Trop perçue 14307€

Mettre des mots sur une situation, témoigner...

Trop perçue 14307€

Messagede Xavier06 » 05 Avr 2018, 13:44

Bonjour,
je reçois samedi 31/04/2018 un simple courrier
me relatant que je dois 14307€ de trop perçue de pôle emploi
depuis le 01/09/2013 jusqu'au 31/01/2017
(j'ai repris une activité salarié au 18/01/2016 jusqu'au 31/12/2017 CDD
Mon RDV était le 13/04 je suis passé avant pour avoir des explications
donc je suis allez le 04/04/2018
et à ma grande surprise c'est bien l'auto-entrepreneur qui a posé soucis
car je n'aurai du toucher que 12mois d'allocation avec l'auto-entrepreneur
Déjà je n'ai pas été informé et de plus pourquoi ai-je continué à toucher ces indemnités.
Donc après le RDV c'est un indu manifeste me dit-on!
Donc 1er étape, effacement de dette, et on me dit peut d'espoir au vue de la somme!
et le second 14307/36 environ 400€ par mois à devoir rembourser voila la conclusion de la
conseiller qui m'a reçue le 04/04/2018.
Avez vous des conseil à me fournir
dois-je les attaquer au tribunal si oui lequel?
j'ai vue qu'il existait une jurisprudence du 8 février 2012
sur le manque d'information et une autre sur les sommes versé
soit disant indu du 30 mai 2000.
merci de vos conseils
Xavier06
 
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Re: Trop perçue 14307€

Messagede Rosecelavi » 05 Avr 2018, 21:01

Bonsoir Xavier06,

Si je comprends bien, vous aviez créé une entreprise dans le cadre d'auto entrepreneur ?

Vous avez perçu des revenus dans le cadre de l'activité de votre entreprise ou pas ?

Durant la période où vous cumuliez indemnisation et votre activité d'auto entrepreneur vous perceviez l'ASS ou l'ARE ?

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
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Re: Trop perçue 14307€

Messagede Xavier06 » 06 Avr 2018, 11:55

Bonjour,
Oui auto-entrepreneur en 2009
j'ai perçue des revenue
2013 14030€
2014 6520€
2015 2430€
reprise activité salarié 18/01/2016
2016 3056€
2017 1630€

en 2013 ARE
depuis 2014 ASS
j'ai perçue des indémnité de 150€ à partir de 2016 et il eat mentionné sur les papier Pôle emploi que je peut les cumuler avec l'activité salarié
mais j'ai toujours Auto-entrepreneur
et pour eux c'est un problème
Les conseillé ne sont pas formés et moi je n'ai jamais été informé des cumuls
ni des 12 mois maxi
c'est le bordel
bonne journée
Je ne sais plus quoi faire.
Xavier
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Re: Trop perçue 14307€

Messagede Rosecelavi » 06 Avr 2018, 14:47

Bonjour Xavier06,

Ce sujet a été traité de nombreuses fois, car nombreuses sont les personnes qui se sont retrouvées dans une situation similaire à la vôtre même si elles ne sont jamais identiques. Vous pourrez voir, sous les liens ci-dessous, les problèmes rencontrés, les réponses que vous avons faites, à chaque fois, et ainsi, vous pourrez vous approprier ces informations pour mieux vous défendre :

topic7478.html

topic11809.html

topic5432.html

topic4211.html

topic2694.html

topic4834.html

topic4369.html

Nous allons fermer le forum pour causes de congés. Vous pourrez revenir nous dire où vous en êtes à partir du 17 avril, date à laquelle le forum sera de nouveau ouvert.

Cordialement,

Rosecelavi
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