Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede NINA3ici » 23 Mai 2018, 18:02

Bonjour de nouveau Rosecelavi,

Je comprends, pardonnez-moi, mon dossier s'épaissit chaque fois un peu plus.

En résumé je conteste 3 notifications, émises la première en aout 2016 (ARE pendant un an, en vertu de l'Annexe 1), la seconde en aout 2017 (notification passée à la trappe) et la 3e émise en octobre 2017 (ARE pour six mois, au régime général), antidatée au 8 septembre 2017, calculée sur mes revenus salariés de mai à octobre 2016, et où les nouvelles règles d'indemnisation ont été appliquées (alors qu'elles ne s'appliquaient à ce moment-là qu'aux personnes en perte d'emploi au 31 octobre 2017 inclus, d'après la convention de l'Unedic, et pas aux personnes en cours d'indemnisation)

Le fait déclencheur: des droits rechargeables fin septembre 2017 (152h), versés à 50%.

Arrivée en fin de droits au 30 avril 2018, Pole Emploi m'a informée que j'avais le droit à l'ASS. L'ASS m' a été accordée, mais aujourd'hui, Pole Emploi m'apprend que l'ASS ne sera versée le mois prochain que partiellement...du fait d'une activité professionnelle que j'exercerai ce mois-ci. (sic! je n'ai plus aucun emploi).

En résumé encore: quand j'indique que je reprends une activité, PE considère que je suis en fin d'activité. Quand j'indique à PE que je suis en fin de contrat, PE considère que je suis en activité. Et m'indemnise de moins en moins! Alors que les documents (contrat, bulletins de salaire, attestation PE et certificats de travail prouvent le contraire)

Est-ce que c'est plus clair pour vous ainsi?

Cordialement,

Nina3ici
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Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede Rosecelavi » 24 Mai 2018, 11:13

Bonjour NINA3ici,

Pour les faits/décisions que vous avez déjà contestés, en recommandé avec accusé de réception, si vous avez obtenu des réponses de Pôle Emploi suite à vos contestations, et que les réponses ne vous satisfont pas, le seul recours qu'il vous reste c'est le tribunal (s'il s'agit de décision concernant l'ARE, c'est le tribunal d'instance, si c'est de l'ASS, ce sera le tribunal administratif). Il faudra que vous assignez Pôle Emploi et que vous apportiez les preuves que Pôle Emploi a pris une décision qui ne correspond aux textes en vigueur. En amont de cette assignation, vous pouvez :

- demander à Pôle Emploi une copie intégrale de votre dossier relatif à l'indemnisation sur les périodes concernées par les litiges, à savoir : notifications de droits, périodes de travail prises en compte, textes de la règlementation appliquée et toutes les pièce pouvant justifier les décisions prises qui ne correspondent pas à celles auxquelles vous vous attendiez (expliquer pourquoi). Vous ferez référence à l’exercice du droit d'accès dont vous bénéficier conformément aux textes en vigueur (CADA : Commission d'Accès aux Documents Administratifs)
- saisir le Médiateur National Pôle Emploi
- " le Défenseur des Droits

NINA3ici a écrit:Arrivée en fin de droits au 30 avril 2018, Pole Emploi m'a informée que j'avais le droit à l'ASS. L'ASS m' a été accordée, mais aujourd'hui, Pole Emploi m'apprend que l'ASS ne sera versée le mois prochain que partiellement...du fait d'une activité professionnelle que j'exercerai ce mois-ci. (sic! je n'ai plus aucun emploi).

En résumé encore: quand j'indique que je reprends une activité, PE considère que je suis en fin d'activité. Quand j'indique à PE que je suis en fin de contrat, PE considère que je suis en activité. Et m'indemnise de moins en moins! Alors que les documents (contrat, bulletins de salaire, attestation PE et certificats de travail prouvent le contraire)


Il faut contester, encore une fois, ces décisions si elles ne correspondent pas à la réalité, en lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant très clairement que contrairement à ce qui est indiqué vous n'avez pas travaillé durant la période du... au .... Que vous n'en pouvez plus de ces décisions incohérentes qui vous pompent votre énergie et vos indemnités de manière illégale. Vous demandez donc au Directeur d'être reçu par une personne de l'indemnisation afin que votre dossier soit mis à plat, car vous voulez avoir des réponses précises concernant ces erreurs récurrentes qui vous pénalisent et vous déstabilisent pas seulement économiquement. Si vous pouvez citer des faits précis, claires, sans alourdir votre courrier, faites-le.

Vous pouvez aller voir des députés, des associations de défense des chômeurs s'il en existe près de chez vous.

Bref, défendez-vous et ne restez pas isolée.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede NINA3ici » Aujourd’hui, 12:32

Bonjour Rosecelavi,

Je vous remercie pour votre réponse, cela m'a permis d'avancer un peu.

Aux dernières nouvelles:
- Pole Emploi refuse de me transmettre -en faisant la sourde oreille- la copie intégrale de mon dossier. Donc je vais saisir la CADA un mois après ma demande, soit début juillet

- Le Défenseur des Droits a saisi de nouveau la Direction régionale de Pole Emploi.

- Mes collègues (je suis obligée sur ce site de passer sous silence ma profession, sauf en mp) sont alertés, mais ne feront rien, à part un atelier "défendre ses droits". No comment.

-Je viens de recevoir un notification ARE pour 160 jours, à compter du 8 juin 2018, alors que:
1- mon précédent contrat de travail s'est terminé le 30 avril 2018. Quid du mois de mai?
2- je bénéficie de l'ASS depuis le 2 avril 2018

Je vois mal comment on peut cumuler une ASS et une ARE (sic!). Aucune notification de fin d'ASS n'a été émise.

Mes dettes s'accumulant (loyers impayés, litige banque, demandes d'aides sociales lentes, mais en cours), que faire?

Est-il possible de demander un acompte?

Qu'en pensez-vous?

Cordialement,

NINA3ici
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