Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede NINA3ici » 23 Mai 2018, 18:02

Bonjour de nouveau Rosecelavi,

Je comprends, pardonnez-moi, mon dossier s'épaissit chaque fois un peu plus.

En résumé je conteste 3 notifications, émises la première en aout 2016 (ARE pendant un an, en vertu de l'Annexe 1), la seconde en aout 2017 (notification passée à la trappe) et la 3e émise en octobre 2017 (ARE pour six mois, au régime général), antidatée au 8 septembre 2017, calculée sur mes revenus salariés de mai à octobre 2016, et où les nouvelles règles d'indemnisation ont été appliquées (alors qu'elles ne s'appliquaient à ce moment-là qu'aux personnes en perte d'emploi au 31 octobre 2017 inclus, d'après la convention de l'Unedic, et pas aux personnes en cours d'indemnisation)

Le fait déclencheur: des droits rechargeables fin septembre 2017 (152h), versés à 50%.

Arrivée en fin de droits au 30 avril 2018, Pole Emploi m'a informée que j'avais le droit à l'ASS. L'ASS m' a été accordée, mais aujourd'hui, Pole Emploi m'apprend que l'ASS ne sera versée le mois prochain que partiellement...du fait d'une activité professionnelle que j'exercerai ce mois-ci. (sic! je n'ai plus aucun emploi).

En résumé encore: quand j'indique que je reprends une activité, PE considère que je suis en fin d'activité. Quand j'indique à PE que je suis en fin de contrat, PE considère que je suis en activité. Et m'indemnise de moins en moins! Alors que les documents (contrat, bulletins de salaire, attestation PE et certificats de travail prouvent le contraire)

Est-ce que c'est plus clair pour vous ainsi?

Cordialement,

Nina3ici
NINA3ici
 
Messages: 19
Inscription: 08 Juin 2017, 09:19

Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede Rosecelavi » 24 Mai 2018, 11:13

Bonjour NINA3ici,

Pour les faits/décisions que vous avez déjà contestés, en recommandé avec accusé de réception, si vous avez obtenu des réponses de Pôle Emploi suite à vos contestations, et que les réponses ne vous satisfont pas, le seul recours qu'il vous reste c'est le tribunal (s'il s'agit de décision concernant l'ARE, c'est le tribunal d'instance, si c'est de l'ASS, ce sera le tribunal administratif). Il faudra que vous assignez Pôle Emploi et que vous apportiez les preuves que Pôle Emploi a pris une décision qui ne correspond aux textes en vigueur. En amont de cette assignation, vous pouvez :

- demander à Pôle Emploi une copie intégrale de votre dossier relatif à l'indemnisation sur les périodes concernées par les litiges, à savoir : notifications de droits, périodes de travail prises en compte, textes de la règlementation appliquée et toutes les pièce pouvant justifier les décisions prises qui ne correspondent pas à celles auxquelles vous vous attendiez (expliquer pourquoi). Vous ferez référence à l’exercice du droit d'accès dont vous bénéficier conformément aux textes en vigueur (CADA : Commission d'Accès aux Documents Administratifs)
- saisir le Médiateur National Pôle Emploi
- " le Défenseur des Droits

NINA3ici a écrit:Arrivée en fin de droits au 30 avril 2018, Pole Emploi m'a informée que j'avais le droit à l'ASS. L'ASS m' a été accordée, mais aujourd'hui, Pole Emploi m'apprend que l'ASS ne sera versée le mois prochain que partiellement...du fait d'une activité professionnelle que j'exercerai ce mois-ci. (sic! je n'ai plus aucun emploi).

En résumé encore: quand j'indique que je reprends une activité, PE considère que je suis en fin d'activité. Quand j'indique à PE que je suis en fin de contrat, PE considère que je suis en activité. Et m'indemnise de moins en moins! Alors que les documents (contrat, bulletins de salaire, attestation PE et certificats de travail prouvent le contraire)


Il faut contester, encore une fois, ces décisions si elles ne correspondent pas à la réalité, en lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant très clairement que contrairement à ce qui est indiqué vous n'avez pas travaillé durant la période du... au .... Que vous n'en pouvez plus de ces décisions incohérentes qui vous pompent votre énergie et vos indemnités de manière illégale. Vous demandez donc au Directeur d'être reçu par une personne de l'indemnisation afin que votre dossier soit mis à plat, car vous voulez avoir des réponses précises concernant ces erreurs récurrentes qui vous pénalisent et vous déstabilisent pas seulement économiquement. Si vous pouvez citer des faits précis, claires, sans alourdir votre courrier, faites-le.

