Renouvellement - NON renouvellement ASS et désinscription

Refus d'une visite médicale, d'une action de formation, d'une action d'insertion, d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat aidé, etc

Renouvellement - NON renouvellement ASS et désinscription

Messagede nathalievi » 23 Mai 2018, 14:13

Bonjour celavi,

je vous expose ma situation :

j’ai reçu par voie postale le17 mai 2018 une notification de renouvellement ASS daté du 14 mai 2018. Ayant enfin accès à internet, j’ai découvert sur le le site pole emploi les courriers non reçus par voie postale :

- la convocation daté du 4 mai 2018 pour une réunion d’information le 9 mai 2018 à 9 h 30
- la notification du non renouvellement ASS daté du 15 mai 2018
- la décision de cessation d’inscription daté du 16 mai 2018.

J’ai fourni avec retard l’avis de non imposition 2017 sur les revenus 2016, jai fait les démarches entre le 19 mars et le 28 mars 2018 entre les impôts et pole emploi.
J’avais fourni pour le renouvellement de l’ASS mon dernier avis d’imposition : l’avis de non imposition 2016 sur les revenus 2015. J’ai reçu par voie postale un non renouvellement de mon ASS le 27 mars. Le traitement des documents demandant plus de temps que la décision de non renouvellement, le non renouvellement a été levé en attendant le traitement. Mon dossier m’a été renvoyé vers le 17 avril 2018. je suis allée le 19 avril au pole emploi et ai fourni à la conseillère indemnisation mon dossier avec l’attestation d’hébergement de non vie commune et ai expliqué les démarches de médiation familiale entreprise en décembre 2017 et le 23 avril par courriel le résultat de la commission de logement. Elle a conservé mon dossier.

Ma situation est complexe Nous sommes séparés depuis avril 2013. Il a en location la maison de ma mère depuis 1er juin 2015 Je vis officiellement chez lui depuis 1 aout 2017, je n’avais pas le choix je m’occupe de notre fils pendant qu’il travaille. Depuis plus d’un mois et demi, il dort ailleurs chez un ami. Je me débrouille seule et bénéficie des restos du coeur pour subvenir à mes besoins et ceux de mon fils, les relations étant difficiles avec le papa.

J’ai reçu le 4 mai la lettre suivante daté du 30 avril:

Objet :
Relance de la demande de pièces complémentaires
Madame,
En date du 12 avril 2018, nous vous avons retourné votre demande de renouvellement d'allocations de
solidarité accompagnée d'une demande de pièces complémentaires :
- UNE COPIE DE VOTRE DERNIER AVIS D'IMPOSITION, ET, SI VOUS VIVEZ MARITALEMENT,
COPIE DE L'AVIS D'IMPOSITION DE VOTRE CONCUBIN
MERCI DE NOUS FAIRE PARVENIR LES BULLETINS DE SALAIRE DU 01/02/17 AU 31/01/18
-
POUR MONSIEUR « X »
A ce jour, sauf erreur de nos services, la demande de renouvellement des allocations de solidarité et les
pièces complémentaires demandées ne nous ont pas été adressées.
Sans réponse de votre part dans un délai de 15 jours, nous serons dans l'obligation d'interrompre le
versement de votre allocation.

Je n’ai eu la possibilité d’avoir l’avis de non imposition de Monsieur que mercredi 16 mai que j’ai depuis hier 17 mai.
En outre, je ne me souviens pas avoir fait l’actualisation, Puis je demander une réinsription rétroactive ? Quelle lettre puis-je écrire au directeur du pole emploi ?

Cordialement

Nathalie
nathalievi
 
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Re: Renouvellement - NON renouvellement ASS et désinscription

Messagede Rosecelavi » 23 Mai 2018, 17:30

Bonjour nathalievi,

nathalievi a écrit:Ma situation est complexe


Je pense que vous avez vraiment intérêt à prendre RDV avec la conseillère indemnisation de votre Pôle Emploi qui, si j'ai bien compris, a déjà une partie de votre dossier. Aussitôt qu'elle pourra vous recevoir vous présenterez à l'entretien avec tout votre dossier sous le bras et les justificatifs nécessaires, afin de lui demander une aide pour pouvoir régler toutes les difficultés que vous évoquez. Sinon, je crains que cela prenne trop de temps. Faites savoir l'urgence qu'est la vôtre.

Cordialement,

Rosecelavi
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Re: Renouvellement - NON renouvellement ASS et désinscription

Messagede nathalievi » 24 Mai 2018, 18:57

Merci, je lui ai laissé un message courriel pour prendre rendez vous. Quel est la seconde alternative qui est trop longue ?
nathalievi
 
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Re: Renouvellement - NON renouvellement ASS et désinscription

Messagede Rosecelavi » 25 Mai 2018, 09:55

Bonjour nathalievi,

nathalievi a écrit:Quel est la seconde alternative qui est trop longue ?


Ce serait de faire une contestation du courrier que vous avez reçu, en recommandé avec accusé de réception, de rappeler toutes vos démarches, par ordre chronologique destiné à monter votre renouvellement ASS, avec les dates de vos échanges et l'objet ceux-ci, de renvoyer le dossier complet, avec toutes les pièces, numérotées, avec dans le courrier la liste des pièces que vous envoyées une nouvelle et dernière fois avant de saisir le tribunal en référé pour résistance abusive à vous verser une allocation correspondant à un minima social qui a des conséquences sur les difficultés rencontrées pour subvenir à vos besoins alimentaires à minima et qui risquent de vous endetter voire de vous faire perdre votre logement...

Bref, il s'agirait de passer à une méthode offensive, mais encore faut-il avoir les moyens de tenir dans la durée (le temps de la réception des courriers, de la réponse éventuelle de Pôle Emploi) et éventuellement d'aller jusqu'au bout de la procédure avec tout ce que cela comporte (faire le référé accompagné d'un recours pour excès de pouvoir, faire une copie de toutes les pièces qui démontrent ce que vous attaquez dans le référé etc...).

Je pense donc que vous avez intérêt, vu votre situation, de mettre toutes les chances de votre côté pour que le dossier complet soit remis vite à quelqu'un, mais vous avez aussi tout intérêt à ne pas remettre ce dossier sans avoir un accusé de réception. Pour cela, il suffit d'avoir 2 dossiers avec vous, l'un que vous remettez l'autre que vous ferez tamponner avec le cachet du Pôle Emploi et la date de remise. Vous ferez une page de garde sur laquelle vous expliquerez, sous forme de courrier à l'attention du Directeur, les déboires que vous avez rencontrés jusqu'ici, les allers et retours de courriers concernant notamment des pièces que vous avez transmises plusieurs fois, et vous préciserez que vous remettez ce jour, une nouvelle fois votre demande d'ASS avec les pièces ci-après : et vous préciserez chacune des pièces qui compose le dossier. C'est cette page que vous ferez tamponner.

Bonne chance tenez nous au courant,

Cordialement,

Rosecelavi
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