Notification de trop perçu de 24 409€

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

Re: Notification de trop perçu de 24 409€

Messagede michelvspe » 19 Avr 2018, 16:57

Roseclavi,

Pas de souci: non, on ne m'a pas proposé de présenter un dossier devant l'instance Paritaire Régionale.
Dans le fil de mes messages ici vous disposez de la totalité de mes échanges avec Pôle Emploi.
La plus grande partie des 24 409€ réclamez au début ne constitue pas un trop perçu: il s'agit d'indemnisation dues.
Le reliquat est constitué, peut-être par les deux mois où mon employeur m'a versé:
    en mai 2015, une journée de congé payé: acquis lors du mois précédent, où je travaillais et n'étais pas indemnisé.
    en septembre 2015, une journée et demi de congé payé: acquis lors du mois précédent, où je travaillais et n'étais pas indemnisé.

Avec cet échéancier Pôle emploi veut récupérer 85% de ces 2,5 J de congés payés.
Je ne connais pas la formule de calcul mais le ratio me semble énorme.

J'espère que mes explications sont claires ;)
A trés vite.
Michel
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Re: Notification de trop perçu de 24 409€

Messagede Rosecelavi » 19 Avr 2018, 17:42

Oui Michel, vos explications sont claires, c'est juste que je voulais éviter de reprendre tous les messages précédents car je suis bien débordée.

Donc, normalement, avant de signer quoique ce soit, je pense qu'il est important de dire à Pôle Emploi un certain nombre de choses :

1) vous n'avez jamais demandé d'échéancier, par conséquent la lettre que vous avez reçue le 9 avril 2018 destiné à vous proposer un échéancier, ne correspond pas à la réalité, et il s'agit là de pratiques déloyales qui semblent être une pratique courante à Pôle Emploi au regard de ce que vous avez pu lire sur les forum.
2) vous contestez ce trop perçu car : La plus grande partie des 24 409€ réclamez au début ne constitue pas un trop perçu: il s'agit d'indemnisation dues.
Le reliquat est constitué, peut-être par les deux mois où mon employeur m'a versé:

en mai 2015, une journée de congé payé: acquis lors du mois précédent, où je travaillais et n'étais pas indemnisé.
en septembre 2015, une journée et demi de congé payé: acquis lors du mois précédent, où je travaillais et n'étais pas indemnisé.

Avec cet échéancier Pôle emploi veut récupérer 85% de ces 2,5 J de congés payés.
Je ne connais pas la formule de calcul mais le ratio me semble énorme.
Vous demandez donc, une notification précise dans laquelle vous pourrez comprendre pourquoi vous devriez une telle somme (mode de calcul, règles appliquées et textes à l'appui)
3) Les propositions de remboursements, même si elles faisaient suite à une demande de votre part, ce qui n'est pas le cas, ne respectent pas la quotité saisissable (enfin il faut le vérifier car je ne connais pas vos revenus actuels, voir ici : http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... ations.php).
4) Quand vous aurez pu vérifier si oui ou non vous devez effectivement de l'argent à Pôle Emploi, vous souhaitez bénéficier d'une étude de votre dossier par l'Instance Paritaire Régionale afin d'annuler ce trop perçu si vous le contestez encore, ou alors de le réduire.

Quelle énergie il faut !!!

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Notification de trop perçu de 24 409€

Messagede michelvspe » 23 Avr 2018, 10:40

Bonjour Roseclavi,

Oui, je pense bien que vous avez beaucoup d'activités - sur le forum, j'espère que vous avez bien d'autres joies par ailleurs.
Voici le mail que je viens d'adresser:
1) A l'agence Pôle emploi de Palaiseau (médiateur régional en copie)
180423 MVR à PE Palaiseau.jpg
180423 MVR à PE Palaiseau.jpg (192.97 Kio) Vu 924 fois


2)Au médiateur pôle Emploi de l'Essonne
180423 MVR à PE Médiateur.png
180423 MVR à PE Médiateur.png (248 Kio) Vu 924 fois


Naturellement je souhaite que ce dossier se termine, si je comprends ce que je dois payer et pourquoi, je paierai sans délai.
Je vous tiendrai informés dans tous les cas.

