Radiation 2mois pour nn présentation suite à une convocation

Entretien oublié, convocation non-reçue, décès d'un proche, impossibilité matérielle de se rendre au RDV, maladie,...

Radiation 2mois pour nn présentation suite à une convocation

Messagede Trk_alm » 17 Mai 2018, 10:16

Bonjour,

Cela fais un peut plus de 3 mois que je suis inscrit a pole emploi en tant que demandeur d'emploi bénéficiant de l'ARE.

J'ai reçu hier un courrier pole emploi du 9mai m'expliquant qu'une décision de radiation avait était prise suite à mon absence a un entretien.

Je consulte mes mails tout les 2 a 3 jours maximum et en pensant recevoir ne serait ce qu'une notification pole emploi disant que j'ai reçu un courrier dans mon espace perso si cela venait a arrivé, tout comme ils ont fait avec leur mail notifiant que j'ai reçu un courrier "Déclaration fiscale annuelle" ou "relevé de situation"

Ils disent je site "Par courrier en date du 20 avril 2018, vous avez été informé de mon intention de procéder a votre radiation de la liste des demandeurs d'emploi" chose que je n'ai jamais reçu

Il faut savoir aussi que je n'ai jamais était au chômage assez longtemps pour avoir a me présenter a un entretien, de plus le pole emploi est à 150m de chez moi a pied et que pour le peut de chômage que je perçois et la proximité du pole emploi je ne me permettrai de ne pas me présenté un a un entretien ou quelque soit leur convocation au risque d'être radier (comme ce qui est le cas aujourd'hui)

pouvez vous m'aider s'il vous plait, être pourvu de ressource pendant 2 mois c'est énorme, ayant déjà des dettes et des retards de loyer ce serait vraiment le coup de grâce si ils me les retireraient pour une chose si bête qui en soit n'est pas un manque de volonté d'y aller mais un manque d'informations

cordialement
Trk_alm
 
Messages: 3
Inscription: 17 Mai 2018, 09:47

Re: Radiation 2mois pour nn présentation suite à une convocation

Messagede Rosecelavi » 17 Mai 2018, 10:55

Bonjour Trk_alm,

Vous avez pu consulter votre Espace Personnel et voir si les courriers : convocation, avertissement avant radiation étaient arrivés à cet endroit ?

Avez-vous consenti à recevoir vos courriers par mails et sur votre Espace Personnel ?

Vous dites consulter vos mails tous les deux ou trois jours, consultez-vous aussi cet Espace Personnel régulièrement et à quelle fréquence ?

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 24664
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Radiation 2mois pour nn présentation suite à une convocation

Messagede Trk_alm » 17 Mai 2018, 16:26

Oui j’ai consulté mon espace perso ce matin et j’ai vu les courriers sans pouvoir les télécharger.

J’ai consenti à recevoir les courriers par mails et sur mon espace personnel mais je n’ai plus reçu de mail depuis le mois de février.

Je consulte mes mails mais pas mon espace perso étant donné que je n’ai pas de notification par e-mail

Cordialement
Trk_alm
 
Messages: 3
Inscription: 17 Mai 2018, 09:47

Re: Radiation 2mois pour nn présentation suite à une convocation

Messagede Rosecelavi » 17 Mai 2018, 17:46

Vous pouvez nous dire la date du RDV fixé et la date du courrier de convocation ?

Je vais vous proposer un courrier de recours contre la décision de radiation.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 24664
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Radiation 2mois pour nn présentation suite à une convocation

Messagede Trk_alm » 17 Mai 2018, 19:21

Oui, la convocation entretien PPAE a été envoyé le 28/03/2018 et à savoir que j’avais demandé quand es ce que je verrais mon ou ma conseiller(ère) à la date de mon inscription le 07/12/2017 et sans réponse de leur part jusqu’a aujourd’hui mais cette fois ci pour une décision de radiation..

Cordialement.
Trk_alm
 
Messages: 3
Inscription: 17 Mai 2018, 09:47

Re: Radiation 2mois pour nn présentation suite à une convocation

Messagede Rosecelavi » 18 Mai 2018, 10:43

Bonjour Trk_alm,

Voici le courrier que je vous propose d'envoyer au Pôle Emploi, en recommandé avec accusé de réception, à l'attention du Directeur de Pôle Emploi :

OBJET : Recours préalable en application de l’article R5412-8 du Code du travail contre la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prononcée le ....... par ...........


Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

J'ai reçu le ....., par courrier postal, une décision m'informant que j'étais radié de la liste des demandeurs d'emploi depuis le .....

Dans cette décision, il est écrit que je suis radié parce que je ne me suis pas présenté à une convocation fixée le .....

Or, je n'ai pas eu connaissance de cette convocation.

En effet, je consulte mes mails tous les deux ou 3 jours, et ce afin de ne rater aucune notification de pole emploi m'informant que j'aurais reçu un courrier dans mon espace personnel. C'est ainsi que j'ai reçu des mails me notifiant avoir reçu un document concernant ma "Déclaration fiscale annuelle" ou un autre relatif à un "relevé de situation". En revanche, je n'ai reçu aucun mail me prévenant qu'un document était entreposé dans cet Espace Personnel pour me convoquer à un entretien, je n'ai pas été non plus prévenu par mail que vous m'aviez fait parvenir sur mon Espace Personnel, un avertissement avant radiation.

Pourtant, ce sont bien les procédures qui sont prévues selon les informations que j'ai pu avoir, j'aurais du recevoir un mail me prévenant qu'un document m'attendais sur mon Espace Personnel. Je ne me suis pas inquiété n'ayant reçu aucun mail. J'ai vérifié à posteriori, j'ai même consulté les spams. Aucun mail ne m'est parvenu concernant cette convocation ou cet avertissement avant radiation et je n'ai donc pas été alerté de l'envoi de ces documents.

Je vous demande de prendre en compte votre bonne foi, en effet, prévenu par mail, j'aurais bien entendu été vigilant et aurait consulté, plutôt deux fois qu'une, mon Espace Personnel pour prendre connaissance des documents envoyés.

Il ne s'agit donc pas, en ce qui me concerne, d'un refus de répondre à toute convocation de Pôle Emploi, et je me reconnais dans les observations de Monsieur Walter Jean Louis, Médiateur National de Pôle Emploi, qui, dans son rapport (page 49) sur les radiations fait état de " L’AMALGAME ENTRE UN REFUS DE RÉPONDRE À UNE CONVOCATION ET UNE SIMPLE ABSENCE À UN ENTRETIEN comme précisé dans l’article L5412-1 du code du travail qui prévoit que peut être radiée de la liste des demandeurs d’emploi la personne qui « refuse sans motif légitime de répondre à toute convocation » du service public de l’emploi. Or, à ce « refus de répondre », la pratique a assimile la simple absence à une convocation."

Il me semble important également de vous dire que je n'ai jamais été au chômage assez longtemps pour avoir a me présenter a un entretien, j'attendais donc ce rendez-vous avec impatience et intérêt. De plus le pole emploi est à 150m de chez moi a pied et il ne me viendrait pas à l'idée de de m'absenter d'un rendez-vous auquel j'ai été convoqué, sans motif important. Mon absence à ce rendez-vous n'était donc pas intentionnelle, mais indépendante de ma volonté.

Enfin, n'ayant pas reçu l'avertissement avant radiation, je n'ai pas été mis à même de présenter préalablement mes observations écrites sur la procédure de radiation qui était alors en cours comme le dispose pourtant l’article R5412-7 du Code du travail ou, de manière plus générale, l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, puisque je n'ai pas été informé qu’une procédure de radiation était envisagée contre moi avant de l'apprendre le ..... Or cette obligation légale constitue une formalité substantielle et ce vice de procédure substantiel ne serait être purgé par le Directeur de Pôle emploi lors du recours préalable obligatoire (voir Conseil d'Etat, Section du contentieux, 18 novembre 2005, n° 270075, arrêt "Houlbreque" ou encore Jugement du Tribunal administratif de Marseille, 22 décembre 2006, n° 0501373 0501266).

J'ai donc l'honneur par la présente d'exercer un recours contre cette décision et vous demande de me rétablir sur la liste des demandeurs d’emploi avec effet rétroactif à compter de la date de radiation.

Dans l'attente d'une réponse rapide de vos services de part la situation urgente dans laquelle je me trouve suite à cette décision, je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur le/la Directeur/trice, l'expression de mes salutations respectueuses.



Bonne chance,

Tenez-nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 24664
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon


Retourner vers Radiation pour absence à convocation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

cron