indu de 6000 euros

indu de 6000 euros

Messagede BERDYANSK1 » 18 Avr 2018, 10:22

j'ai lu vos différents posts et aujourd'hui à mon tour j'ai besoin de conseils
j'ai reçu une demande d'indus par pôle emploi de 6000 euros environ
je l'ai reçu sur mon espace perso et par lettre recommandée par le service fraude
de la région PACA Pole emploi.
La raison ne pas avoir déclaré ma pension d'invalidité de 2 ° cat et d'avoir perçu a tord
3 euros par jours de trop pour le cumul avec les ASS.

J'ai fait une lettre recommandé ou je conteste cet indu sur un modèle que j'ai copié
sur un de vos post.

Sur cette lettre je demande les détails de cet indu et depuis combien de temps
Ils ont répondu sur mon espace personnel et il remonte à 5 ans
pourtant en cas de fraude 10 ans et en absence de fraude 3 ans et eux me réclament
sur 5 ans.
ET SUR LE COURRIER ils ne me parle pas de fraude mais d'omission .

En fait j'avais déclaré cette invalidité jusqu'au jour ou le questionnaire demandé percevez vous
une nouvelle pension d'invalidité et la j'ai évidement répondu non, du fait de ne pas avoir une nouvelle
mais une pension datant de plusieurs années auparavant.

Avant la questionnaire indiquait " percevait vous une pension de 2 ou 3 catégorie"
et la je répondais oui

Voila si vous pouvez me répondre pour m'éclairer .

Cordialement
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Re: indu de 6000 euros

Messagede Rosecelavi » 18 Avr 2018, 12:01

Bonjour BERDYANSK1,

Si vous pouviez me mettre soit une copie du courrier que vous avez envoyé à Pôle Emploi soit le lien de celui dont vous vous êtes inspiré ce serait bien.

Ensuite, ce serait bien que vous me disiez quand vous avez envoyé ce courrier, à quelle date exactement.

Là, il s'agit d'ASS, la prescription pour l'ASS, ce n'est pas trois ans, mais 5 ans, les 3 ans c'est pour l'ARE.

Est-ce que vous perceviez encore l'ASS au moment où vous avez reçu la notification du trop perçu ?

En tout état de cause, selon vos explications, il s'agit d'une erreur de Pôle Emploi, donc, il n'y a ni omission, ni fraude, à priori.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: indu de 6000 euros

Messagede BERDYANSK1 » 19 Avr 2018, 08:08

Madame,

En réponse j'ai envoyé ce courrier le 30 mars 2018
je perçois encore l'ASS et après rectification ils l 'ont baissé
de 3 euros par jour avec le calcul ASS et pension d'invalidité

Ci joint courrier de pôle emploi et mon recours

Cordialement

Berdyansk1
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Re: indu de 6000 euros

Messagede Rosecelavi » 19 Avr 2018, 10:32

Bonjour BERDYANSK1,

Vous me dites ci-joint, mais je ne vois rien, vous pouvez m'envoyer tout cela sur mon mail :

rosecelavi@recours-radiation.fr

BERDYANSK1 a écrit:je perçois encore l'ASS et après rectification ils l 'ont baissé
de 3 euros par jour avec le calcul ASS et pension d'invalidité


Cela signifierait que le problème serait résolu ?

Cordialement,

Rosecelavi
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