Vous pouvez aller voir des députés, des associations de défense des chômeurs s'il en existe près de chez vous.

Bref, défendez-vous et ne restez pas isolée.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25271
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede NINA3ici » 21 Juin 2018, 12:32

Bonjour Rosecelavi,

Je vous remercie pour votre réponse, cela m'a permis d'avancer un peu.

Aux dernières nouvelles:
- Pole Emploi refuse de me transmettre -en faisant la sourde oreille- la copie intégrale de mon dossier. Donc je vais saisir la CADA un mois après ma demande, soit début juillet

- Le Défenseur des Droits a saisi de nouveau la Direction régionale de Pole Emploi.

- Mes collègues (je suis obligée sur ce site de passer sous silence ma profession, sauf en mp) sont alertés, mais ne feront rien, à part un atelier "défendre ses droits". No comment.

-Je viens de recevoir un notification ARE pour 160 jours, à compter du 8 juin 2018, alors que:
1- mon précédent contrat de travail s'est terminé le 30 avril 2018. Quid du mois de mai?
2- je bénéficie de l'ASS depuis le 2 avril 2018

Je vois mal comment on peut cumuler une ASS et une ARE (sic!). Aucune notification de fin d'ASS n'a été émise.

Mes dettes s'accumulant (loyers impayés, litige banque, demandes d'aides sociales lentes, mais en cours), que faire?

Est-il possible de demander un acompte?

Qu'en pensez-vous?

Cordialement,

NINA3ici
NINA3ici
 
Messages: 19
Inscription: 08 Juin 2017, 09:19

Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede Rosecelavi » 21 Juin 2018, 23:55

Bonsoir NINA3ici,

NINA3ici a écrit:-Je viens de recevoir un notification ARE pour 160 jours, à compter du 8 juin 2018, alors que:
1- mon précédent contrat de travail s'est terminé le 30 avril 2018. Quid du mois de mai?
2- je bénéficie de l'ASS depuis le 2 avril 2018

Je vois mal comment on peut cumuler une ASS et une ARE (sic!). Aucune notification de fin d'ASS n'a été émise.


Si d'autres incohérences apparaissent, il est important de le faire savoir. Vous avez la possibilité de faire une RECLAMATION en ligne qui devrait pouvoir vous permettre d'avoir une réponse sous 7 jours :

topic11987.html

NINA3ici a écrit:Mes dettes s'accumulant (loyers impayés, litige banque, demandes d'aides sociales lentes, mais en cours), que faire?

Est-il possible de demander un acompte?


C'est prévu dans le règlement général annexé à la convention d'assurance chômage, voir ici :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/le- ... z?id=60569

Vous pouvez peut-être aussi aller voir une assistante sociale ? Je ne sais pas si vous êtes allocataires de la CAF, en cherchant sur le net, je suis tombé sur ce document rédigé par la CAF de l'Orne, ça peut vous donner une idée de ce qui existe.

Pour le logement, il existe des secours d'urgence autres que la CAF, voilà ce que j'ai trouvé :

https://www.dossierfamilial.com/sante-s ... oyer-57202

Mais ces aident diffèrent d'un département à un autre.

Bonne chance,

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25271
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede NINA3ici » 10 Sep 2018, 18:34

Bonjour Rosecelavi,

Voici la suite de mes tribulations.

Grâce à la CADA et au médiateur que j'ai informé, j'ai fini par avoir accès à mon dossier...partiellement.

Cependant un document révèle que des données (dates versement des salaires, périodes d'activités...) ont été falsifiées en interne.

De plus dans les périodes ou je cumulais emploi et allocation chômage, 100% du montant net des salaires ont été déduit de l'allocation.

J'ai fini par apprendre que l'un de mes anciens employeurs est en litige avec PE (plusieurs personnes ont saisi le Défenseur des Droits)

Je trouve cela grave.

