’activités salariés’’ ces 7 derniers mois (en fait c’est un boulot d’animateur commercial en CDD reconduit d’une semaine sur l'autre qui ne correspond pas du tout à ma recherche d’emploi initiale). En fait, je suis handicapé, bénéficie d’une restriction substantielle et durable à l’emploi mais je me fais violence pour tenter de travailler ne serait-ce qu’à mi-temps, je ne suis pas indemnisé par Pôle Emploi et si je n’ai pas déclaré mes activités c’était surtout pour être prioritaire sur une formation que je me bats pour obtenir. De surcroit, il m’était difficile toutes les fins de mois d’effectuer la déclaration du nombres d’heures car je ne reçois mes bulletins que le 15 de chaque mois. Enfin, je ne voyais pas d’incidence de la non déclaration étant donné que je n’ai pas de droit à indemnisation pôle emploi. C’est seulement au cours d’un entretien avec ma conseillère que j’ai appris qu’il me fallait tout de même déclarer cette activité.
Aujourd'hui, je reçois la notification Pôle Emploi qui précise :
Votre demande d'admission à l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir une suite favorable. En effet, en application du règlement général de l'assurance chômage*, vous deviez justifier d'au moins :
88 jours travaillés ou 610 heures de travail au cours des 28 mois précédant la fin de votre dernier contrat de travail pour pouvoir prétendre aux allocations de chômage.
Or il résulte de l'examen de votre dossier que vous justifiez de 21 jours travaillés et de 77 heures de travail durant la période du 31 décembre 2016 au 24 février 2018.
La (ou les) période(s) d'activité, non déclarée(s) à Pôle emploi lors de l'actualisation, n'a (ou n'ont) pas été prise(s) en compte**.
Vous pouvez demander un nouvel examen de votre dossier auprès de l'instance paritaire. Nous vous invitons dans ce cas à adresser votre demande par courrier, à l'adresse indiquée.
J''ai toujours été et suis toujours en recherche d'emploi, non indemnisé je n'ai pas vu et su l'incidence que pouvait avoir la non déclaration d'activité sur le calcul de mes droits, matériellement il m'était difficile de faire une déclaration de mes salaires perçus avant le 15 de chaque mois or la télé-déclaration se fait avant le 8 de chaque mois, enfin je sais pertinemment que Pole Emploi à via l'espace mon activité connaissance du fait que je travaille et par conséquent ne voyais pas d'incidence à mal déclarer mes activités.

Pourriez-vous m'aider à rédiger un courrier afin que vous puissiez faire la démarche de contestation et de demande de prise en compte de ces heures travaillées non déclarées car elles n'avaient aucunes incidences puisque non indemnisé.

D'avance merci
Tartare69
 
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Re: Refus ARE périodes non déclarées

Messagede Rosecelavi » 29 Mar 2018, 21:54

Bonsoir Tartare69,

Je suis en plein déménagement, je n'ai plus internet. Je vais vous aider à rédiger ce courrier, mais je pourrai le faire qu'à partir du 3 avril, date a laquelle internet devrait fonctionner.
Cordialement,
Rosecelavi
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Re: Refus ARE périodes non déclarées

Messagede Tartare69 » 30 Mar 2018, 04:02

Merci beaucoup ;-)
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Re: Refus ARE périodes non déclarées

Messagede Tartare69 » 04 Avr 2018, 04:42

Bonjour Rose,
Votre connexion internet est elle rétablie ? Il faut que je puisse faire un recours rapidement et j'ai vraiment besoin de votre aide.

Un modèle de lettre type que je puisse le réadapter ? Pensez-vous que ce recours permettra de bénéficier des ARE ?

Cordialement,
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Re: Refus ARE périodes non déclarées

Messagede Rosecelavi » 04 Avr 2018, 21:51

Bonsoir Tartare69,

Voilà le courrier que je vous propose d'adresser à l'IPR, vous pouvez la remettre au Directeur du Pôle Emploi dont vous dépendez afin qu'il la transmette à l'IPR, vous pouvez aussi l'envoyer ne recommandé avec A. R. :

Mesdames et Messieurs de l'Instance Paritaire Régionale,

Je viens vous demander de bien vouloir étudier mon dossier avec indulgence et de revoir la décision prise par Pôle Emploi de me refuser le versement d'indemnités de chômage suite à une méconnaissance de ma part de nouvelles règles.

En effet, inscrit à Pôle Emploi depuis le... , mais non indemnisé, j'ai accepté des périodes de travail en tant qu'animateur commercial en CDD, et ce, durant 7 mois.

Ces contrats étaient reconduits d'une semaine sur l'autre, ce métier ne correspondait nullement à ma recherche d'emploi initiale. Je suis handicapé, bénéficie d’une restriction substantielle et durable à l’emploi mais je me suis fait violence pour tenter de travailler ne serait-ce qu’à mi-temps. N'étant pas indemnisé par Pôle Emploi, je n'ai pas cru qu'il était nécessaire de déclarer mes périodes de travail tous les mois puisqu'elles n'avaient aucune incidence, d'autant qu'il m’était difficile toutes les fins de mois d’effectuer la déclaration du nombres d’heures car je ne reçois mes bulletins que le 15 de chaque mois.

J'ai appris, trop tard, que je devais déclarer toutes mes périodes d'activités que je sois indemnisé ou pas, j'ai d'ailleurs eu du mal à comprendre pourquoi je me trouvais pénalisé alors que je redouble d'efforts pour travailler moi qui ai des capacités réduites.

Je vous demande donc de prendre en compte ma bonne foi, ma volonté et ma persévérance et de m'accorder des indemnités de chômage malgré l'absence de déclarations tous les mois mes activités comme j'aurais du, alors que j'aurais du, parait-il, le faire.

Vous remerciant par avance de votre compréhension,

Je vous prie d'agréer, etc...


Je vous conseille d'essayer de joindre la CGT CHOMEURS si vous êtes à Lyon car il y a forcément une personne de la CGT qui siège dans l'IPR et vous pouvez lui remettre une copie du courrier afin qu'elle puisse vous soutenir.

Bonne chance,

Tenez-nous au courant

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Refus ARE périodes non déclarées

Messagede Tartare69 » 05 Avr 2018, 04:36

Merci infiniment Rose.

Je fais partir le courrier ce jour en recommandé et contacte une personne du Comité CGT Chômeurs et précaires Lyon.

Je vous tiendrai informé de l'évolution du dossier.

Merci encore ;-)
Tartare69
 
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