Note d'humeur
Comme vous l'écrivez: quelle énergie il faut pour se défendre, c'est un réel combat et c'est usant.
Pour lutter, je m'efforce de laisser ce sujet à sa place: je m'y consacre au maximum 2h par semaine, sinon, cela fini par être un "hamster qui trotte dans la tête".
Bon journée et bon courage à tous.

Michel
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Re: Notification de trop perçu de 24 409€

Messagede Rosecelavi » 23 Avr 2018, 12:47

Bonjour michelvspe,

Vos réponses circonstanciées à Pôle Emploi, vos copies au Médiateur, vos messages ici, sur le forum, nous permettent à toutes et tous de faire un suivi des péripéties que vous vivez.

Le contenu de vos messages sont on ne peut plus clair, on ne peut plus précis, on ne peut plus juste et justifié tant par le fond que par la forme.

C'est un véritable exemple à suivre en toute circonstance avec Pôle Emploi. Et, si cette conduite était imitée, en ajoutant peut-être, à certaines étapes de ces tracasseries administratives, de manière systématique, le Défenseur des Droits, peut-être que cela finirait par bouger, peut-être que des actions correctives seraient enfin prises, et que la "culture du déni de l'erreur" finirait par disparaître.

Oui, j'éprouve, bien heureusement, comme vous dites, d'autres joies par ailleurs, mais je tiens à dire ici que toutes les victoires que nous avons obtenues par vos/nos actions et ce forum, nous procurent beaucoup de plaisir. Quand tous les pots de terre réunis arrivent à vaincre le pot de fer, ça nous donne beaucoup d'énergie et d'espoir pour tout ce qu'il nous reste encore à gagner.

Merci michelvspe pour ce suivi de vôtre situation qui est un vrai modèle (à adapter) pour ceux qui vous lisent.

Bien Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Notification de trop perçu de 24 409€

Messagede michelvspe » 14 Mai 2018, 18:06

Bonjour Roseclavi,
Bonjour cher lecteur,

Depuis le 23 avril 2018, aucune nouvelle de pôle emploi jusqu'à mon retour de déplacement ce WE.
Voici le courrier papier reçu pendant mon absence, il est daté du 02 mai 2018.
180502 PE à MVR - relance échéancier.jpg
180502 PE à MVR - relance échéancier.jpg (47.1 Kio) Vu 850 fois


Vous apprécierez le fait que pôle emploi me rappelle un engagement que j'aurai pris par courrier le 08 mars 2018.
Ceci est techniquement impossible : le 08 mars 2018 est la date de notification du trop perçu, trop perçu dont les messages précédents ont normalement convaincu le lecteur du forum de l'erreur - au minimum - faite par Pôle Emploi.

J'ai donc repris ma plume, et voici le courrier que j'adresse au directeur de l'Agence Pôle Emploi de Palaiseau, copie adressée au médiateur.
180514 MVR à PE.jpg
180514 MVR à PE.jpg (144.65 Kio) Vu 850 fois


Pour accompagner la copie faite au médiateur, voici un mail que j'ai adressé spécifiquement à ce dernier.
180514 MVR à PE Médiateur.jpg
180514 MVR à PE Médiateur.jpg (103.67 Kio) Vu 849 fois


Qu'en pensez-vous, Roseclavi?

note d'humeur
Le fait de continuer à gérer les tracasseries de Pôle Emploi est tout bonnement épuisant.
Naturellement, ces jours-ci je le vis d'autant plus mal que ma maman est décédée voici quelques jours et que j'ai bien d'autres préoccupations administratives et personnelles (je suis le seul enfant, papa est handicapé à 80% et en fauteuil). Je ne vais pas m'apitoyer sur mon sort, beaucoup de gens vivent des situations difficiles.
Ce qui m'irrite, c'est que le système, dont pôle emploi fait partie, est au final plus souvent une source de trouble que de soutien.
Au point que mon épouse me pousse à payer Pôle Emploi pour avoir au moins la paix de se côté là, mais franchement cela m'énerve encore plus d'y penser.
Comme d'habitude, je vous tiendrai informé de la suite.