Mon dossier d'indemnisation (multi-salariat) est en fin de compte une somme d'excès de zèle (exemple: une erreur sur un bulletin de salaire ou une attestation PE est transformé en généralité), d'abus de pouvoir (exemple: suspension d'allocation pendant 3 semaines et compte sur plateforme numérique bloqué, versement de l'allocation en 3 fois), d'erreurs de calculs et d'injonctions paradoxales récurrentes (exemple: j'envoie un document sur la plateforme numérique et je reçois un message m'indiquant que je n'ai rien envoyé, et que par conséquent je ne serai pas indemnisée).

Un de mes appuis a demandé à la préfecture d'intervenir, et de mon côté, j'ai sollicité un élu. Rien ne bouge.

Que me conseillez-vous? Porter plainte auprès du Procureur de la République pour abus d'autorité?

Bien à vous,

Nina3ici
NINA3ici
 
Messages: 19
Inscription: 08 Juin 2017, 09:19

Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede Rosecelavi » 11 Sep 2018, 09:33

Bonjour NINA3ici,

Je ne sais pas combien de temps peu prendre une plainte déposée contre Pôle Emploi, il me semble qu'il serait plus prudent, si vous deviez engager quelque chose de ce genre de le faire avec l'aide d'un avocat. Pour cela il faudrait que vous puissiez prétendre à l'aide juridictionnelle, voir ici :

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F18074

Sinon, au regard de ce que vous me dites, à savoir que, le Défenseur des Droits aurait eu plusieurs saisines concernant un litige Pôle Emploi avec un de vos anciens employeurs et de la flopée d'erreurs que vous avez pu déceler, peut être serait-il important de saisir le Défenseur des Droits sur tous ces litiges, tout cela relève de sa compétence.

Je pense que vous avez intérêt à saisir, en parallèle, la personne en charge de l'accès aux documents administratifs des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, voir ici :

http://www.pole-emploi.org/opendata/prada.html

PRADA
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)
Pôle emploi a désigné une Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).
Conformément aux dispositions de l’article R.330-4 du code des relations entre le public et l’administration, la PRADA a pour mission de réceptionner et veiller à l’instruction :
• des demandes d'accès aux documents administratifs ;
• des demandes de licence de réutilisation d’informations publiques ;
• des éventuelles réclamations à ce sujet.
Elle assure également la liaison entre Pôle emploi et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Les coordonnées de la PRADA sont les suivantes :
Madame Catherine Peltier
Directrice des affaires juridiques / PRADA
Pôle emploi
1 avenue du Docteur Gley
75987 Paris cedex 20
prada@pole-emploi.fr

La PRADA a été nommée en cette qualité par Monsieur Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi.

En amont de toutes ces démarches, il me semble qu'il faudrait dans un premier temps, faire un courrier de recours/contestation, dans lequel vous récapitulerez tout ce que vous citez ici comme abus, erreurs, défaillances voire "falsifications de données" (à vérifier quand même que ce terme puisse vraiment être utilisé sans que vous vous retrouviez avec une plainte de Pôle Emploi pour diffamation, je ne l'ai jamais vu, mais mieux vaut prendre toutes les précautions). Vous demanderez à Pôle Emploi d'une part des explications et vous exigerez que votre dossier soit réétudier à la lumière des ces évènements que vous venez de découvrir après avoir obtenu, non sans difficulté (intervention CADA, Médiateur), une copie intégrale de votre dossier dont vous n'avez pu obtenir qu'une partie.

En effet, quoi que vous fassiez comme recours, si vous n'avez pas mis contesté, en amont, auprès de Pôle Emploi et que vous ne pouvez apporter les traces que cette contestation a bien été reçue par Pôle Emploi, vos recours ne seront pas pris en compte : défenseur des droits, tribunal etc.. Il faut que vous ayez fait un recours interne avant de saisir un service externe à Pôle Emploi ou un tribunal.

Tout cela est très lourd, je le concède, mais le recours en interne en amont est incontournable, il faudra le faire en recommandé avec accusé de réception.

L'objet de votre courrier pourrait être : RECOURS SUITE A RECEPTION DE MON DOSSIER PÔLE EMPLOI après intervention (ou dans le cadre de) CADA et Médiateur (indiqué si national ou régional)

Dites-moi ce que vous pensez de ces conseils, informations ? Quels sont vos choix ? Pouvez-vous aussi me faire savoir si vous envisageriez de prendre un avocat et auquel cas où vous vous situez géographiquement ? Je verrais si nous connaissons un avocat dans votre secteur.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25271
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede NINA3ici » 11 Sep 2018, 18:26

Bonjour Rosecelavi,

Je vous remercie pour tous ces éléments que vous venez de m'apporter. Je ne connaissais pas la PRADA.

