Trop perçu 3700e de 2010

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

Trop perçu 3700e de 2010

Messagede Djema » 15 Mai 2018, 08:40

Bonjour,

J'ai reçu hier une lettre d'huissier me demandant de rembourser un trop perçu de 3700e d'octobre 2010.

Je n'ai jamais fraudé et ai toujours déclarer mes périodes travaillées.

Un courrier du pole emploi reçu fin 2017 me signifiais que l'erreur est de chez eux...que dois-je faire ou craindre?

N'y a-t-il pas prescription des 3 ans?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.
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Re: Trop perçu 3700e de 2010

Messagede Rosecelavi » 15 Mai 2018, 14:00

Bonjour Djema,

Djema a écrit:Un courrier du pole emploi reçu fin 2017 me signifiait que l'erreur est de chez eux..


Vous avez gardé ce courrier ?

Cordialement,

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Re: Trop perçu 3700e de 2010

Messagede Djema » 15 Mai 2018, 15:41

Oui je l'ai gardé ... il faut juste que je le retrouve dans mes documents ...merci
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Re: Trop perçu 3700e de 2010

Messagede Rosecelavi » 15 Mai 2018, 18:51

Il faut que vous contestiez ce trop perçu au plus vite, si vous ne l'avez pas encore fait.

Dans le courrier que vous enverrez au Directeur du Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception, vous écrirez en OBJET : CONTESTATION D'UN TROP PERCU datant de 2010 - Demande arrêt de procédure contentieuse avec intervention d'huissier dés réception de ce courrier.

Dans votre courrier, vous ferez savoir que vous avez déjà contesté ce trop perçu (si c'est le cas), et vous préciserez que Pôle Emploi a reconnu qu'il s'agissait d'une erreur de ses services par le courrier du..... N'ayant plus de nouvelles depuis le courrier qui spécifiait cette erreur, vous étiez convaincue que Pôle Emploi avait annulé ce trop perçu illégal.

Or, j'ai reçu le ... un courrier d'un huissier me réclamant un trop perçu que je devrais à Pôle Emploi, trop perçu qui daterait de 2010. Quoiqu'il en soit, ce trop perçu étant atteint par la prescription, je vous demande de bien vouloir l'annuler et d'informer l'huissier que vous avez commandité à tort que ce trop perçu n'est plus du.

A défaut, je vous demande de bien vouloir m'adresser un courrier motivé en fait et en droit, dans lequel vous préciserez les textes qui vous permettent de me réclamer cette somme, alors que le trop perçu que vous réclamez, même s'il m'aurait été versé à tort, ce qui reste à prouver, n'est pas du à une erreur ou une omission de ma part, et qu'il est, de plus, atteint par la prescription.

Je vous demande également, de me préciser dans ce courrier, quelles sont les voies et modalités de recours.

Vous pouvez faire une copie du courrier à l'huissier (ou l'appeler pour qu'il se calme).

Tenez-nous au courant.

Cordialement,

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Re: Trop perçu 3700e de 2010

Messagede Djema » 15 Mai 2018, 20:27

Bonsoir,

Un très grand merci pour ces conseils...

je fais cela dès demain et ne manquerai pas de vous tenir au courant.

Cordialement.
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Re: Trop perçu 3700e de 2010

Messagede Djema » 16 Mai 2018, 11:07

Bonjour,

Alors j'ai envoyé en RAR au directeur pôle emploi le courrier et ai prévenu l'huissier que je demandais l'annulation de cet indu au pôle emploi.

Ce dernier me répond qu'il ne veut rien savoir et menaçant me dit que j'aurais des saisies bientôt..!!

Incroyable! Qu'en est il? Est ce deja arrivé?

Cordialement.
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Re: Trop perçu 3700e de 2010

Messagede Rosecelavi » 16 Mai 2018, 17:38

Bonjour Djema,

Djema a écrit: et ai prévenu l'huissier que je demandais l'annulation de cet indu au pôle emploi.

Ce dernier me répond qu'il ne veut rien savoir et menaçant me dit que j'aurais des saisies bientôt..!!

Incroyable! Qu'en est il? Est ce deja arrivé?


Oui, ça arrive, il arrive aussi qu'ils se fassent plus pressant et qu'ils tentent de vous intimider en vous relançant etc.. Mais déjà, quand il vous dit que vous aurez des saisies bientôt, il ment ! Pour qu'il y ait une saisie, il faut une décision du tribunal et il faut que le tribunal délivre un injonction de payer ou un titre exécutoire, sans cela, l'huissier n'a aucun droit de vous saisir ni même de venir à votre domicile pour faire l'inventaire de ce qu'il pourrait saisir sans qu'un juge vous ait condamné.

Ne vous laissez pas impressionner et si toutefois il devait vous téléphoner plusieurs fois, vous envoyez des mails ou des courriers menaçants, ne bougez pas, mais prévenez-nous, nous verrons ce qu'il convient de faire ensemble.

Cordialement,

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Re: Trop perçu 3700e de 2010

Messagede Djema » 16 Mai 2018, 21:22

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre retour... cela me rassure.

J'attend de voir ce qu'il se passe et vous tiens au courant. Encore merci.

Cordialemen.
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