Mise en demeure trop perçu

Mise en demeure trop perçu

Messagede Joh » 03 Avr 2018, 10:11

Bonjour,

Je me suis inscrit comme demandeur d'emploi pour la période du 15 septembre au 2 octobre 2017 (fin de contrat le 15 et nouveau contrat débutant le 2). Après une longue bataille avec le pole emploi pour obtenir mes indemnités, un conseiller me laisse un message vocal pour me dire que je vais être indemnisé de 282.33€, il m'indique également que j'ai un trop perçu de 624.40€ datant d'octobre 2014. N'ayant pas répondu, j'étais au travail, il me dit qu'il le transmet au service juridique du pole emploi (le 20/03/18). Le lendemain, je reçois un appel anonyme, je ne peux toujours pas répondre, c'est le service contentieux qui me laisse un message, m'indiquant si on peut trouver une solution à l'amiable mais vu que je n'ai pas répondu, ils transmettent directement à un huissier de justice...

En janvier 2014, j'avais trouvé un emploi en région Parisienne, étant de Rennes, j'avais obtenu une aide à la mobilité. En août 2014, je me suis réinscrit à pole emploi suite à une rupture conventionnel et là pole emploi me réclame une sommes d'une centaine euros comme trop perçu. J'envoie plusieurs mails et courriers pour prouver ma bonne foie et ne reçoit plus aucune nouvelle de leur part (je continue de bénéficier de mes indemnités chômage) En décembre 2014, je retrouve un emploi que je termines le 15 septembre 2017.

J'ai envoyé un mail à mon conseiller de l'époque, en lui demandant d'ou provenait cette sommes et pourquoi cela ressort maintenant et voici sa réponse :

"Ce n'était pas clos, c'était juste en stand by parce que la personne était radiée. Maintenant qu'elle est réinscrite ça relance tout. Ayant reçu une mise en demeure le 25/11/14, c'est parti automatiquement au contentieux. Par conséquent, nous ne pouvons plus intervenir à notre niveau , il faut qu'elle s'arrange avec le contentieux et voir les possibilités »

Donc, à vous de vous adresser à eux directement, vous devez avoir les modalités sur le courrier."

Et maintenant, on me réclame plus de 600€

Je n'ai jamais reçu de courrier le 25/11/2014, que ça soit dans mon espace ou par voie postale. Comment puis-je contester se trop perçu et savoir d'ou provient exactement cette somme ?

Merci pour votre aide.

Cordialement
Joh
 
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Re: Mise en demeure trop perçu

Messagede Rosecelavi » 03 Avr 2018, 21:40

Bonsoir Joh,

Vous pouvez contester un trop perçu quand vous n'en connaissez ni l'origine exact, ni les périodes concernées, et bien d'autres informations précisées dans la notification, voir ici :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/les ... z?id=61594

Vous pouvez donc contester ce trop perçu, c'est d'ailleurs ce que vous indiquerez en OBJET, vous enverrez ce courrier en recommandé avec accusé de réception, et vous préciserez toutes les informations manquantes qui ne vous permettent pas de vérifier la réalité du trop perçu, vous ajouterez que vous ne connaissez pas vos droits de recours, ni les modalités, et encore moins si ce trop perçu réclamé est réel ou bien s'il s'agit d'une erreur de Pôle Emploi.

En attendant, vous ferez savoir que Pôle Emploi doit vous verser des indemnités, et, si trop perçu il y a réellement, vous demanderez dans un premier temps l'annulation de celui-ci ou sa réduction, puis un échelonnement si vous deviez rembourser une partie de celui-ci.. Mais vous n'en êtes pas encore là puisque, pour le moment, vous n'avez aucune information concernant ce trop perçu sinon quelques coups de téléphones anonymes de personnes qui vous parlent d'un courrier du 25/11/2014 que vous n'avez jamais reçu.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Mise en demeure trop perçu

Messagede Joh » 05 Avr 2018, 12:34

Bonjour,

Merci pour cette réponse. Je vais envoyer un recommandé dès ce soir.

Par contre, j'ai reçu un mail et un SMS d'un huissier aujourd'hui qui m'ordonne de payer avant 17h, j'ai répondu au mail en disant que j'étais en contact avec pôle emploi pour savoir la nature de se trop perçu. Est-ce que j'ai un risque de devoir payer des frais en plus ?

Merci encore pour vos conseils.
Joh
 
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Re: Mise en demeure trop perçu

Messagede Rosecelavi » 05 Avr 2018, 19:29

Bonsoir Joh,

Un huissier ne peut pas faire de mise en demeure par texto !!! Il vous met la pression.

Je ne sais pas si vous allez devoir payer ne plus, ça dépend jusqu'où Pôle Emploi a l'intention d'aller, je ne sais pas quelle est la totalité du trop perçu qui vous est réclamé. Je ne suis pas sûre que ce soit intéressant pour Pôle Emploi d'émettre une contrainte pour une somme qui serait inférieure à 600 euros.

Avez-vous reçu une mise en demeure ou pas ? Sans mise en demeure, il ne peut pas y avoir de contrainte.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Mise en demeure trop perçu

Messagede Joh » 05 Avr 2018, 22:06

Bonsoir,

Il m'indique dans le mail qu'ils m'ont envoyé un courrier, il y a 10 jours mais je n'ai rien reçu. Donc non je n'ai pas reçu de mise en demeure.

Je viens d'envoyer le recommandé au pole emploi.

Merci et bonne soirée
Joh
 
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Re: Mise en demeure trop perçu

Messagede Joh » 04 Mai 2018, 07:43

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet car je viens de recevoir un mail des huissiers m'indiquant de payer dans le cas contraire un huissier allait venir chez moi dans quelques jours. Je ne sais toujours pas d'ou provient cette somme. Je n'ai eu aucun retour du pole emploi suite à ma lettre recommandé avec AR.

Que puis-je faire ?

Merci
Joh
 
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Re: Mise en demeure trop perçu

Messagede Rosecelavi » 04 Mai 2018, 11:25

Bonjour Joh,

Faites savoir à l'huissier que vous n'avez pas reçu de mise en demeure, que vous avez contesté ce trop perçu dont vous ne connaissez pas l'origine, auprès de Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception. Vous demanderez à cet huissier de bien vouloir se mettre en rapport avec Pôle Emploi qui ne vous a encore pas répondu suite une contestation envoyée le.... et de cesser immédiatement ce harcèlement/chantage quelque soit vecteur de transmission utilisé : téléphone, mail ou courrier. A défaut, vous signalerez ses agissements à la Direction Générale de Pôle Emploi, au Médiateur National, au Défenseur des Droits, à des Associations et syndicats défendant les intérêts des personnes inscrites au Pôle Emploi et victimes de tels agissements.

Sinon, allez quand même vérifier que Pôle Emploi ne vous ait pas envoyer un courrier via votre Espace Personnel.

Cordialement,

Rosecelavi
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