Cependant, j'ai saisi le Défenseur des Droits depuis décembre 2017. Il a sollicité la Direction Régionale (Pays de la Loire) de Pôle Emploi à 2 reprises, et m'informe régulièrement. Notamment du litige entre PE et l'un de mes ex-employeurs. (en mp pour plus de précisions si vous le souhaitez)

Etant donné le contexte, vous avez raison de m'alerter sur le terme de "falsification de données" que PE pourrait retourner contre moi. C'est très difficile de rester neutre, parce que c'est répétitif depuis UN AN, et ma colère ne fait que grossir.

Or mon dossier d'indemnisation est un dossier de multi-salariat. Le problème est à plusieurs niveaux:
- ignorance (et refus de savoir) des pratiques inhérentes à ma profession
- non-respect du Code Pénal, du Code du Travail et de la Convention Unedic
- litige avec un des anciens employeurs

A propos de cet ancien employeur, j'ai demandé conseil à 3 cabinets d'avocats. Un seul, hors juridiction, a accepté de prendre en charge l'affaire. Je n'ai pas pu poursuivre pour des raisons financières. Le premier rendez-vous devait avoir lieu en octobre 2017, au moment où PE a suspendu mes allocations.

Dans un premier temps, je vais envoyer tout simplement un courrier de recours au directeur de l'agence qui a dorénavant en charge mon dossier (l'agence actuelle est à l'origine de tous ces soucis. Entre temps mon dossier a été traité par deux autres agences, et plusieurs personnes sont intervenues-sic!), comme vous le préconisez, avec une attestation bancaire des dates réelles de versements de salaire - exclusivement sur cet aspect-là parce que cela ne concerne que PE - de sa responsabilité- et que c'est solide- le tout en copie au Médiateur Régional, au Défenseur des droits et à la PRADA.

Qu'en pensez-vous?

Acceptez-vous de m'aider à rédiger cette lettre de manière neutre?

Cordialement,

Nina3ici
NINA3ici
 
Messages: 19
Inscription: 08 Juin 2017, 09:19

Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede Rosecelavi » 12 Sep 2018, 12:57

NINA3ici a écrit:Cependant, j'ai saisi le Défenseur des Droits depuis décembre 2017. Il a sollicité la Direction Régionale (Pays de la Loire) de Pôle Emploi à 2 reprises, et m'informe régulièrement. Notamment du litige entre PE et l'un de mes ex-employeurs. (en mp pour plus de précisions si vous le souhaitez)


Oui, ça m'intéresse bien sûr, adresse messagerie privée : rosecelavi@recours-radiation.fr (à l'attention de ceux qui nous lisent : cette adresse ne peut être utiliser que lorsque nous vous le proposons, sinon, il faut utiliser le forum, les échanges se font uniquement sur le forum).

NINA3ici a écrit:Or mon dossier d'indemnisation est un dossier de multi-salariat. Le problème est à plusieurs niveaux:


Il y a donc, peut-être, à vérifier, des activités devant être considérées comme "conservées", voir ici :

https://www.pole-emploi.fr/front/common ... &prop=file

NINA3ici a écrit:A propos de cet ancien employeur, j'ai demandé conseil à 3 cabinets d'avocats. Un seul, hors juridiction, a accepté de prendre en charge l'affaire. Je n'ai pas pu poursuivre pour des raisons financières. Le premier rendez-vous devait avoir lieu en octobre 2017, au moment où PE a suspendu mes allocations


Vous n'avez pas pu faire un cause commune avec les autres personnes qui sont, elles aussi, en litige avec cet employeur. Si vous prenez tous le même avocat, il se peut que celui-ci accepte de réduire les honoraires en fonction des similitudes qui peuvent exister ?

NINA3ici a écrit:Acceptez-vous de m'aider à rédiger cette lettre de manière neutre?


Je vous propose de faire ce courrier et je veux bien vous dire ce que j'en pense, vous conseiller. Pour ma part, je suis incapable de vous aider à faire un courrier avec les éléments que vous apportez. Je pense donc que lire un courrier que vous aurez écrit sera un bon exercice pour savoir si votre courrier est clair, précis à la fois sur les problématiques que vous voulez contestez, sur le pourquoi de cette contestation (arguments), et sur ce que vous demandez à Pôle Emploi.

