Conséquences régularisation pole emploi

Depuis quelques temps, nous voyons se multiplier les témoignages relatifs à des bloquages injustifiés et sans fin des indemnités au prétexte que le dossier est actuellement en cours d'étude au service des fraudes. Venez témoignez et / ou posez vos questions si vous êtes victimes de ce service

Conséquences régularisation pole emploi

Messagede Capupin22 » 19 Avr 2018, 06:37

Bonjour,

Tout d’abord j’ai bien conscience que la suite ressemble à quelqu’un qui fraude et qui ne s’assume pas. Le fait est que j’ai vraiment été stupide, et ça va me coûter très cher, mais je ne l’ai pas fait intentionnellement.

Vous ne pouvez pas imaginer à quel point ça me travaille, je fais des insomnies, des crises d’angoisse, je déprime...

Voilà: je suis inscrit au Pole Emploi et touche des allocations depuis 3 ans. Sur ces 3 ans j’ai été à l’étranger la moitié du temps en continuant à toucher les allocations.
J’ai compris très récemment que je n’avait pas le droit de toucher les allocations à l’étranger.

J’aimerai régulariser ma situation mais j’imagine que ça va faire très mal. Savez-vous quels sanctions vais-je avoir en informant Pole Emploi?
Rembourser 1 an et demi d’allocation? 3 ans? Si je rembourse perds-je les droits associés? Une amende? D’autres choses?

Merci d’avance je suis désemparé.
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Re: Conséquences régularisation pole emploi

Messagede Rosecelavi » 19 Avr 2018, 10:27

Bonjour Capupin22,

Si vous envisagez de régulariser votre situation, faites-le très vite car de mon point de vue, les conséquences des fraudes vont s'alourdir d'ici peu et les sanctions seront prononcées en respectant les consignes, pour le moment orales, de la Ministre du Travail qui demande aux conseillers de "ne pas avoir la main qui tremble" pour les fraudeurs.

Oui, vous risquez des sanctions, voici un texte qui peut vous donner un aperçu de ce que vous encourez :

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... r_3167.pdf

Il y aura donc à tous les coups, bien entendu, le remboursement des sommes perçues que vous n'auriez pas du percevoir (cela devrait correspondre à toutes les allocations perçues et pas seulement celles pendant lesquelles vous n'étiez pas sur le territoire national).

Mais il peut ensuite être demandé à la DIRECCTE (c'est la règle aujourd'hui), de vous sanctionner et là, vous risquez la suppression définitive de vos indemnités de chômage+une amende. Ce qui signifie que vous devrez retravailler suffisamment pour vous ouvrir de nouveaux droits à indemnisation (et que votre contrat de travail se termine à l’initiative de l'employeur).

Je ne vous conseille pas de faire un recours auprès de la commission dans laquelle siègent les institutions que vous avez lésées. Il est clair que les représentants de ces institutions ne seront pas clémentes à votre égard.

Si vous avez des doutes, vous pouvez rencontrer un avocat, il existe des permanences gratuites pour une première consultation dans toutes les villes de France.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Conséquences régularisation pole emploi

Messagede Capupin22 » 23 Avr 2018, 09:07

Bonjour Rosecelavi et merci pour votre réponse complète.

Pensez-vous que prendre un avocat puisse m'être utile?

Merci d'avance et bonne journée.
Capupin22
 
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Re: Conséquences régularisation pole emploi

Messagede Rosecelavi » 23 Avr 2018, 09:10

Bonjour Capupin22,

Capupin22 a écrit:Pensez-vous que prendre un avocat puisse m'être utile?


Je ne sais pas. Cela dépend de l'avocat, de ses honoraires etc...

Ce qui peut vous être utile, c'est au moins d'en consulter un et de voir ce qu'il vous dit, ce qu'il vous propose, suggère...

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Conséquences régularisation pole emploi

Messagede Capupin22 » 24 Avr 2018, 04:26

OK, merci beaucoup une fois de plus.
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