Bonne soirée.
Dernière édition par michelvspe le 14 Mai 2018, 19:17, édité 1 fois.
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Re: Notification de trop perçu de 24 409€

Messagede Rosecelavi » 14 Mai 2018, 18:41

Bonjour Michel,


Tout d'abord je vous présente mes condoléances.

Je connais leurs méthodes, leurs pratiques, ils envoient régulièrement, en même temps que la notification du trop perçu, un courrier précisant que vous avez demandé un échéancier dont ils vous fixent le montant. Oui, vous avez bien compris, vous avez accepté un échéancier alors que vous ne saviez encore pas que vous aviez un trop perçu ?! Il arrive même que l'acceptation de l'échéancier vous parvienne alors que vous contestez la notification, comme si vous seriez assez débile, voire schizophrène pour d'un côté contester une dette et de l'autre accepter voire réclamer un échéancier !

Malheureusement, ces pratiques, méthodes fonctionnent car pas mal de personnes ont l'impression que tout ce qu'elles pourront faire n'empêchera pas le bulldozer d'avancer.

Vous n'êtes pas de ceux là même dans les circonstances dans lesquels vous semblez vous débattre, et votre courrier est comme d'habitude juste, précis, digne.

Voilà ce que j'en pense. Vous faites preuve de mesure, de courage tout en étant déterminé.

De mon côté j'éprouve de la colère et de l'indignation.

Ce que vous faites ici est un exemple qui peut vraiment servir à d'autres, je vais donc mettre ce fil de discussion en "ANNONCE" dans le forum, cela ne changera rien pour vous, mais il sera mis en évidence et pourra servir à d'autres personnes, ou encore être repéré par ceux qui s'intéressent aux défaillances de Pôle Emploi.

Tenez bon, et merci pour votre confiance. On attend de vos nouvelles Michel

Bien à vous

Rose-Marie
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Re: Notification de trop perçu de 24 409€

Messagede michelvspe » 19 Juin 2018, 12:45

Chère Roseclavi,
Cher lecteur,

Je vous prie d'excuser mon silence ces dernières semaines pour des raisons que je détaillerai pas ici.

Depuis notre dernier échange, aprés beaucoup d'effort, le médiateur m'a communiqué, le 13 juin dernier, le calcul de la somme réclamée de 699,72€ que je ne conteste pas.
Le médiateur m'a également confirmé que les courriers étaient générés automatiquement et que la totalité de la créance avait bien été ramené à 699,72€ et que les périodes travaillées généreront, le cas échéant de nouveaux droits.

J'ai donc adressé, ce même jour, à Pôle Emploi la demande d'échéancier que voici:
180613 MVR à PE.png
180613 MVR à PE.png (77.99 Kio) Vu 551 fois


J'ai réalisé un premier paiement de 189,72€.
Ma demande est restée jusqu'ici sans réponse et je crains de nouveaux soucis, puisqu'elle n'est pas expressément acceptée.

Peut-être suis-je passé en phase contentieux sans espoir d'aménagement du paiement?
Je vais attendre jusqu'à demain avant, peut être de me résoudre à solder la totalité - cela fait quand même un trou dans mon budget mensuel, 700€ à rembourser.

Je vous souhaite un bel après-midi.
Michel
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Re: Notification de trop perçu de 24 409€

Messagede Rosecelavi » 19 Juin 2018, 14:21

Bonjour Michel,

Vous avez adressé un courrier et un chèque qui démontre votre bonne volonté.

Il faut attendre et voir comment Pôle Emploi va réagir à votre proposition.

Vous ne manquerez pas de venir nous dire si problème il y a ou si vous recevez une réponse positive de la part de Pôle Emploi concernant votre proposition.

Même si phase contentieuse il y a, il sera toujours temps d'agir avant que les choses deviennent plus sérieuses.

Cordialement,

Rosecelavi
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