Nous verrons ensuite en fonction du contenu du courrier que vous aurez rédigé.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25271
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede NINA3ici » 19 Sep 2018, 14:11

Bonjour Rosecelavi,

Je vous remercie d'avoir relu mon courrier, qui, effectivement nécessitait quelques ajustements.

Quand bien même mon différent avec PE est lié à mon activité professionnelle de journaliste-pigiste.

En l'occurrence, j'ai travaillé pendant 7 ans à temps plein avec un employeur, dans le jargon, "un employeur principal".

Mon revenu annuel varie peu de 2010 à 2015, à raison de 10 à 11 bulletins de salaire (CDD, sur la base d'un 35h hebdomadaire) par an.

Parallèlement j'ai travaillé, occasionnellement, pour plusieurs autres employeurs (en CDD d'usage justifié). Ce qui normal lorsqu'on est employé à la pige.

Or PE, persuadé que j'étais en poste, m'a demandé plusieurs fois mon contrat en CDI, ce que je ne pouvais évidemment pas leur fournir.

Or d'après le Code du Travail -articles L.1242-12 et L. 3121-14- « le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée."

Néanmoins plusieurs mois de suspension du contrat de travail ne semblent pas avoir été pris en compte (non plus!) dans le calcul de la durée d'indemnisation.

Pourtant, d'après l'annexe 1 de la Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage -appliquée à la notification du 11 octobre 2017 (faisant suite à la notification du 8 aout 2016/revenus de 2013 à 2016), puisqu'il s'agit d'un rechargement- « les périodes de suspension du contrat de travail sont retenues à raison d'une journée d'affiliation par journée de suspension »

ce qui, me semble-t-il, corrobore le présumé CDI.

Qu'en pensez-vous?

Cordialement,
Nina3ici
NINA3ici
 
Messages: 19
Inscription: 08 Juin 2017, 09:19

Re: Litige Pôle Emploi-ARE suspendue 3 semaines perte droits 50%

Messagede Rosecelavi » 19 Sep 2018, 15:21

Bonjour

Je vais vous transmettre un certain nombre de liens afin que vous puissiez déjà regarder, de votre côté, ce qui ne serait pas conforme aux calculs qui auraient été effectués par Pôle Emploi vous concernant, voici déjà une plaquette d'info :

https://webcache.googleusercontent.com/ ... refox-b-ab

NINA3ici a écrit:En l'occurrence, j'ai travaillé pendant 7 ans à temps plein avec un employeur, dans le jargon, "un employeur principal".


L'article ci-dessous est intéressant uniquement parce qu'il met en évidence les pratiques de Pôle Emploi qui a tendance à ne pas considérer les pigistes comme tels, mais il n'est pas actualisé concernant les règles de cumul (les 110 h entre autres) :

https://www.reseauesj.com/conseils/pole ... -pigistes/

Si cet emploi était concomitant avec vos vos emplois de pigistes, votre activité en CDI devrait être considérée, de mon point de vue (je peux me tromper) comme une activité conservée, voir ici (à la fin de l'article) :

https://www.unedic.org/indemnisation/fi ... employeurs

Vous verrez aussi que la CGT a commencé à effectuer une enquête en 2017, vous pouvez peut-être les contacter pour vous informer ? C'est ici :

https://snjcgt.fr/2017/06/29/ou-en-sont ... le-emploi/

Voir aussi ici le SNJ :

http://snj-paris-idf.org/2016/04/05/att ... -prudence/

Et là, je crois que vous avez une information complète du SNJ, assez récente puisque cette plaquette date de juin 2017

J'espère qu'avec tout ça vous aurez les réponses à vos questions, sinon, je vous invite à vous mettre en lien avec les syndicats de la profession qui sont assez au fait des traitements par Pôle Emploi des dossiers d'indemnisation des journalistes pigistes.

Tenez-nous au courant de ce que vous aurez pu glaner comme information, ça peut servir à d'autres.

Cordialement,

Rosecelavi
Rosecelavi
 
Messages: 25271
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon

PrécédenteSuivante

Retourner vers Pour exposer d'autres problèmes en lien avec Pôle emploi

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

cron