saisie de la totalité de mes allocations

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

saisie de la totalité de mes allocations

Messagede houriakad33 » 03 Avr 2018, 08:37

Bonjour je souhaiterais savoir comment me défendre contre mon pole emploi un acharnement de leur part suite a un trop perçu ou j'ai réussi à diminuer la dette de moitié de 10000 euros à 5000 euros , changement de directeur qui se prends pour Shérif donc mets tout en oeuvre pour récupérer les indus ou trop perçu suite à un arrét de travail forcé handicap de mon enfant AJPP versé rétroactivement .Donc encore redevable de 1700 euros demande de remise gracieuse car mon agent caf me dit que c'est de leur faute mon dossier n'avait pas été traité correctement ma question est aujourd'hui que mon pole emploi ma pris la totalité de mes allocations chomage du mois de mars il doivent estimer que la pension d'handicap de mon fils paye mes factures il n'ont même pas pris le temps de répondre à ma demande donc je suis sans ressources depuis 2 mois une reprise d'ARE suite a une démission forcée harcèlement du a un employeur complètement hystérique plainte au procureur salaire non versé du mois de février, solde tout compte rien de versé et pole emploi fait comme il veut je suis dans une situation financière catastrophique mère isolée avec un enfant à charge toute seule .
Merci pour votre aide
Cordialement
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Re: saisie de la totalité de mes allocations

Messagede Rosecelavi » 03 Avr 2018, 21:23

Bonsoir houriakad33,

Je ne sais pas trop comment cela fonctionne dans ces cas là, comment vous actualisiez-vous ? car normalement, je suppose que vous auriez du dire que vous n'étiez plus disponible pour votre recherche d'emploi non ?

A votre décharge, Pôle Emploi a accès aux fichiers de la CAF (et aussi d'autres fichiers SECU, impôts par exemple), je suppose donc que Pôle Emploi aurait du, pu ? croiser votre fichier avec la CAF ?

Concernant les prélèvements, Pôle Emploi doit prélever la quotité saisissable et vous laisser "le reste à vivre".

Vous dites avoir écrit et ne pas avoir eu de réponse. Avez-vous écrit en recommandé avec accusé de réception ? Si ce n'est pas le cas, il va falloir en passer par là. Sinon, il faudra faire appel au Médiateur de Pôle Emploi et au Défenseur des Droits (qui a fait un rapport où il préconise le "droit à l'erreur" pour les usagers.

J'attends votre réponse pour vous proposer des suggestions pour la suite.

Cordialement,

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Re: saisie de la totalité de mes allocations

Messagede houriakad33 » 04 Avr 2018, 15:00

Bonjour Rosecelavi,

Merci beaucoup pour votre réponse qui est précieuse pour moi j'ai contacter Pole Emploi par le biais de mon compte concernant mes indemnités aucunes réponses concernant ma remise de demande de dette pour cet indu , idem pas de réponses mais ils m'ont saisi la totalité de mes allocations.Je perçois pour mon fils une allocation d'handicap assez importante car mon fils est resté longtemps déscolarisé .Cela fait 3 ans que je vis un cauchemar entre les institution pour mon fils les examens suspicion d'autisme....Tout a commencer en octobre 2015 quand j'ai suivi une formation j'ai été mal renseignée,donc j'ai perçu are plus salaire en formation j'avais fait en parallèle une déclaration de cette formation à la caf jusqua là tout aller bien pendant 1 an enfin 16 mois sans aucunes convocations contrôle de leur part accompagnement aussi dans mes démarches moi plonger dans les démarches MDPH examens contrôle pour mon fils etc... la je prends un contrôle services des fraudes etc pression psychologique de leur part une personne carrément limite sur ces propos avec moi et l'handicap de mon enfant le pére parti du jour au lendemain je me retrouve avec tous sur les bras donc dépassée perte d'emploi etc etc.. de la je fait une demande de remise apres avoir bien insister et prouver faute de pole emploi la dette passe de 11000 euros a 5000 euros je fais un courrier pour un paiement échelonné et la encore pas de réponse la une contrainte Pole emploi donc je dois me défendre avec un avocat et la aujourd'hui encore il se permette de me prendre toute mes allocations 800 euros environ je me retrouve sans rien et avec 198 euros de frais de rejet je souhaiterais aujourd'hui dénoncer leur pratiques pensez vous que je peux conctater un journaliste pour m'aider merci beaucoup
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Re: saisie de la totalité de mes allocations

Messagede Rosecelavi » 04 Avr 2018, 21:03

Bonsoir houriakad33,

houriakad33 a écrit:je fais un courrier pour un paiement échelonné et la encore pas de réponse la une contrainte Pole emploi donc je dois me défendre avec un avocat


Vous avez reçu une contrainte ? Vous ne m'en avez pas parlé dans votre premier message ? Vous l'avez reçue à quelle date ?

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: saisie de la totalité de mes allocations

Messagede houriakad33 » 05 Avr 2018, 20:18

Bonsoir depuis février j'a fait opposition immédiatement j'ai pris un avocat je passe au tribunal le 23 mai

Merci encore pour vos réponses

cordialement
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Re: saisie de la totalité de mes allocations

Messagede Rosecelavi » 05 Avr 2018, 21:50

Bonsoir houriakad33,

Je pense qu'il faut surtout que vous ayez une bonne défense devant le tribunal. Par exemple, une fraude c'est intentionnelle, on ne fraude pas par inadvertance, on fraude en connaissance de cause. Il me semble que c'est l'angle que vous devez travailler avec votre avocat, avec, en plus, ce rapport du défenseur des droits qui parle du droit à l'erreur des usagers, d'un dispositif juridique qui assimile l’erreur et l’oubli à la fraude, des incitations à interpréter de manière extensive la notion de fraude :

https://www.defenseurdesdroits.fr/sites ... 9.17_0.pdf

Ce rapport est important pour votre défense, il faut que votre avocat en est connaissance car il doit s'appuyer dessus, de mon point de vue, pour vous défendre.

Cordialement,

Rosecelavi
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